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FEUILLE FÉDÉRALE 83 année Berne, le 19 août 1931 Volume n e

# S T #

2721

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1932.

(Du 18 août 1931.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre ci-après le budget de la régie dès alcools pour l'année 1932.

I. RECETTES a. Solde de l'exercice précédent pr mémoire b. Vente de trois-six et d'alcool de bouche 8,930,600 fr.

c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes pour l'alcool industriel . . . 4,358,000 » d. Vente de futaille , pr mémoire e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines et sur d'autres articles contenant de l'alcool ou destinés à la fabrication de l'alcool 2,760,000 » /. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs 120,000 » 16,168,600 fr".

OBSERVATIONS

Ad b. « Vente de trois-six et d'alcool de bouche ».

Tenant compte du contingentement de la vente de l'alcool de bouche de la régie d'après la moyenne des ventes effectuées en 1928 et 1929, majorée de 20 pour cent, contingentement ordonné par notre arrêté du 7 avril 1930, nous prévoyons une vente de 38,200 quintaux, dont Trois-six extra-fin 2,500 q. à 245 fr. -- = 612,500 fr.

Trois-six fin et alcool brut de pommes de terre . . . . . . 35,700 » » 233 » -- = 8,318,100 » 8,930,600 fr.

Feuille fédérale. 83e année. Vol. II.

11

106 Ad e. « Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes pour l'alcool industriel. » La régie a vendu, du 1er août 1930 au 31 juillet 1931.

Alcool à brûler à 90 % du poids 46,370 quintaux métriques Alcool industriel à 92,5 % du poids . . . 31,110 » » Substances dénaturantes pour la dénaturation d'alcool industriel 200 » » Sur la base des ventes effectuées au cours des sept premiers mois de cette année, nous pouvons compter pour 1932 sur un chiffre de vente de 46,000 quintaux métriques d'alcool à brûler, et sur un chiffre de 30,600 quintaux métriques d'alcool industriel.

Nous évaluons comme il suit le produit de ces ventes: Alcool à brûler 46,000 q. à 58 fr. -- = 2,668,000 fr.

Alcool industriel: Alcool fin 26,000 » » 54 » -- = 1,404,000 » Alcool secondaire 4,000 » » 52 » -- = 208,000 » Alcool absolu 600 » » 70 » -- = 42,000 » ' Substances dénaturantes pour l'alcool industriel 180 » » 200 » -- = 36,000 >> Somme totale 76,780 q. à 56 fr. 76 = 4,358,000 fr.

Ad. e. « Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc. » Nous avons prévu, pour l'année 1931, des recettes de 2,500,000 francs à la frontière. Pour l'année 1932, nous prévoyons le même montant.

Recettes à la frontière 2,500,000 fr.

Paiement de la caisse fédérale, devant compenser le droit de monopole sur les lies de vins importés qu'il n'est pas possible de prélever à la frontière (rapport à l'Assemblée fédérale du 10 décembre 1923) 235,000 » 2,735,000 fr.

Recettes à l'intérieur du pays 25,000 » 2,760,000 fr.

Ad /. « Intérêts actifs, moins les intérêts passifs. » II est impossible d'estimer de façon absolument sûre quel sera le montant des intérêts actifs. Tenant compte des fonds à notre disposition et de la baisse du taux de l'intérêt, nous inscrivons une recette de 120,000 francs.

Etant donné qu'un fonds a été créé pour permettre à la régie d'assurer elle-même une partie de ses marchandises en entrepôt, nous aurons à le créditer d'un intérêt de 5 pour cent l'an comme en 1931.

107

II. DÉPENSES a. Achat de trois-six et d'alcool de bouche .'

2,388,000 fr.

b. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes 4,408,000 » c. Achat de futaille .

pr mémoire d. Frais de transport 575,000 fr.

e. Administration 889,000 » /. Intérêts passifs, moins lefî intérêts actifs -- g. Remboursement du bénéfice de monopole sur les produits alcooliques exportés 20,000 » h. Entretien et mise au complet des installations des .bâtiments d'administration, entrepôts, etc 337,000 » 8,617,000 fr.

OBSERVATIONS: Ad a. « Achat de trois-six et d'alcool de bouche. »

Nous prévoyons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie : q.

à fr.

fr.

à 92,6 % du poids

Achats à l'étranger 38,620 Droits d'entrée 5 fr. 70 (*) .

-- Dépenses, selon l'article 2 de la LF du 29 juin 1900 sur l'alcool (utilisation des pommes de terre, subsides aux frais de transport, indemnités de chômage et de liquidation, excédents de prix, etc.) .

--

38.-- --

38,620

61.83

Pour arrondir

--

1,467,560 220,134

700,000 2,387,694 306 2,388,000

(*) Suivant notre rapport à l'Assemblée fédérale du 10 décembre 1923.

108 Ad 6. « Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc. »

Nous prévoyons, valeur de la marchandise rendue à l'entrepôt de la régie :

q-

Alcool à brûler.

à fr.

fr.

à 92.5 % du poids

Achats dans le pays: Alcool de levure pressée . . . .

Alcool de lessives sulfitiques d'Attisholz Alcool de mélasse d'Aarberg

pr mémoire 9,000 50.-- 3,000 50.--

Achats à l'étranger

33,000

Droits d'entrée (8 fr. 40 par q.) . . . .

37.--

--

Matières dénaturantes

500

450,000 150,000 1,221,000 277,200

100.--

Dépenses selon l'article 2 de la LF du 29 juin 1900 sur l'alcool (utilisation des pommes de terre, subsides aux frais de transport, indemnités de chômage et de liquidation, excédents de prix, etc.) . .

50,000

800,000 45,500 64.79 Pour arrondir

2,948,200 200 2,948,000

Alcool industriel.

. . .

Achats à l'étranger: Alcool fin Alcool secondaire Alcool absolu Droits d'entrée (8 fr. 40 par q.) . . . . .

Matières dénaturantes

, 26,260 4,040 600 --

38 -- 37.-- 43 -- --

997,880 149,480 25,800 259,560

180

150.--

27,000

31,080 46.98 Pour arrondir

1,459,720 280 1,460,000

Total

4,408,000

109 Ad d. « Frais de transport. ; Les frais de transport des fûts vides, expédiés à nos entrepôts par les acheteurs, et des envois d'alcool faits à ces derniers par les entrepôts doivent être évalués, à raison de 5 francs par q., pour un chiffre de vente total de 115,000 q., à 575,000 francs en chiffre rond.

Ad e. « Administration. » REMARQUES GÉNÉRALES

Comme on le voit à la page 15 ci-après, le rapport existant entre les dépenses prévues pour l'année 1932 d'une part, les dépenses effectives de l'année 1930 et celles portées au budget pour 1931 d'autre part, est le suivant : Budget 1932 Budget 1931 Fr.

Fr.

Compte 1930 Fr.

Administration générale . . . ? . .

Administration des entrepôts . . .

513,000 221,000

506,800 220,200

414,528.68 211,088.60

Total

734,000

727,000

625,617.28

DÉPENSES POUR LE PERSONNEL Les chiffres inscrits dans le présent budget pour les traitements des fonctionnaires et des employés ont été fixés d'après notre arrêté du 15 juin 1931 ; il en est de même des indemnités de résidence et des allocations pour enfants.

DÉPENSES POUR LE MATÉRIEL En ce qui concerne les dépenses pour le matériel, les divers postes de notre budget sont basés en général sur les résultats du compte de l'année dernière. En prévision-toutefois1 des tâches nouvelles imposées par la revision de la législation sur l'alcool, nous avons prévu pour livres de commerce, formulaires, bibliothèque et frais de reliure 25,000 francs.

110 I. Administration générale (Administration centrale) a. Dépenses pour le personnel

Fr.

Traitements dus à 41 fonctionnaires, indemnités et allocations Personnel auxiliaire et nouveaux engagements

,

331,876.-- 42,000.-- 373,876.--

b. Antres frais d'administration

Frais de voyage Autres indemnités Service des bureaux: Adm. centrale: 3 femmes pour les nettoyages et 1 aide .

Indemnité de bureau à 1 fonctionnaire du contrôle . . .

Versements à la caisse d'assurance: conformément à l'art. 45a des statuts » » » 456 » » » » » 45c » » Versements à la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents Imprévu

20,000.-- 1,400.-- 8,900.-- 100.-- 24,473.15 2,254.15 16,904.70 800.-- 1,882.-- 450,590.--

Dépenses pour le matériel

Eclairage, chauffage et nettoyage -. . .

Impression de rapports Livres de commerce, formulaires, bibliothèque et frais de reliure Matériel de bureau et de laboratoire Frais de poste, téléphone, télégrammes Assurance: bâtiments, installations de séchage, etc.

Divers A déduire: Loyers

Fr.

12,000 14,000 25,000 7,000 10,000 1,200 1,840 71,040 8,630 62,410 -- 513,000.--

Ili

2. Administration des entrepôts Entrepôts appartenant à la régie BERTHOUD a. Dépenses pour le personnel

Fr.

Traitements dus à 4 fonctionnaires, indemnités et allocations Salaire d'aides

28,195.-- 1,200.-- 29,395.--

b. Antres trais d'administration

Frais de voyage Versements à la caisse d'assurance : conformément à l'art. 45a des statuts » » » 450 » » . . . ' . . . . . .

» » » 45c » » Versements à la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents Imprévu

200.-- 2,007.25 -- 1,667.15 500.-- 230.60 34,000.--

Dépenses pour le matériel

Assurance des bâtiments pour 1 an Contribution au fonds d'assurance des marchandises . . .

Frais de bureau .

Droit de camionnage Frais d'entrepôt '. . .

Chauffage A déduire: Fermages Remboursements . . . . . .

Fr.

272.50 627.50

Fr.

1,400 -2,300 350 2,100 2,200 550 8,900 900

8,000.-- 42,000.--

112 La contribution totale au fonds d'assurance des marchandises se monte à 11,000 francs, répartie entre les différents entrepôts au prorata de l'importance de leurs stocks. Ce montant représente la différence entre le montant des primes d'assurance encore payées aujourd'hui et le montant des primes versées précédemment.

DELÉMONT a. Dépenses pour le personnel

Fr.

Traitements dus à 5 fonctionnaires, indemnités et allocations 35,580.-- Salaires de 2 ouvriers et d'aides 11,062.-- 46,642.-- b. Autres frais d'administration

Frais de voyage Versements à la caisse d'assurance: conformément à l'art. 45a des statuts » » » 456 » » » » » 45c » » Versements à la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents Gratification pour ancienneté de service Imprévu

1,500.-- 3,155.75 83.35 2,622.90 800.-- 541.65 154.35 55,500.--

Dépenses ponr le matériel Assurance des bâtiments pour 1 an Contribution au fonds d'assurance des marchandises Frais de bureau Droit de camionnage Frais d'entrepôt ·Chauffage

Fr.

2,800 2,400 700 5,800 5,000 600 17,300

A déduire: Loyers et fermages Remboursements

Fr.

1,070.-- 730.--

1,800 15,500.-- 71,000.--

113 ROMANSHORN a. Dépenses pour le personnel

Fr.

Traitements dus à 6 fonctionnaires, indemnités et allocations Salaires de 1 ouvrier et d'aides

36,225.-- 7,515.-- 43,740.--

b. Autres trais d'administration

Frais de voyage Versements à la conformément » » Versements à la dents. . .

Imprévu

800.-- caisse d'assurance: à l'art. 45a des statuts » » 456 » » » » 45c » » caisse nationale d'assurance en cas d'acci-

2,982.-- 268.75 2,310.25 800.-- 99.-- 51,000.-

Dépenses pour le matériel

Assurance des bâtiments pour 1 an. .

Contribution au fonds d'assurance des marchandises Frais de bureau Droit de camionnage Frais d'entrepôt Chauffage

A déduire: Loyers et fermages . . . .

Remboursements

Fr.

1,400 4,100 600 6,000 . 4,500 600 Fr.

2,500.-- 1,700.--

17,200

4,200 13,000.-- 64,000.--

114 Entrepôts loués.

AARAU

Fr.

Loyer, administration et manutention Frais de bureau et d'entrepôt Droit de camionnage Contribution au fonds d'assurance des marchandises . . .

11,300 300 600 800 13,000

BALE

Loyer, administration et manutention Frais de bureau et d'entrepôt Droit de camionnage Contribution au fonds d'assurance des marchandises . . .

27,000 3,000 1,300 1,400

A déduire: Remboursements . .

32,700 1,700 31,000

Récapitulation des dépenses rentrant dans la rubrique « Administration des entrepôts ».

Fr.

Entrepôts de la régie: Berthoud Delémont Bomanshorn

42,000 71,000 64,000

Entrepôts loués :

13,000 31,000

177,000 Aarau Baie

44,000 Total général 3. Conférences, mémoires, etc

221,000 30,000

Le montant prévu de 30,000 francs doit couvrir les dépenses occasionnées par la préparation de la nouvelle législation .sur l'alcool.

4. Bonification à l'administration des douanes.

Service de frontière: 5 pour cent de 2,500,000 fr

Fr.

125,000

115 La récapitulation des dépenses pour l'administration donne les chiffres suivants : Fr. .

Administration générale .

513,000 Administration des entrepôts 221,000 Conférences, mémoires, etc..

30,000 Bonification à l'administration des douanes 125,000 889,000 Ad g. « Remboursement du bénéfice de monopole sur les produits alcooliques exportés. » II est impossible de prévoir, même de façon approximative, le développement que prendra l'exportation des produits alcooliques l'an prochain.

Nous présumons que les remboursements à opérer s'élèveront comme l'an dernier à 20,000 francs en chiffre rond.

Ad h. «Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'exploitation (à Berne, Delémont et Romanshorn), des entrepôts (à Delémont, Berthoud, Romanshorn, Aarau et Baie), des appareils de rectification (à Delémont), des wagons-réservoirs, des appareils de contrôle des distilleries, etc. »

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Nous évaluons comme il suit les dépenses pour cette rubrique: Bâtiments d'administration et de chimie à Berne . . .

15,000 Entrepôt de Berthoud 3,000 Entrepôt et raffinerie de Delémont 4,000 Entrepôt de Romanshorn 30,000 Entrepôts d'Aarau et de B.âle 2,000 Appareils de contrôle des distilleries 2,000 Aménagement des entrepôts 280,000 Imprévu .

1,000

fr.

» » » » » » »

337,000 fr.

moins: Remboursements des acheteurs d'alcool et des propriétaires de distillerie pr mémoire 337,000 fr.

116 Le crédit de 15,000 francs prévu pour l'administration centrale est spécialement destiné à l'entretien des bâtiments d'administration et de chimie et à la remise en état des bureaux. Il doit également servir à compléter le spectroscope du laboratoire de chimie.

Un crédit de 3,000 francs est, comme l'an dernier, prévu pour l'entrepôt de Berthoud. Il est destiné à l'achat annuel du matériel nécessaire et aux réparations courantes.

Pour le dépôt de Delémont, un crédit de 4,000 francs a été prévu pour le blanchissage des parois et des voûtes dans la cave à alcool fin et dans les halles ; il doit aussi servir à l'achat du matériel nécessaire aux besoins courants de l'entrepôt, d'outils, d'accessoires, etc.

Le dépôt de Romanshorn dispose d'un crédit de 30,000 francs, destiné à la pose d'une deuxième voie de raccordement et à l'installation d'un pont transbordeur. Le solde servira à l'achat de couleur, à la réparation des toitures, à l'achat d'outils, d'accessoires, etc.

Le crédit le plus important -- 280,000 francs -- est destiné à l'agrandissement des entrepôts. Nous l'introduisons en prévision de l'entrée en vigueur de la loi d'exécution du nouvel article 326is de la constitution, ce qui, au cours de 1932, exigera de la régie l'augmentation de ses possibilités d'emmagasinage. Il s'agit spécialement de la construction de tanks convenant au magasinage de l'eau-de-vie de fruits à prendre en charge.

Pour l'entretien des installations, des machines et des wagons-citernes des entrepôts de Baie et d'Aarau, nous avons prévu un crédit de 2,000 francs, comme l'an dernier.

III. et IV. BILAN ET EMPLOI DE L'EXCÉDENT DES RECETTES Le total des recettes se montant à et celui des dépenses à il en ressort un excédent de recettes de

Fr.

16,168,600 8,617,000 7,551,600

Nous pensons répartir aux cantons, au moyen de cet excédent, 1 fr. 80 par tête de population (1 fr. 70 dans le budget de 1931), c.-à-d. pour 4,077,099 habitants-la somme de. .

7,338,778 verser au fonds de compensation de pertes 150,000 verser au fonds de réserve pr mémoire et reporter le solde de.

62,822 sur le compte de 1932.

Total, comme ci-dessus 7,551,600

117 Au cas où le compte de 1932 présenterait un excédent de recettes supérieur à celui prévu au budget, nous prévoyons d'en verser une partie au fonds de réserve.

Nous vous proposons la ratification du budget ci-après (pages 118 à 120) et saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler l'expression de notre haute considération.

Berne, le 18 août 1931.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, ILEBERLIN.

Le vice-chancelier, LEIMGRTJBER.

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

le budget d'exploitation de la régie des alcools pour 1932.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 18 août 1931, arrête : Article unique.

Le budget d'exploitation de la régie des alcools pour 1932, présenté par le Conseil fédéral, est adopté.

BUDGET D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS POUR L'ANNÉE 1932.

Budget pour 1932

Compte de 1930 Budget pour 1931 Fr.

Fr.

r

142,844.25 12,474,151.82 18,040.-- 5,27.1,527.10 14,098.--

p mémoire 8,930,600 -- 4,881,400 pr mémoire

4,230,834.68 116,362.05

2,600,000

4,114,472.63

2,600,000

235,000.--

235,000

4,349,472.63 38,287.93

2,835,000 25,000

4,387,760.56 348,860.23

2,860,000 170,000

22,657,281.96

16,842,000

I. RECETTES

Fr.

  1. Solde de l'exercice précédent .
  2. Vente de trois-six et d'alcool de bouche bKs. Vente d'eau-de-vie de fruits c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc.
  3. Vente de futaille e. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, etc.: Recettes à la frontière . . . 2,500,000 fr.

moins: Remboursements. . .

-- »

r

p mémoire 8,930,600 4,358,000 pr mémoire ·

2,500,000 fr.

Paiement de la caisse fédérale, devant compenser le droit de monopole sur les lies de vins importés qu'il n'est pas possible de prélever à la frontière Recettes à l'intérieur du pays.

/. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs

235,000 » 2,735,000 fr.

25,000 » 2,760,000 120,000 16,168,600

Budget pour 1932

Compte de 1930 Budget pour 1931 5,249,165.72 6,124,991.55

2,774,000 5,124,000

118,436.-- 24,960.64 657,425.05

pr mémoire 582,000

414,328,68 211,088.60 82,413.20 205,568.60

506,800 220,200 100,000 130,000

913,599.08 135.65

957,000 pr mémoire

Fr.

II. DÉPENSES

Pr.

Ft.

2,388,000 b. Achat d'alcool à brûler et d'alcool industriel, ainsi que de substances dénaturantes 4,408,000 pr mémoire 575,000 e. Administration: 513,000 221,000 2 Administration des entrepôts 3 Conférences, mémoires, etc . . . 30,000 4. Bonification à l'administration des douanes 125,000 Moins: Finance administrative

fr.

» » »

889,000 fr.

pr mémoire

957,000

913,463.43 r

p mémoire 9,024.40 130,097.21 13,227,564,--

g. Remboursement du bénéfice de monopole sur les produits alcooliques exportés * 20,000 444,000 h. Entretien et mise au complet des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts etc 9,901,000

889,000 p mémoire r

20,000 337,000 8,617,000 <s>

Fr.

22,657,281.96 13,227,564.-- 9,429,717.96

Budget pour 1932

ïï.

Fr.

III. BILAN

16,842,000 Recettes

16,168,600

9,901,000 Dépenses

8,617,000

6,941,000 Excédent des recettes

7,551,600

IV. EMPLOI DE L'EXCÉDENT DES RECETTES 6,994,962.-- 150,000.--

6,776,353 Répartition aux cantons

7,338,778

150,000 Versement au fonds de compensation de pertes

300,000.--

--

»

»

»

d'assurance

500,000.--

--

»

»

»

de réserve

1,000,000.--

--

»

»

»

d'exploitation

400,000.--

--

»

»

»

d'agrandissement des entrepôts

84,755.96

14,647

9,429,717.96

6,941,000

Solde à reporter sur l'année suivante

150,000 --

'

-- -- . . . .

-- 62,822 7,551,600

120

Compte de 1930 Budget pour 1931

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour l'année 1932. (Du 18 août 1931.)

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Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

33

Cahier Numero Geschäftsnummer

2721

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.08.1931

Date Data Seite

105-120

Page Pagina Ref. No

10 086 354

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