232

3. au canton des Grisons, 50 pour cent des frais de correction de l'Orlegna dans les communes de Stampa et de Casaccia (devis: 150,000 fr.; maximum: 75,000 fr.); 4. au canton d'Argovie, 59,750 francs au maximum des frais d'améliorations dans la commune de Widen, district de Bremgarten (devis : 210,000 fr.); 5. au canton de Vaud: a. 30 pour cent des frais de travaux de protection contre les ravinements dans le vignoble de Chardonne (devis: 125,000 fr.; maximum: 37,500 fr.); 6. 18,600 francs au maximum des frais d'améliorations dans le vignoble du Treytorrens, commune de Puidoux (devis: 63,000 fr.).

M. Jaquillard, chef du service cantonal de police, à Lausanne, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à la session de la commission internationale de police criminelle qui se tiendra à Paris du 28 au 30 septembre 1931. Le Conseil fédéral avait, précédemment déjà, nommé un délégué en la personne du Dr Zangger, professeur à Zurich.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Décision du Conseil fédéral sur l'application du tarif douanier du 8 juin 1921.

(Du 2 septembre 1931.)

Ad 1001. Lessive de soude résiduelle, quel que soit le degré de concentration.

Berne, le 11 septembre 1931.

Direction générale des douanes.

233

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois Janvier jusqu'à fin juillet Août Janvier jusqu'à fin août . . . . . .

Berne, le 10 septembre 1931.

1931

1930

989 2067 113 287

1102

2354

Accroissement ou décroissement -- 1078 -- 174 -- 1252

Office fédéral de l'émigration.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928 SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par GEORGE BOVET ' vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes. Le tome I vient de paraître : volume grand in 8°, 760 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S. A., Nauchàtel.

234

Vient de paraître en langue allemande: Un ouvrage appelé à combler une lacune dans les bibliothèques des juristes suisses:

Handbuch der schweizerischen Behörden rédigé par le r

D Alfred Silbernagel ancien président de tribunal, à la demande du

département fédéral de justice et policé Ce manuel est un guide pour tous ceux qu'intéressé l'organisation des autorités législatives, executives et judiciaires de la Confédération et des cantons XVI + 672 pages Indispensable aux autorités.

commerçants et industriels, juristes et banquiers et à tout citoyen qu'intéressé la vie politique du pays Prix: broché 10 fr,; relié sur toile 12 fr. 60 Par commande adressée directement à la maison d'édition, les autorités fédérales et cantonales bénéficient du prix spécial suivant : Broché: 7 fr.; Relié sur toile: 9 fr. 50

Edition des hoirs K.-J. Wyss, Berne Société anonyme N. B. Ce volume se vendra en librairie aux prix suivants: broché, 10 fr., relié, 12 fr. 50.

Le public de langue française est rendu attentif au fait qu'il ne paraîtra pas de traduction française de cet ouvrage ; l'auteur a usé des termes français pour tout ce qui concerne la législation et l'organisation des pouvoirs publics des cantons romands.

235

Station amplificatrice à Niederurnen.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, de maçonnerie, de pose, de crépissage, de béton armé, de pierre de taille, de canalisation, de charpenterie, de ferblanterie, de couverture et d'asphaltage pour la station amplificatrice de Niederurnen.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de M. J. Graf, architecte à Niederurnen, où ils peuvent être consultés.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 21 septembre 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la mention: Soumission pour la station amplificatrice à Niederurnen.

[2..]

Berne, le 5 septembre 1931.

Direction des constructions fédérales.

Place d'armes de Frauenfeld.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, de maçonnerie, de crépissage, de canalisation, de charpenterie, ainsi que les travaux en pierre artificielle et en béton armé pour la construction, en annexe à l'arsenal n° 4 à Frauenfeld,, d'un garage et d'un atelier.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés à l'inspection des constructions fédérales à Zurich (Clausiusstrasse 37), où ils peuvent être consultés tous les jours de 14 à 18 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 23 septembre 1931, sous pli fermé et affranchi, avec la mention : Soumission pour le garage et l'atelier de l'arsenal, à Frauenfeld.

[2..]

Berne, le 5 septembre 1931.

Direction des constructions fédérales.

Douane de Diepoldsau.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, de maçonnerie, de crépissage, de canalisation, de charpenterie, de ferblanterie, de couverture, ainsi que les travaux en pierre artificielle et en béton armé pour la construction d'un bâtiment de douane a Diepoldsau (Rheintal).

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau de la douane de Diepoldsau. Le 11 septembre, un fonctionnaire de l'administration soussignée se trouvera audit lieu pour donner tout renseignement voulu.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 22 septembre 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la mention : Soumission pour la douane de Diepoldsau.

[2..]

Berne, le 5 septembre 1931.

Direction des constructions fédérales.

236

Ecole polytechnique fédérale à Zurich.

Sont mis au concours les travaux de ferblanterie (lots I à VI) pour le chauffage central à distance de l'école polytechnique fédérale à Zurich.

Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés tous les jours de 14 à 16 heures à l'école polytechnique fédérale, chambre n° 1& de l'édifice principal.

Les offres doivent parvenir à la direction soussignée d'ici au 28 septembre 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: Offre pour le chauffage à distance de VE.P.F.

[2.J.

Berne, le 14 septembre 1931.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Place vacante

Département 3 experts scientifide justice et ques de IIe classe police.

(deux ingénieurs Bureau fédéra! de mécaniciens, un inla propriété intel- génieur spécialiste

'

Traitement Fr.

Délai d'inscription

6500 à 10,100

23 sept. Etudes polytechniques 1931 complètes; deux experts de langue allemande, un [3..J.

expert (ing. mec.) de langue française.

Conditions d'admission

du courant faible).

L'engagement sera d'abord provisoire.

Département Juriste de Ire cl.

de l'économie publique.

8000 à Fin sep- Etudes universitaires com11,600 . tembre plètes. Justifier d'une 1931 activité pratique s'étenOffice fédéral de dant sur plusieurs an[1] l'industrie, des nées. Etre capable de travailler seul et de réet du travail.

diger librement. Connaissance parfaite de la langue allemande.

La place est occupée provisoirement.

Chemins de Une téléphoniste à 200 à 19 sep- Plusieurs années de pratifer fédéraux. Zurich (bâtiment tembre que dans un grand office 300 téléphonique. Connais1931 Direction du Nie d'administration) . par mois e arrondissement.

sance de la sténographie (II degré) [1] Division des traet de la dactylographie vaux des CFF.

désirée.

à Zurich.

Entrée en fonctions le plus tôt possible.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

37

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.09.1931

Date Data Seite

232-236

Page Pagina Ref. No

10 086 377

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