306

# S T #

Assemblée fédérale

La session d'automne de l'Assemblée fédérale a été close le 26 septembre 1931.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 22 septembre 1931.)

Le comité référendaire contre la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants a fait parvenir, à la chancellerie fédérale, jusqu'au 22 septembre, un assez grand nombre de listes comprenant 61,366 signatures à l'appui de la demande que la loi soit soumise à la votation du peuple. Le bureau fédéral de statistique a été chargé de la vérification de ces signatures.

(Du 25 septembre 1931.)

Le Conseil fédéral a approuvé les instructions du 25 novembre 1930 relatives à l'établissement et à la revision des aménagements des forêts publiques dans le canton de Zurich.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Fernando Schlieper, nommé consul de carrière d'Argentine à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Schaffhouse, Argovie, Lucerne, Unterwald-le-Haut, Unterwaldle-Bas, Uri, Schwyz et Zoug, en remplacement de M. Edmundo Lagos, décédé.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

39

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.09.1931

Date Data Seite

306-306

Page Pagina Ref. No

10 086 389

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.