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Questions écrites.

(Conseil national, art. 40 du règlement).

Les questions sont numérotées pour chaque législature à part.

  1. Déposées pendant la 27e législature.
  2. Lusser. Journal irrédentiste « Adula ».
  3. Nicole. Représentation soviétique auprès de la Société des Nations.
  4. Pf ister- St- Gall. Loi française sur l'imposition des bénéfices de guerre.
  5. Nouvelles.

Gnägi. Crédits aux petits cultivateurs.

Troillet. Prêts aux agriculteurs obérés.

Moser-Schaffhouse. Haut-parleurs pour la salle du Conseil national.

Baumberger. Entraves à l'exportation industrielle.

Meuli. Annuaire politique.

Chamorel. La question des zones et l'agriculture.

Pfister-St-Gall. Communications directes de fonctionnaires fédéraux au parlement.

80. Schirmer. Petit trafic frontière avec l'Autriche.

81. Foppa. Corrections dans le bassin du Glenner.

82. Fenk. Projet d'horaire.

83. Wulliamoz. Remboursement des prêts à l'agriculture.

84. Surbeck. Outils des télégraphes et téléphones.

46.

52.

62.

74.

76.

78.

79.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 12 mai 1931.)

Sir Howard William Kennard a remis au Conseil fédéral, le 7 mai 1931, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne près la Confédération suisse.

M. le ministre Paul Dinichert, chef de la division des affaires étrangères du département politique, et le Dr Henri Carrière, directeur du service fédéral de l'hygiène publique, tous deux à Berne, ont été désignés en qualité de délégués à la conférence en vue de la limitation de la fabrication des stupéfiants qui s'ouvrira à Genève le 27 mai 1931.

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M. Byniker, ingénieur constructeur de bateaux, à Baie, est désigné en qualité d'expert suisse à la conférence prévue pour le règlement international du transport des matières inflammables par les voies de navigation intérieure.

(Du 15 mai 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Berne, 15 pour cent des frais de construction d'une étable, avec chalet, sur l'alpe de Gurschwald, commune de Diemtigen (Bas-Simmenthal) (devis: 27,000 fr.; maximum: 4050 fr.); 2. au canton de Lucerne, 17,080 francs au maximum pour frais des travaux de reboisement du Fuchsloch sur le territoire de Menznau (devis: 31,400fr.); 3. au canton de Berne, 5795 francs au maximum pour frais de construction d'une étable et d'un chemin d'accès sur l'alpe de Birrenberg, commune de Ruschegg (devis: 35,300); 4. au canton des Grisons, 40 pour cent des frais de construction d'une étable, avec chalet, sur l'alpe de Mezzodosso, commune de Poschiavo, district de la Bernina (devis: 13,800 fr.; maximum: 5520 fr.); 5. au canton de Vaud: a. 33% pour cent des frais de correction du Carillet sur le territoire de la commune de Pully (devis: 115,000 fr.; maximum: 38,330 fr.); b. 40 pour cent des frais de correction du Flonzel sur le territoire des communes de Belmont, Paudex et Lutry (devis: 120,500 fr.; maximum: 48,200 fr.) ; c. 40 pour cent des frais de correction de la Paudèze sur le territoire des communes de Belmont, Pully et Paudex (devis: 187,500 fr.; maximum: 75,000 fr.) ; 6. au canton du Valais, 51,476 fr. 40 au maximum pour frais de travaux de défense contre les avalanches (3e projet complémentaire) aux lieux dits « Geschiner Galen», commune de Geschinen (devis: 76,000 fr.).

Le Dr P. Joye, professeur, directeur de l'institut de physique de l'université de Fribourg, a été désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à la 8e session de la commission internationale de l'éclairage qui aura lieu à Cambridge du 1er au 19 septembre 1931.

Le Dr Frey, directeur de l'hôpital de l'Ile à Berne, et le Dr André Guisan, membre du comité de l'infirmerie de Lausanne et de « La Source »,.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Charles Mathey, de Tramelan, de ses fonctions de consul de Suisse à Besançon. M. Hans Furrer, de Pfeffikon {Lucerne), consul de carrière, est nommé consul de Suisse à Besançon, avec entrée en fonctions le 1er juillet 1931.

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, les démissions sollicitées par le Dr H. Affolter, juge fédéral, et le Dr H. Seiler, à Zermatt, de leurs fonctions de membres du conseil de banque de la banque nationale suisse.

Le Conseil fédéral a confirmé, pour une nouvelle période administrative de quatre ans, dans leurs fonctions de membres du conseil de banque de la banque nationale suisse: MM. H. Bersier, directeur de la banque cantonale vaudoise, à Lausanne; E. Bordier, banquier à Genève; M. Dettling, président de la banque cantonale de Schwyz, à Schwyz; J. H. Frey, commerçant à Zurich; E. L. Gaudard, ancien conseiller national, avocat à Vevey; A. Gianella, directeur de l'union de banques suisses, à Locamo; G. Gnägi, conseiller national, agriculteur à Schwadernau (Berne); R. de Haller, délégué du conseil d'administration de la banque commerciale de Baie, à Genève; Erwin Hürlimann, directeur général de la société suisse de réassurance, à Zurich; le Dr E. Laur, professeur, directeur de l'union suisse des paysans, à Brougg; 0. Leibundgut, de la maison Leibundgut & Co. à Berne; le Dr E. Mäder, conseiller national et conseiller d'Etat, à St-Gall; A. Moriaud, député au Conseil des Etats, conseiller d'Etat, à Genève; le Dr J. Noseda, avocat, membre du conseil d'administration de la Banca dello Stato du canton du Tessin, à Vacallo; H. Pfyffer, président du conseil de banque de la banque cantonale de Lucerne, à Lucerne; M. Savoye, président du conseil d'administration de la fabrique de montres des Longines, Francillon & Co. S.A., à St-Imier; le Dr Schaller, avocat à Lucerne; le Dr P. Scherrer, avocat à Baie; W. Stauffacher, membre de la direction de la fabrique de produits chimiques ci-devant Sandoz S. A., à Baie; le DT H. Tschumi, conseiller national, à Berne; le Dr 0. von Waldkirch, président du conseil d'administration de la banque fédérale S. A., à Zurich.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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