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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 7 décembre 1931, à 10 h. 30, pour la première session de la 29e législature.

Au Conseil national, le Dr A. von Streng, né en 1852, doyen d'âge, de Sirnach, à, Bernegg près Emmishofen (Thurgovie), a ouvert la session par un discours publié dans la Feuille fédérale allemande (1931, II, 812).

Après l'assermentation du conseil, le Dr Roman Abt, de Bünzen, à Wohlen, jusqu'alors vice-président, a été élu président. Le discours qu'il a prononcé est publié dans la Feuille fédérale allemande (1931, II, 815).

Le 9 décembre, le conseil a élu vice-président le DT Ernest Perrier, de Châtel-St-Denis, à Fribourg,et scrutateurs: MM. Ernst Otto Graf, Jakob Meili, Otto Pfister (Winterthour), Joseph Kuntschen, Henri Perret (LeLocle), Francesco Rusca, Johann Vonmoos, Karl von Weber.

Au Conseil desEtats, M. Charmillot, président sortant, a ouvert la session par une allocution (voir ci-après). Après l'assermentation des nouveaux députés, le conseil a constitué son bureau ainsi qu'il suit: président: le Dr Jakob Sigrist, d'Eschenbach et Lucerne, à Lucerne, vice-président sortant ; vice-président: M. Andréas Lady, de Davos et Coire, à Coire; scrutateurs: MM. Hugo Dietsch et Antonio Riva.

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Discours prononcé au Conseil des Etats par M. Charmillot, président, à l'ouverture de la session, le 7 décembre 1931.

Messieurs et chers collègues, Je souhaite à nos trois nouveaux collègues, MM. Burklin, Chamorel et Malche la bienvenue au Conseil des Etats. En votre nom, j'adresse à notre vénéré collègue M. le conseiller aux Etats Bolli nos sincères félicitations à l'occasion du 25e anniversaire de son entrée au Conseil des Etats.

Vous connaissez tous la grande activité que notre collègue a déployée au sein de notre conseil et dans les différentes commissions dont il a fait partie.

Vous savez qu'à de nombreuses occasions il a fait profiter le conseil de ses connaissances étendues et de sa grande expérience. Nous lui en sommes reconnaissants et formons les voeux les plus sincères pour qu'il siège encore longtemps au milieu de nous.

Depuis la dernière session de septembre, il s'est passé dans notre vie politique deux événements d'une grande importance : ce sont les élections générales d'octobre dernier et les votations du 6 décembre sur l'assurancevieillesse et survivants et sur l'imposition du tabac.

Feuille fédérale. 83e année. Vol. II.

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Les élections d'octobre n'ont pas apporté de grandes modifications dans la composition du Conseil des Etats.

Trois de nos anciens collègues avaient donné leur démission avant les élections. MM. Moriaud, Naef et Dr Dind.

J'ai déjà rappelé à la session de septembre les bons rapports que nous avons entretenus avec le premier de nos collègues genevois, et j'associe à ce souvenir celui de M. Naef qui a siégé au milieu de nous depuis 1928.

Quant au Dr Dind, qui a fait partie du Conseil des Etats depuis 1918, et qui a, toujours pris une part très active à nos délibérations, nous gardons également de lui un très bon souvenir et formons des voeux pour le rétablissement de sa santé.

La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants a été rejetée hier à une majorité d'environ 170,000 voix; elle l'a été dans tous les cantone, sauf trois.

Les raisons qui ont dicté le vote des opposants sont d'ordres divers.

Il serait prématuré de commenter déjà aujourd'hui ce vote.

Je me borne à constater que la tâche du Conseil fédéral et du pailement n'est pas terminée. L'article 34quater de la constitution subsiste, et avec lui l'obligation d'élaborer un nouveau projet d'assurance pour les vieillards, les veuves et les orphelins.

Quant à l'imposition du tabac, le projet a été rejeté à une très faible majorité d'environ 1200 voix. Il a été accepté dans 9 cantons.

On peut bien dire que le rejet de cette loi s'explique en grande partie . par le sacrifice pourtant minime qu'il imposait aux fumeurs. La solidarité et l'entr'aide n'ont pu triompher de cette répugnance.

En quittant le siège de la présidence, je tiens à adresser à mon successeur M. Sigrist mes sincères félicitations pour sa belle élection, ainsi que tous mes remerciements pour sa précieuse collaboration durant mon année de présidence; ses conseils m'ont à plus d'une reprise été très utiles.

Je remercie également mes autres collaborateurs du bureau, ainsi que tous les membres du conseil pour la bienveillance avec laquelle ils m'ont facilité l'accomplissement de ma tâche.

L'année qui vient de s'écouler a été une année de grande activité pour le Conseil dés Etats; il a traité divers objets de grande envergure. C'est ce qui m'a obligé de demander de mes collègues un effort'Soutenu durant les quatre sessions.

Je les remercie d'avoir bien voulu s'y prêter avec tant de bonne volonté, ce qui nous a permis de remplir dans chacune de ces sessions le lourd programme que nous nous étions imposé.

Je cède la présidence à mon successeur.

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