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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 9 novembre 1943.)

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Le D A. Saxer, directeur, chef de l'office fédéral de guerre pour l'assistance, à Berne, et le Dr Max Rohr, conseiller national, à Baden, ont été nommés représentants de la Confédération dans le comité directeur du « Secours suisse d'hiver ».

(Du 12 novembre 1943.)

Suivant une communication de la légation de la république Dominicaine, M. Alphonse Bauer, consul général honoraire de ce pays à Berne, a cessé d'exercer des fonctions consulaires en Suisse.

M. Léon Séchehaye, Dr en médecine, chirurgien et urologiste à Genève, est nommé membre du conseil d'administration de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne (représentant de la Confédération).

(Du 16 novembre 1943.)

M. Hans Mayr, d'Arbon, jusqu'ici adjoint à la direction d'arrondissement des douanes à Schaffhouse, est nommé Ier chef de section à la direction générale des douanes.

(Du 17 novembre 1943.)

Le lieutenant-colonel Paul Reutter, officier instructeur du génie, qui a atteint la limite d'âge, sera mis à la retraite le 31 décembre 1943, avec remerciements pour les services rendus.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Zurich: Pour la construction d'habitations destinées aux domestiques dans la commune de Rümlang; 2. Berne: Pour des travaux de drainage dans le Grand Marais; 3. Bâle-Campagne Pour la correction de l'Homburgerbach, commune de Bückten;

1194 4. Argovie: a. Pour la correction de la Bünz dans les communes de Bünzen, Boswil et Mûri; b. Pour l'adduction d'eau dans la commune de Mönthal; 5. Tessin: Pour la construction d'étables sur l'alpe de Cadonigo, commune de Prato-Leventina.

(Du 19 novembre 1943.)

M. Charles Bavaud, Dr en médecine, de Bottens (Vaud) et Montagnyles-Monts (Fribourg), est nommé adjoint au service fédéral de l'hygiène publique.

Ont été nommés à l'école polytechnique fédérale: Professeur extraordinaire de langue et de littérature allemandes: M. Karl Schmid, Dr es lettres, de Wikon (Lucerne) et Zurich, actuellement maître d'allemand au gymnase cantonal de Zurich; Professeur extraordinaire de littérature allemande: M. Fritz Ernst, Dr es lettres, de Winterthour, actuellement maître à l'école supérieure des jeunes filles, à Zurich.

(Du 20 novembre 1943.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Zurich une subvention pour la construction d'une habitation destinée aux domestiques à Reutlingen, commune de Winterthour.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par le Dr 0. Kellerhals, ancien directeur de l'établissement pénitentiaire de Witzwil, de ses fonctions de membre de la commission de surveillance des établissements fédéraux d'essais et d'analyses agricoles. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante, par M. Hans Kellerhals, directeur de l'établissement pénitentiaire de Witzwil.

(Du 23 novembre 1943.)

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Le D A. Bohren, professeur, à Thoune, est nommé commissaire de la Confédération pour l'estimation des dommages causés par des violations de la neutralité.

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1943

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25.11.1943

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