784

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 23 novembre 1931.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Juan L. Fortini, nommé vice-consul honoraire de la république Argentine à Lugano, avec juridiction sur le canton du Tessin, en remplacement de M. Francisco Sabatini.

(Du 24 novembre 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Valais, une subvention de 35 pour cent des frais de remise en état des ouvrages d'irrigation sur le territoire de la commune de Savièse (devis : 1,294,000 fr. ; maximum : 452,900 fr.).

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Félix Bonjour de ses fonctions de membre de la commission fédérale de maturité. Il l'a remplacé par M. Ernest Chuard ancien conseiller fédéral.

(Du 27 novembre 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de St-Gall, 43 pour cent des frais de construction de deux étables et d'un chalet, ainsi que d'adduction d'eau, sur les alpages de Grub et de Mulveer, commune de Quarten (devis : 100,000 fr. ; maximum : 43,000 fr.); ' 2. au canton d'Argovie, 25 pour cent des frais d'adduction d'eau sur le Rütihof, commune de Gränichen (devis: 40,500 fr. ; maximum: 10,125 fr.)

3. au canton du Valais, 20 pour cent des frais de construction d'un chemin dans le vignoble de Goubing, commune de Sierre (devis: 29,000 fr.; maximum: 5,800 fr.).

Ont été confirmés dans leurs fonctions de représentants de la Confédération dans le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer des Alpes bernoises (Berne-Lötschberg-Simplon) pour une nouvelle période administrative de trois ans à partir du 1er janvier 1932, MM. Henri Calame, ancien conseiller national, à Neuchâtel; 0. Hunziker, conseiller national, à Zofingue; B. Jäggi, ancien conseiller national, à Baie, et A. Zust, député au Conseil des Etats, à Lucerne.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

48

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.12.1931

Date Data Seite

784-784

Page Pagina Ref. No

10 086 440

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.