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Questions écrites.

(Conseil national, art. 40 du règlement).

Les questions sont numérotées pour chaque législature à part.

  1. Déposées pendant la 27e législature.
  2. Pf ister- St- Gall Loi française sur l'imposition des bénéfices de guerre.
  3. Nicole. Représentation soviétique auprès de la Société des Nations.

46.

52.

62.

74.

76.

78.

79.

80.

83.

88.

89.

91.

93.

94.

95.

96.

b) Nouvelles.

Gnägi. Crédits aux petits cultivateurs.

Troillet. Prêts aux agriculteurs obérés.

Moser-Schaffhouse. Haut-parleurs pour la salle du Conseil national.

(Baumberger.) Entraves à l'exportation industrielle.

Meuli. Annuaire politique.

Chamorel. La question des zones et l'agriculture.

Pfister-St-Gall. Communications directes de fonctionnaires fédéraux au parlement.

Wulliamoz. Remboursement des prêts à l'agriculture.

Petrig. Prix du bétail et importation du bétail.

Gottret. Frais de la conférence de désarmement.

Welti-Bâle. Dégâts causés par l'orage.

Nietlispach. Récolte des fruits.

Lusser. Importation de bois.

Scherrer-St-Gall. Prix du pain.

Dénéréaz. Port d'insignes politiques par le personnel des CFF.

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 25 août 1931.)

M. Pittard, professeur d'anthropologie à l'université de Genève, et M. Schlaginhaufen, professeur, directeur de l'institut d'anthropologie de l'université de Zurich, ont été délégués à la Ve session de l'institut international d'anthropologie et au XVe congrès international d'anthropologie et d'archéologie préhistorique, qui auront lieu à Paris du 20 au 27 septembre 1931.

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A partir du 1er septembre, les colonies britanniques et territoires sous protectorat ou mandat britannique de la Gambie, de la Côte de l'Or, de Nigeria, du Togo et du Cameroun seront détachés de l'arrondissement consulaire de la légation de Suisse à Londres et rattachés à l'arrondissement du consulat de Suisse à Freetown.

Dès le 1er septembre 1931, le territoire de l'Afrique equatoriale française, comprenant les colonies du Gabon, du Moyen Congo, de l'OubanguiChari et du Tchad, ainsi que le territoire sous mandat français du Cameroun sont rattachés à l'arrondissement du consulat de Suisse à Léopoldville.

*

(Du 28 août 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Zurich, 25 pour cent des frais de construction d'un chemin de dévestiture entre Lipperschwendi, Rösli et Krauersweid, avec embranchement vers la Nideltobelweid, commune de Bauma (devis : 44,000 fr.; maximum: 11,000 fr.); 2. au canton de Berne, 25 pour cent des frais de construction d'un chemin au Schineggschwand, commune d'Eggiwil (devis: 34,500 fr.; maximum: 8,625 fr.); 3. au canton de Schaff house, 98,390 francs au maximum (devis : 34,500 fr.) des frais d'améliorations dans le vignoble de Vorderberg-Flüh, communes d'Osterfingen et de Wilchingen, soit: a. 37 pour cent des frais de remaniements parcellaires (devis : 247,000 fr.); b. 25 pour cent des frais de drainages (devis: 28,000 fr.); 4. au canton des Grisons: a. 40 pour cent des frais d'adduction d'eau et de travaux de nettoyages sur l'alpe « da Munt », commune de Cierfs (devis : ll,200fr. ; maximum : 4,480 fr.) ; b. 25 pour cent des frais de construction d'un chalet avec étable d'isolement et porcherie et d'adduction d'eau sur l'alpe de MargunSurlej, commune de Silvaplana (devis : 28,000 fr. ; maximum : 7,000 fr.); 5. au canton du Tessin, 50 pour cent des frais d'installation d'urie conduite d'eau à Davresco, commune de Ghirone (devis: 7,500 fr.; maximum: 3,750 fr.); 6. 25 pour cent des frais de travaux de drainage dans les communes de Jussy et de Presinge (devis: 107,400 fr.; maximum: 26,850 fr.).

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02.09.1931

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