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Arrêté fédéral ouvrant

au Conseil fédéral les crédits supplémentaires pour l'exercice 1931 re (1 série).

(Du 20 juin 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 19 mai 1931, arrête:

Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au Conseil fédéral pour l'exercice 1931.

Compte d'administration.

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département politique.

Dépenses générales et subsides.

6. Représentants et commissaires fédéraux. . . .

8. Dépenses pour la Société des Nations . . . .

Consulats.

26. Traitements et allocations .

Fr.

25,000 51,000

Fr.

70,000 146,000

B. Département de l'intérieur.

I. Division de l'instruction, des sciences et des arts.

  1. Secrétariat du département.

Fr.

  1. Traitements et allocations 2,700 A reporter

2,700

146,000

1054 Report

Fr.

2,700

Fr.

Fr.

Fr.

146,000

Subsides.

.18. a. Défense de la langue et de la culture du Tessin 60,000 18. b. Défense de la langue et de la culture des vallées italiennes des Grisons 6,000 '82. Ire exposition suisse d'hygiène et de sports à Berne, en 1931 . 200,000 268,700 E. Archives fédérales.

  1. Traitements et allocations

1,713 270,413

III. Direction des constructions fédérales.

'S. Expertises et divers.

b. Archives de la Suisse primitive; étude de projets ·9. Bâtiments.

c. Constructions nouvelles.

  1. Ecole polytechnique fédérale, à Zurich ; achat et aménagement de l'immeuble Brunner, sis à la Tannenstrasse n° 1 672,000 2. Laboratoire pour l'étude des gaz, à Wimmis, construction nouvelle 75,000 3. Fortifications du St-Gothard; achat de baraques . 33,500 4. Douane de Riehen-Inzlingerstrasse; achat d'un terrain à bâtir 12,000 5. Douane de Fluh (Soleure); achat d'un immeuble . . . 22,300 6. Douane du pont du Rhin, Koblenz-Waldshut ; achat d'un immeuble 51,000 A reporter 865,800

1,000

1,000 270,413 146,000

1055

7.

8.

9.

10.

11.

Report Hangar pour le canot à moteur de l'administration des douanes, à Gottlieben; construction nouvelle . .

Nouveau bâtiment de douane, à Bedretto; modification dans la construction de l'édifice Bâtiment d'administration de la direction des douanes, à Lausanne ; échange d'immeubles . . . . . . .

Douane du Col-des-Roches ; établissement d'une guérite Ateliers de construction, à Thoune ; érection d'un hangar

Fr.

865,800

Fr.

1,000

Fr.

270,413

Fr.

146,000

11,600

32,000

30,000 16,500 15,300 971,200

14. Loyers pour l'administration centrale.

  1. Bâtiment d'administration, rue Fédérale nos 32/34, à Berne; loyer d'un bureau supplémentaire à l'usage du département politique 2. Bureaux de l'inspection des constructions fédérales, à Lausanne ; quote-part de loyer pour cause de modification de terme . . . .

360

750

1,110 973,310 VI. Bureau de statistique.

9. a. Participation du bureau de statistique à la Ire exposition suisse d'hygiène et de sports (Hyspa) en 1931, à Berne .

3,000 1,246,723 A reporter 1,392,723

1056 Fr.

Report 1,392,723

E. Département des finances et des douanes.

III. Administration des douanes.

B. Corps des gardes-frontière.

4. Aide extraordinaire

175,000

F. Département de l'économie publique.

III. Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Subsides.

16. Société coopérative fiduciaire pour l'industrie de la Fr.

broderie 1,000,000 V. Agriculture.

28. Subsides extraordinaires pour travaux de réfection nécessités par les pluies

130,000

VI. Office vétérinaire.

  1. 2. Débours et indemnités (art. 44 du statut des fonctionnaires)

2,000 1,132,000

Compte d'administration

2,699,723

Etablissements fédéraux en régie.

II. Régie des chevaux, à Thoune.

Dépôt de chevaux d'artillerie.

  1. Achats de chevaux 2. Entretien 3. Salaires

50,000 6,000 6,000 62,000

A reporter

62,000

1057 Fr.

Fr.

62,000

Report

IV. Administration fédérale des blés.

B. Compte de profits et pertes.

III. Frais d'administration.

  1. Traitements et allocations 2. Versement à la caisse d'assurance

11,500 500 12,000

V. Etablissements d'essais et d'analyses agricoles d'Oerlikon, de Liebefeld-Berne et de Lausanne.

10. Frais d'exploitation

31,500

VII. Station d'essais viticoles, à Lausanne.

8. Frais d'exploitation

8,000

IX. Administration des postes.

C. Compte capital., 1. Compte des immeubles.

Augmentation

200,000

X. Administration des télégraphes et des téléphones.

  1. Compte d'exploitation.

IV. Divers.

d. Frais divers

1,200 C. Compte capital.

  1. Compte d'établissement.
  2. Bâtiment des télégraphes et des téléphones b. Lignes et câbles . . . . . ; . . .
  3. Appareils et lignes intérieures . .

Fr.

977,200 1,900,000 600,000 3,477,200 3,478,400

Etablissements fédéraux en régie 3,791,900

1058

Récapitulation.

Crédits supplémentaires à la charge du compte d'administration.

  1. Crédits nouveaux 637,723 b. Crédits ouverts par des arrêtés fédéraux particuliers (v.
  2. 663 à 667 du message concernant les crédits supplémentaires pour 1931, lre série) 2,062,000 2,699,723 Crédits supplémentaires à la charge des établissements en régie.
  3. Crédits nouveaux 2,814,700 b. Crédits ouverts par des arrêtés fédéraux particuliers (v.
  4. 670 du message concernant les crédits supplémentaires, lre série) 977,200 ()3,791,900 () Sur ce chiffre, 52,700 francs peuvent éventuellement influencer le compte d'administration.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 19 juin 1931.

Le 'président, STRÄULI.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 20 juin 1931.

Le président, CHARMILLOT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 juin 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral ouvrant au Conseil fédéral les crédits supplémentaires pour l'exercice 1931 (1re série). (Du 20 juin 1931.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

Date Data Seite

1053-1058

Page Pagina Ref. No

10 086 314

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