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Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 14 avril 1994, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, sous l'inculpation de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

1er mars 1994

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Jean-Marc Gaist

F36586

1337

Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 30 mars 1994, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation, pour Hug, d'insousmission, plus la révocation éventuelle d'un sursis, et pour Schwab, de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

4 mars 1994

F36586

1338

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean Deschenaux

Le président du tribunal militaire de division 2, *

A vous:

vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le jeudi 31 mars 1994, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation, de refus de servir, et pour la révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mars 1994

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel Jean-Jacques Hodel

F36586

1339

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Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1994

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.03.1994

Date Data Seite

1337-1339

Page Pagina Ref. No

10 107 697

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