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Assemblée fédérale

La session d'été de l'Assemblée fédérale a été close samedi le 20 juin 1931. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session d'automne s'ouvrira le 14 septembre 1931.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 20 juin 1931.)

M. Sténio Vincent a informé le Conseil fédéral de son élection à la présidence de la république d'Haïti.

M. Charles Gonet, directeur de l'association vaudoise d'économie forestière, à Nyon, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral au congrès international du bois et de la sylviculture, qui aura lieu à Paris du 1er au 5 juillet 1931.

Le Dr Henri Carrière, directeur du service fédéral de l'hygiène publique, et M. Rodolphe Rubattel, chef de section à la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique, sont désignés en qualité de délégués du Conseil fédéral à la conférence européenne d'hygiène rurale qui s'ouvrira à Genève le 29 juin 1931.

M. G. Bachmann, professeur, président du directoire de la banque nationale suisse, à Zurich, est désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral au comité de coopération financière qui se réunira à Paris le 6 juillet 1931.

M. René de Vallière, ingénieur mécanicien diplômé, de Moudon, directeur de la maison Dubied & Cle, S. A., à Neuchâtel, est nommé professeur ordinaire d'organisation industrielle et directeur de l'institut d'organisation industrielle de l'école polytechnique fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

Date Data Seite

1059-1059

Page Pagina Ref. No

10 086 316

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