834

2. au canton de Soleure, 40 pour cent des frais de correction du Dorfbach à Meltingen (devis: 150,000 fr.; maximum: 60,000 fr.); 3. au canton des Grisons: a. 22,380 francs au maximum pour frais de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement aux lieux dits « PlattaBaselgiot », commune de Medels (devis: 32,000 fr.); b. 50 pour cent des frais de correction du Val Mulin sur le territoire de la commune de Panix (devis: 65,000 fr.; maximum: 32,500 fr.); 4. au canton du Valais, 30 pour cent des frais de construction de conduites d'eau dans le vignoble de la commune de Fully (devis : 100,000 fr. ; maximum: 30,000 fr.).

Est nommé directeur et, en même temps, suppléant du chef du Ier département du directoire de la banque nationale suisse à Zurich, pour le reste de la période administrative courante expirant le 30 juin 1937: M.

Max Schwab, d'Arch (Berne), jusqu'ici secrétaire général dudit directoire à Zurich.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Exportation d'énergie électrique.

La compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de. l'Orbe,, à Lausanne, a reçu, le 4 décembre 1931, en remplacement de l'autorisation n° 22, du 1er mars 1912, qui expire le 31 décembre 1931, l'autorisation temporaire V 45 pour continuer à exporter en France, à M. Elie Guyon, hôtelier aux Fourgs, 147 kilowatts au maximum d'énergie électrique dès le 1er janvier 1932. L'autorisation temporaire V 45 est valable jusqu'au 31 décembre 1932.

Berne, le 8 décembre 1931.

Département fédéral des postes et des chemins de fer.

836

Exécution de la loi sur les fabriques.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE, vu les articles 41, 44 et 62 de la loi sur le travail dans les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919, ainsi que les articles 136 et 137 de l'ordonnance d'exécution du 3 octobre 1919/7 septembre 1923, la commission fédérale des fabriques entendue, arrête: I. La semaine normale modifiée de 52 heures au plus (art. 41 de la loi sur les fabriques) est de nouveau autorisée: pour la fabrication des tresses de chapellerie, y compris le blanchiment et la teinture s'y rapportant, et ce jusqu'au 2 avril de l'année prochaine.

II. Les fabricants qui feront usage du permis afficheront l'horaire de la semaine normale modifiée dans l'établissement et le communiqueront à l'autorité locale, pour elle et à l'intention de l'autorité à qui elle est subordonnée (art. 44 de la loi).

III. Le département retirera la faculté de faire usage du permis aux fabricants qui durant le temps pour lequel celui-ci est délivré diminueront le nombre des ouvriers employés dans leur établissement.

IV. Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Berne, le 8 décembre 1931.

Département fédéral de l'économie publique: SCHULTHESS.

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1931

1930 · ouAccroissement décroissemsnt

Janvier jusqu'à fin octobre Novembre

1476 3203 139 281

-- 1727 -- 142

Janvier jusqu'à fin novembre . . · . .

1615 3484

-- 1869

Berne, le 11 décembre 1931.

Office fédéral de l'émigration.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.12.1931

Date Data Seite

834-835

Page Pagina Ref. No

10 086 453

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.