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ST

Arrêté fédéral concernant

le budget d'exploitation de la régie des alcools pour 1932.

(Du 18 décembre 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 18 août 1931, arrête : Article unique.

Le budget d'exploitation de la régie des alcools pour 1932, présenté par le Conseil fédéral, est adopté.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 8 décembre 1931.

Le président, DT R. ABT.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 18 décembre 1931.

Le président, SIGRIST.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 18 décembre 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral concernant le budget d'exploitation de la régie des alcools pour 1932. (Du 18 décembre 1931.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1931

Date Data Seite

869-869

Page Pagina Ref. No

10 086 463

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