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Assemblée fédérale

La session d'hiver a été close le 23 décembre 1931; la session de printemps s'ouvrira le 7 mars 1932.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Est entré au Conseil national: Le Dr Pierre Rachat, conseiller municipal, du Lieu, à Lausanne, en remplacement de M. Louis Perret, démissionnaire.

(Du 18 décembre 1931.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée pour le 31 décembre 1931, par le Dr Gustav Keller, de ses fonctions de président du conseil d'administration des chemins der fer fédéraux.

Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1932, par le Dr Heinrich Walther, conseiller d'Etat et conseiller national, membre du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, à Kriens-Lucerne, et a nommé membre de ce conseil d'administration pour la même période, le Dr Heinrich Daeniker, directeur de la banque cantonale, à Zurich.

(Du 21 décembre 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Berne: a. 15 pour cent des frais de construction d'une étable, avec chalet, sur l'alpage de « Kühweide » et d'une étable sur l'alpage de « Ginggenweide », commune de Boltigen (Haut-Simmenthal) (devis: 66,500 fr. ; maximum: 9,975 fr.); b. 25 pour cent des frais de travaux d'assainissement sur le domaine de l'école cantonale d'agriculture de Courte-melon (devis : 26,000 fr. ; maximum: 6,500 fr.); 2. au canton de Schwyz, 15 pour cent des frais de travaux d'améliorations foncières aux lieux dits « Triesweid », commune d'Einsiedeln (devis: 40,750 fr.; maximum: 6,110 fr.); 3. au canton d'Unterwald-le-Bas, 25 pour cent des frais de construction d'un chemin de dévestiture d'Allweg à Murmatt, commune d'Ennetmoos (devis: 52,000 fr.; maximum: 13,000 fr.);

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Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1931

Date Data Seite

872-872

Page Pagina Ref. No

10 086 465

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