531 Le consulat de Suisse à Sydney a été transformé en un consulat général avec effet au 1er mai 1931. Le titulaire actuel du poste, M. Eugen Bloch, d'Oberendingen (Argovie) est promu, à cette date, au grade de consul général. Le consulat général de Suisse à Melbourne est transformé en un consulat dès la même date; M. Hans Hedinger, de Wilchingen, secrétaire de chancellerie de lre classe au consulat de Sydney, est nommé vice-consul de carrière dans cette ville, avec effet au 1er mai 1931.

Le major Arnold Hirt, de Tüscherz, jusqu'ici secrétaire de IIe classe à l'intendance du matériel de guerre, est nommé secrétaire de Ire classe à ladite intendance. M. Arnold Gasser, de Rüschegg, jusqu'ici commis principal, est nommé secrétaire de IIe classe à la même intendance.

M. Gottfried Jau, de Heimiswil (Berne), jusqu'ici commis principal au service du génie, est nommé secrétaire de IIe classe à l'office vétérinaire fédéral.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Demande de constitution de gage d'une compagnie de chemin de fer.

La compagnie du chemin de fer Vevey--Chexbres sollicite l'autorisation de constituer, dans le sens des articles Q et 27 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises, un gage en premier rang sur la ligne à voie normale de Vevey à Puidoux-Chexbres, d'une longueur de 7,825 km, ainsi que sur les voies conduisant aux ponts-tournants à Vevey et à Puidoux-Chexbres, d'une longueur de 343 mètres. Ce gage aurait pour but de garantir une hypothèque de 500,000 francs, destinée au remboursement de l'emprunt de 1904.

En tant que, dans les gares de Vevey et de Puidoux-Chexbres, la ligne emprunte la propriété des chemins de fer fédéraux, l'hypothèque ne grèvera que la superstructure, mais non l'infrastructure.

Toute opposition à cette demande de constitution de gage doit être adressée par écrit au département fédéral des chemins de fer, à Berne, jusqu'au 15 mai 1931 inclusivement.

Berne, le 24 avril 1931.

Secrétariat du département fédéral des chemins de fer.

532

Demande de constitution de gage d'une compagnie de chemin de fer.

La compagnie du chemin de fer Bremgarten--Dietikon sollicite l'autorisation de constituer, dans le sens des articles 9 et 27 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises, un gage en premier rang sur la ligne de raccordement Bremgarten (Obertor) -- Bremgarten (gare des OFF), d'une longueur de 922 m, et sur le tronçon de Bremgarten (Obertor) à Dietikon, d'une longueur de 10,9 kilomètres, y compris les installations électriques, le matériel roulant, la remise à voitures, l'atelier de réparation et les accessoires. Ce gage aurait pour but de garantir une hypothèque de 1,000,000 francs, destinée au remboursement des deux emprunts de 1910 et 1911.

En tant que la ligne emprunte les voies publiques, le gage ne comprendrait que la superstructure et les installations électriques et non le terrain de la route.

Toute opposition à cette demande de constitution de gage doit être adressée par écrit au département fédéral des chemins de fer, à Berne, jusqu'au 13 mai 1931 inclusivement.

Berne, le 24 avril 1931.

Secrétariat du département fédéral des chemins de fer.

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Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographique contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des ora-

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1931

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17

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.04.1931

Date Data Seite

531-532

Page Pagina Ref. No

10 086 251

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