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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 11 décembre 1931.)

Par arrêté du Conseil fédéral du 25 août 1931, la juridiction de M.

Albert von Arx, consul de Suisse à Léopoldville, a été étendue à l'Afrique equatoriale française et au territoire du Cameroun sous mandat français.

Le président de la république Française a accordé à M. von Arx l'exequatur pour ces territoires.

Département de l'intérieur. MM. Florian Enderlin, inspecteur cantonal des forêts, à Coire, et Robert Schürch, forestier d'arrondissement, à Sursee, sont confirmés, pour une nouvelle période administrative de cinq ans, dans leurs fonctions de membres de la commission de surveillance de la station centrale d'essais forestiers. M. Edouard Lozeron, inspecteur cantonal des forêts, à Neuchâtel, est nommé membre de cette commission, en remplacement du Dr Henri Biolley, démissionnaire.

M. D. Baud-Bovy, critique d'art, à Genève, est confirmé, pour une nouvelle période de quatre ans expirant le 31 décembre 1935, dans ses fonctions de président de la commission fédérale des beaux-arts, et M. Louis de Meuron, artiste-peintre, à St-Blaise, dans ses fonctions de membre de cette commission pour une nouvelle période d'une année expirant le 31 décembre 1932. M. Giovanni Giacometti, artiste-peintre, à Stampa (Grisons), est nommé membre de ladite commission pour une période de quatre ans expirant 1s. 31 décembre 1935.

Le Dr Emil Vogt, de Baie, conservateur, à titre provisoire, des collections préhistoriques du musée national suisse à Zurich, est nommé conservateur de IIe classe audit musée.

(Du 14 décembre 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Berne, 25 pour cent des frais de construction d'un chemin de: Trubschachen à Nageldach par Risisegg, commune de Trubschachen, district de Signau (devis: 274,000 fr.; maximum: 68,500 fr.);

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2. au canton de Soleure, 40 pour cent des frais de correction du Dorfbach à Meltingen (devis: 150,000 fr.; maximum: 60,000 fr.); 3. au canton des Grisons: a. 22,380 francs au maximum pour frais de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement aux lieux dits « PlattaBaselgiot », commune de Medels (devis: 32,000 fr.); b. 50 pour cent des frais de correction du Val Mulin sur le territoire de la commune de Panix (devis: 65,000 fr.; maximum: 32,500 fr.); 4. au canton du Valais, 30 pour cent des frais de construction de conduites d'eau dans le vignoble de la commune de Fully (devis : 100,000 fr. ; maximum: 30,000 fr.).

Est nommé directeur et, en même temps, suppléant du chef du Ier département du directoire de la banque nationale suisse à Zurich, pour le reste de la période administrative courante expirant le 30 juin 1937: M.

Max Schwab, d'Arch (Berne), jusqu'ici secrétaire général dudit directoire à Zurich.

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Exportation d'énergie électrique.

La compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de. l'Orbe,, à Lausanne, a reçu, le 4 décembre 1931, en remplacement de l'autorisation n° 22, du 1er mars 1912, qui expire le 31 décembre 1931, l'autorisation temporaire V 45 pour continuer à exporter en France, à M. Elie Guyon, hôtelier aux Fourgs, 147 kilowatts au maximum d'énergie électrique dès le 1er janvier 1932. L'autorisation temporaire V 45 est valable jusqu'au 31 décembre 1932.

Berne, le 8 décembre 1931.

Département fédéral des postes et des chemins de fer.

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16.12.1931

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