1205 de ces entreprises, un gage de Ier rang de 50 000 000 francs et un gage de IIe rang de 37 000 000 francs, sur les lignes de Thoune--Bönigen, longueur 30,076 km Spiez--Brigue, » 73,640 » Lengnau--Moutier, » 12,234 » y compris les accessoires et le matériel d'exploitation. Les emprunts hyp othécaires de Ier et de IIe rang, de 87 000 000 francs au total, remplacent les emprunts précédents, remboursés par suite des mesures d'assainissement opéréss conformément à la loi fédérale du 6 avril 1939 sur l'aide aux entreprises privées de chemins de fer et de navigation.

En tant que les lignes sont placées sur la voie publique, le gage ne grève pas celle-ci mais grève seulement la superstructure et les installations électriques. Les lignes de navigation sur les lacs de Thoune et de Brienz ne sont pas grevées par ce gage.

Toute opposition à cette demande de constitution de gage doit être communiquée par écrit, avec les motifs, au département des postes et des chemins de fer, division du contentieux et secrétariat, à Berne, jusqu'au 15 décembre 1943.

Berne, le 20 novembre 1943.

Département fédéral des postes et des chemins de fer, 4242

# S T #

Contentieux et secrétariat.

Mises au concours de travaux, defournitureset de places et antres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1er février 1941. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 70 centimes, plus le port (10 c.); contre remboursement: 95 centimes.

Compte de chèques lu. 520.

EI

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

12Q6

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 VOLUMES Jurisprudence do Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

,

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 franca, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande au 53

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

1207

Fourniture de pain, viande et fromage.

Les fournitures de pain, viande et fromage aux écoles et cours militaires sont mises en adjudication pour Vannée 1944 sur les places d'Aarau, Altstätten, Amriswil, Baie, Bellinzone, Berne, Bever, Bière, Brigue, Brougg, Bülach La Chaux-de-Fonds, Coire, Colombier, Dübendorf, Emmen, Frauenfeld, Fribourg, Genève, Glaris Herisau Kloten, Lausanne, Liestal, Lucerne, St. Luzisteig, Mêla, Payerne, Porrentruy, St-Gall Schaffhouse, Sion, Sissach, Stans, Thoune, Walchwil, Wallenstadt, Wangen a. A., Winterthour, Yverdon, Zoug, Zurich, ainsi que St-Maurice, Airolo, Andermatt (seulement la viande) et Monte-Ceneri (seulement le pain et la viande). La fourniture n'est d'abord adjugée que jusqu'au 31 mars 1944.

Les intéressés peuvent se procurer les prescriptions pour ces fournitures auprès de l'office soussigné, auquel les offres doivent être adressées, munies de la suscription « Soumission pour pain, viande ou fromage », d'ici au 27 novembre 1943.

[2..]

Quartier général, le 1er novembre 1943.

Commandement de l'armée: Groupe des services de l'arrière et des transports, Commissariat central des guerres, en campagne.

4210

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévus par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditiona de rétributions et d'assurance du personnel fédéral. Us ne comprennent pas les 4242 allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Délai Traitement d'inscription fr.

Juriste de Ire classe.

7504 à 10816

Commandement Deux maîtres-artide l'armée, Intendance du sans à l'intendance du matériel de matériel de guerre, poste de guerre.

campagne.

3080 à 5268

Division de justice.

Conditions d'admission

15 dé- Etudes juridiques comcembre plètes et activité pratique.

Connaissance du droit en 1943 matière de désendette[1.]

ment agricole. Langue maternelle: le français.

La place est occupée provisoirement.

1« dé- Mécaniciens pour automocembre biles. Connaissance générale du matériel de dé1943 fense contre avions. Ex[1-] périence du service des arsenaux.

Il sera probablement pourvu aux places par voie de promotion.

1208 S'adresser A

Place vacante

Commandement' Deux gardes-arsenal e de l'armée, intendance du de II classe à l'intendance du matématériel de guerre, poste de riel de guerre.

campagne.

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admUilon

1« .dé- Mécanicien, connaissance cembre générale du matériel de défense contre avions et 1943 des appareils directeurs [!·] de tir de défense contre avions. Expérience du service des arsenaux.

Il sera probablement pourvu aux places par voie de promotion.

Commandement Garde-arsenal de 3172 à 1« dé- Expérience du service des e de l'armée, cembre arsenaux. Etre capable intendance du III classe à l'arse- 5728 nal fédéral de Wande diriger le service dans 1943 matériel de guerre, poste de gen s. l'Aar.

les ateliers et magasins [!·] campagne.

et de faire des travaux de bureau faciles.

Il sera probablement pourvu à la place par voie de promotion.

Commandement Commis principal à 3540 à 5 dé- Officier ou sous - officier de l'armée, l'intendance des ca6832 cembre supérieur. Bonne instruccommissariat tion générale et commersernes et arsenaux 1943 central des guerres, poste d'Airolo.

ciale. Expérience dans le [1-] de campagne.

service de l'administration. Langue maternelle: l'italien. Bonne connaissance de la langue allemande.

Il sera probablement pourvu à la place par voie de promotion.

En cas de promotion, la place suivante est mise au concours: Commandement Casernier à l'inten- 3264 à 5 dé- Sous - officier supérieur.

de l'armée, dance des casernes 6004 cembre Aptitude à diriger les commissariat et arsenaux 1943 travaux de caserne et à central des guerres, poste d'Airolo.

faire des travaux de bu[!·] de campagne.

reau. Langues : l'italien et l'allemand.

e Chef du service II chef de section 9712 à 5 dé- Ingénieur ou chimiste dide l'état-major au service de l 'état- 13024 cembre plômé ayant plusieurs général.

major général.

1943 années de pratique. Expérience dans le service [1-] d'état-major général.

3356 à 6280

Commandement Vétérinaire de IIe cl. 6124 à 20 dé- Officier vétérinaire. Conde la règle 9436 cembre naissance de l'allemand fédérale des 1943 et du français.

chevaux, à Thoune.

[2-j.

L'engagement aura probablement lieu, provisoirement, aux conditions d'employé.

Direction Adjoint au directeur 7504 à 12 dé- Connaissance complète du des douanes à d'arrondissement à 10816 cembre service des douanes.

Schaffhouse.

la direction des 1943 douanes à Schaff[1.]

house.

1209 S'adresser à

Place vacante

Traitement Délai tr.

d'Inscription

Conditions d'admission

Direction Commis de contrôle des douanes à de Ire classe au buSchaffhouse.

reau principal des douanes de Zurichgare P. V.

4560 à 7872

12 dé- Les candidats doivent avoir cembre au moins le rang de commis de contrôle de IIe cl.

1943 de l'administration des [!·] douanes.

Direction Reviseur à la direcdes douanes à tion des douanes à Coire.

Coire.

4560 à 7872

12 dé- Les candidats doivent avoir cembre au moins le rang de commis de contrôle de IIe cl.

1943 de l'administration des [1.]

douanes.

Direction Chimiste de douane des douanes à au bureau principal Genève.

des douanes de Genève-gare Cornavin P. V.

6124 à 9436

12 dé- Etudes universitaires comcembre plètes (chimie) ; avoir travaillé comme chimiste 1943 dans l'administration des . [1-] douanes.

Division de l'agriculture.

9712 à 13024

Directeur de la station d'essais viticoles et arboricoles à Lausanne.

11 dé- Etudes universitaires comcembre plètes. Longues années d'activité scientifique et 1943 pratique en matière d'ar[2.].

boriculture et de viticulture; être capable de diriger un établissement d'essais et de recherches scientifiques, Entrée en fonctions selon ente ite.

Engagement dans la garde des fortifications.

  1. La section des fortifications de l'état-major de l'armée est en mesure d'engager un certain nombre de sous-officiers, appointés et soldats dans la garde des fortifications. Seront surtout pris en considération les hommes ayant terminé leur apprentissage d'électricien, mécanicien, serrurier, installateur, commerçant, employé de bureau, menuisier, peintre, sellier, etc.
  2. Peuvent seuls entrer en considération les candidats qui, outre des capacités professionnelles, ont du goût pour une activité soumise à une stricte discipline militaire. Les conditions suivantes sont en outre requises : a. Avoir terminé l'école de recrues; b. Etre incorporé dans l'élite; c. Ne pas être âgé de plus de 31 ans; d. Avoir une bonne instruction primaire.

1210

3. L'engagement a lieu provisoirement pour un an. Lorsque la con·duite aura été bonne et le travail satisfaisant, on pourra offrir une situation stable par un engagement définitif avec droit à une pension.

4. Le salaire initial est fixé selon le grade militaire et l'âge ; il varie entre 7 fr. 20 et 11 fr. 70, plus une allocation de renchérissement de 1 fr. 58 à 2 fr. 50 (les dimanches et jours fériés sont payés). Au début de chaque année civile, le salaire subit une augmentation ordinaire de 27 à 38 cen-times par jour.

5. Le logement en caserne et l'habillement sont gratuits. Pour la subsistance, un prix de pension de 2 fr. 50 seulement est déduit du salaire journalier.

6. Les gardes des fortifications sont au bénéfice de l'assurance militaire.

7. Les candidats enverront au commandement de l'armée, section des fortifications, en campagne: -- une postulation indiquant la date de naissance, le nom et le prénom, l'état civil, la profession, le lieu d'origine, l'adresse civile et contenant une biographie complète; -- le livret de service; -- les certificats de travail et d'apprentissage; -- un extrait du casier judiciaire central suisse (le demander au bureau suisse de police centrale à Berne en indiquant la date de naissance, le nom et le prénom, la profession, le lieu d'origine, le lieu de naissance, les prénoms des parents).

8. Les candidats qui désirent être engagés pour le début de 1944 devront envoyer leur postulation jusqu'au 1er décembre 1943 au plus tard. Pour les postulations qui parviendront après cette date, l'engagement sera différé -en conséquence.

[2..]

Commandement de l'armée, «207

Section des fortifications.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1943

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.11.1943

Date Data Seite

1205-1210

Page Pagina Ref. No

10 089 913

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