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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Restitution du cautionnement du Kölner Lloyd, Allgemeine Versicherungs-Aktiengesellschaft, à Cologne.

Le Kölner Lloyd, à Cologne, a renoncé en 1930 à l'autorisation d'opérer en Suisse. Après avoir rempli tous les engagements résultant de contrats d'assurances exécutoires en Suisse, la direction du Kölner Lloyd demande la restitution du cautionnement de 20,000 francs, valeur nominale, qu'elle a déposé à la banque nationale suisse.

Conformément à l'article 9, 3e alinéa de la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance les intéressés sont invités à annoncer leur opposition à la restitution du cautionnement. Les oppositions, qui seront motivées, doivent être adressées jusqu'au 15 février 1932 au bureau fédéral des assurances, à Berne.

Berne, le 12 août 1931.

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Bureau fédéral des assurances.

Réduction du droit de douane sur les châssis non carrossés.

Aux termes de l'arrêté du Conseil fédéral du 25 août 1931, il est remboursé 40 pour cent du droit d'entrée sur les châssis pour lesquels il est établi qu'ils ont été carrossés en Suisse pour des automobiles servant .au transport des personnes c'est-à-dire pour des voitures de tourisme munies d'une carrosserie de provenance suisse. Après le carrossage, les fabricants de carrosserie doivent adresser les requêtes, accompagnées de l'acquit de douane, à la direction générale des douanes.

Les châssis de camions automobiles, ainsi que ceux d'autocars et d'autobus ne bénéficient pas de cette faveur et ne donnent pas droit au remboursement précité.

Un contrôle officiel demeure réservé.

La présente décision entre en vigueur le 10 septembre 1931. Elle n'a pas d'effet rétroactif et ne concerne que les châssis complètement carrossés après le 9 septembre 1931.

Berne, le 27 août 1931.

Direction générale des douanes.

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1931

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172-172

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