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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 6 octobre 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention de 40 pour cent des frais de travaux de protection contre les affouillements le long du Tessin entre Biasca et Iragna (devis : 230,000 fr. ; maximum : 92,000 fr.). , Les recettes de l'administration fédérale des contributions provenant des droits de timbre se sont élevées : pendant le IIIe trimestre de 1931 à 14,754,000 fr.

» » IIP » ,, » 1930 à 20,550,000 » Diminution en 1931 5,796,000 fr.

à fin septembre 1931 à 59,577,000 fr.

» » » 1930 à 63,696,000 » Diminution en 1931 4,119,000 fr.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission de M. Heer, de Märstetten (Thurgovie), consul de Suisse à Madras. M. Gustav Dilger, de Winterthour, a été chargé à titre provisoire de la gérance du consulat.

(Du 8 octobre 1931.)

Le gouvernement péruvien a accordé l'exequatur à M. Severino Marcionelli, de Bironico, promu consul général de Suisse à Lima en date du 25 août 1931.

______ (Du 9 octobre 1931.)

Suivant une communication du gouvernement du Paraguay, la juridiction du consulat général à Zurich a été étendue à toute la Suisse et, en particulier, aux cantons de Zurich, Schaffhouse, St-Gall, Thurgovie, Appenzell (Rh.-Ext. et Int.) et des Grisons. Le Conseil fédéral a accordé par conséquent un nouvel exequatur à M. Walter Meyer, consul général honoraire du Paraguay à Zurich.

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: au canton de Berne: ° a. 331/3 pour cent des frais de correction et de couverture de la Birse, à Reconvilier (devis: 100,000 fr.; maximum: 33,330 fr.); b. 331/3 pour cent des frais de correction de la Suze, commune de Courtelary, 1er lot (devis: 115,000 fr.; maximum: 38,330 fr.).

329 Le Dr Maurice Paschoud, de Lutry et Forel, conseiller d'Etat à Lausanne, est nommé membre de la direction générale des chemins de fer fédéraux, en remplacement de M. A. Niquille, décédé.

Le Dr R. Herold, directeur du IIIe arrondissement des chemins de fer fédéraux, à Zurich, a été désigné en qualité de chef de la délégation suisse à la quatrième conférence générale des communications et du transit, qui se réunira prochainement. Le Dr E. Marchand, professeur, sousdirecteur de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, à Zurich, M. E. Hofmeister, ancien directeur de banque, à Zurich, et le Dr R. Hohl, chef de section au département politique, ont été désignés en qualité de délégués suppléants.

L'usine électrique de Baie a reçu, en remplacement de l'autorisation n° 84, du 30 décembre 1925, valable jusqu'au 31 octobre 1931 et portant sur 1000 kilowatts (24,000 kilowattheures par jour), l'autorisation (n° 116) d'élever son exportation d'énergie électrique à destination de l'usine à gaz et d'électricité d'Huningue et de St-Louis, à Huningue (Alsace), à 1500 kilowatts au maximum (36,000 kilowattheures par jour). L'autorisation n° 116 est valable jusqu'au 31 octobre 1934.

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Publications des départements et d'autres administrations de lai Confédération

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1931

1930

Accroissement ou décroissement

Janvier jusqu'à fin août Septembre

1102 2354 195 358

-- 1252 -- 163

Janvier jusqu'à f i n septembre . . . .

1297

-- 1415

Berne, le 9 octobre 1931.

2712

Office fédéral de l'émigration.

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Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.10.1931

Date Data Seite

328-329

Page Pagina Ref. No

10 086 400

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