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FEUILLE FÉDÉRALE 83e année

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Berne, le 1er juillet 1931

Volume n

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 23 juin 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: ' 1. au canton de Glaris, 20,044 francs au maximum pour frais de travaux complémentaires de défense contre les avalanches aux lieux dits « Priesterruns », commune de Rüti (devis: 30,000 fr.); 2. au canton des Grisons, 40 pour cent des frais de construction d'une étable, avec chalet, et d'une conduite d'eau sur l'alpe de « Dado », commune de Vrin, district du Glenner (devis: 18,000 fr.; maximum: 7,200 fr.); 3. au canton d'Argovie, 25 pour cent des frais de travaux d'assainissement sur le territoire de Rüstenschwil, commune d'Auw (devis: 51,500 fr.; maximum: 12,875 fr.); 4. au canton du Tessin: oe. 45 pour cent des frais de construction d'un chemin de Mogno à la route de Peccia à Fusio, commune de Fusio (devis : 10,000 fr. ; maximum: 4500 fr.); b. 50 pour cent des frais de construction d'une étable sur l'alpe « della Costa», commune d'Arbedo (devis: 14,500 fr.; maximum: 7250 fr.); 5. au canton de Vaud, 20 pour cent des frais d'adduction d'eau sur les pâturages des Pontets, de Pléniaz et de Pacoresse, commune de ChâtelardMontreux (devis: 35,000 fr.; maximum: 7000 fr.); 6. au canton du Valais: a. 40 pour cent des frais de construction du chemin forestier de Raft (lre section), commune d'Ausserberg (devis: 88,000 fr.; maximum: 35,200 fr.); b. 78,444 francs au maximum pour frais de travaux de défense contre les avalanches et de reboisement de la « Torrentalp » (4e projet complémentaire), commune de Loèche-lès-Bains (devis: 116,000 fr.).

Feuille fédérale.

83e année. Vol. II.

Le Dr Louis Exchaquet, médecin à Lausanne, est nommé suppléant de la commission des examens professionnels des médecins à Lausanne.

Le Dr Jean-Louis Nicod, professeur extraordinaire d'anatomie pathologique, à Lausanne, est nommé membre de la commission des examens professionnels des médecins pour les candidats de langue italienne.

(Du 26 juin 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton des Grisons, 35 pour cent des frais de construction des chemins forestiers dits «chemins d'accès au dépôt de bois», commune de Klosters (devis: 36,100 fr.; maximum: 12,635 fr.); 2. au canton de Baie-Campagne, 35 pour cent des frais de correction du Diegterbach, commune ' de Sissach (devis : 300,000 fr. ; maximum : 105,000 fr.); 3. au canton d'Argovie, 25 pour cent des frais de travaux d'assainissement aux lieux dits « Birri-Unterrüti », commune d'Aristau et de Merenschwand (devis: 51,000 fr.; maximum: 12,750 fr.); 4. au canton du Tessin : a. 35 pour cent des frais d'adduction d'eau sur l'alpe « di Ruinò » («Sella»), commune d'Airolo (devis: 8500fr.; maximum: 2975fr.); b. 40 pour cent des frais d'adduction d'eau sur les «monti Ligunci, Segna etc.», commune de Comologno, vallée d'Onsernone (devis: 32,000 fr.; maximum: 12,800 fr.); c. 30 pour cent des frais d'adduction d'eau « ai monti di Cima », commune de Semione (devis: 9400 fr.; maximum: 2820 fr.).

L'Union, compagnie d'assurances contre l'incendie, les accidents et risques divers, à Paris, est autorisée à exploiter en Suisse l'assurance contre le bris des glaces et l'assurance contre les dommages causés par les conduites d'eau.

Le Dr Louis Gauchat, professeur à Zurich, et le Dr Jakob Wackernagel, professeur à Baie, ont été désignés en qualité de délégués du Conseil fédéral au congrès international des linguistes, qui aura lieu à Genève du 25 au 29 août 1931.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1931

Année Anno Band

2

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26

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.07.1931

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1-2

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