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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Avis concernant l'extinction de l'agence d'émigration BANQUE SAUTIER & Cie, à Lucerne.

Le 17 juin 1931, la patente délivrée le 13 décembre 1928 au D'Alfred Sautier, à Lucerne, en qualité de représentant de l'agence d'émigration BANQUE SAUTIER & Cle a été annulée, et en même temps cette agence a cessé d'exister.

Les demandes d'indemnité que les autorités ou les emigrante et passagers, ou les ayants cause de ceux-ci, ont à faire valoir sur la base de la loi fédérale du 22 mars 1888 concernant les opérations des agences d'émigration contre l'agence « Banque Sautier & Cle », à Lucerne, doivent être adressées à l'office soussigné avant le 17 juin 1932.

[2.].

Berne, le 17 juin 1931.

Office fédéral de l'émigration.

Remboursement de capital au 31 décembre 1931.

VIIe emprunt fédéral de mobilisation, à 4 1/2 pour cent, de 1917, de 100,000,000 francs.

Suivant l'article 3 des conditions du VIIe emprunt fédéral de mobilisation de 1917, le Conseil fédéral s'est réservé le droit de dénoncer tout ou partie de cet emprunt au remboursement, en tout temps, moyennant un avertissement préalable de six mois.

Le Conseil fédéral, faisant usage de ce droit, dénonce les obligations du VIIe emprunt fédéral de mobilisation 41/* pour cent de 1917 au remboursement au 31 décembre 1931.

L'émission d'un emprunt de conversion est envisagée pour l'automne 1931.

Les obligations dénoncées ci-dessus au remboursement cesseront de porter intérêt dès le 31 décembre 1931.

Berne, le 20 juin 1931.

Département fédéral des finances: Musy.

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24.06.1931

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