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Arrêté fédéral approuvant

les comptes et le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux pour 1930.

(Du 9 juin 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport de gestion et les comptes de la direction générale des chemins de fer fédéraux du 7 avril 1931 ; vu le rapport et les propositions du conseil, d'administration des chemins de fer fédéraux du 28 avril 1931 adressés à l'Assemblée fédérale par l'entremise du Conseil fédéral; vu le message du Conseil fédéral du 9 mai 1931, « arrête:

Article premier.

Les comptes de 1930 et le bilan au 31 décembre 1930 de l'administration des chemins de fer fédéraux sont approuvés.

Art. 2.

La gestion de l'administration des chemins de fer fédéraux en 1930 est approuvée.

Art. 3.

Le report de l'excédent de recettes du compte de profits et pertes de 1930, soit 1,594,837 fr. 94, au compte des « Dépenses à amortir » pour servir à l'amortissement du déficit de guerre est approuvé.

1045 Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 4 juin 1931.

Le président, STRÄULI.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 9 juin 1931.

Le président, CHARMILLOT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 9 juin 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

.Feuille fédérale. 83» année. Vol. I.

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Arrêté fédéral approuvant les comptes et le rapport de gestion des chemins de fer fédéraux pour 1930. (Du 9 juin 1931.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

Date Data Seite

1044-1045

Page Pagina Ref. No

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