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Mises auconcours de travaux, de fournitures etde places et autres avis LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix: 2 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique. Dans cette brochure figurent également les poinçons fédéraux de contrôle des ouvrages en métaux précieux.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques.

Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Droits de timbre fédéraux.

Une brochure contenant les lois fédérales sur le timbre, ainsi que l'ordonnance d'exécution du 7 juin 1928, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Cette publication peut être obtenue dans les trois langues nationales.

Prix: 1 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

Administration des imprimés de là chancellerie fédérale.

345

Le droit fédéral suisse Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

GEOBGE B OVE T vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes. Le premier vient de paraître: volume grand in-8°. 760 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Le droit fédéral suisse est un ouvrage documentaire; il a pour but de faciliter l'étude du droit public et administratif fédéral en vigueur, ainsi que son histoire. Il a été exposé par ordre du Conseil fédéral par M. W.

Btirckhardt, l'éminent professeur de droit public de l'université de Berne, en collaboration avec les autorités de la Confédération.

Cet ouvrage traite tout particulièrement de la jurisprudence, au domaine si vaste, des organes de la Confédération dans le premier quart de ce siècle.

Il est indispensable que cette publication soit consultée par tous ceux qui ont des relations d'affaires avec la Confédération, son administration, ainsi que par ceux qui doivent être orientés sur le droit fédéral, en particulier, les administrations cantonales et communales, les tribunaux, les nombreuses associations professionnelles, les avocats, les notaires et les conseils juridiques d'entreprises commerciales.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

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Liste des membres du Conseil fédéral et des conseillers d'Etat des cantons Edition du I" février 1931

L'administration soussignée a publié une nouvelle

Liste des membres du Conseil fédéral et des conseiliers d'Etat des cantons avec indication des départements (|ue dirigent les conseillers fédéraux et les conseillers d'Etat.

Prix: 50 centimes Par la poste : 60 centimes ; contre remboursement : 75 centimes.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Tableaux des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum et des demandes d'initiative de 1909 à 1930 et des

Votations fédérales depuis 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

;

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1930. Us sontréunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 1 fr. (plus les frais de port et de remboursement).

C

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

347

Bibliothèque nationale à Berne.

Sont mis au concours entre les maisons spécialisées los travaux de menuiserie intérieure (travaux soignés en bois dur dans les salles do lecture, etc.) pour la nouvelle bibliothèque nationale à Berne. -- Les plans, le cahier des charges ot les formulaires de soumission sont déposés (tous les jours à partir de 10 h.) au bureau des architectes Oeschger, Kaufmann et Hostettler, Pavillonwcg 12, à Berne.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 26 mars 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la mention : Soumission pour bibliothèque nationale.

[2.].

Berne, le 9 mars 1931.

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous

S'adresser à

Traitement Fr.

Place vacante

Département Garde d'arsenal de 3700 à militaire.

ITM cl. de l'inten7280 Intendance du matériel de guerre.

dance de l'arsenal fédéral à KriensLuceme.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

14 mars Capable de diriger le service dans les ateliers et 1931 magasins de l'arsenal ot [2..]

d'exécuter des travaux de bureau élémentaires.

Langue maternelle: allemand.

Le titulaire de la place est tenu d'habiter un logement de service pour lequel il aura à payer une indemnité.

e

Chef d'arme de Contremaître de II la cavalerie, cl. (maître sellier).

Berne.

3500 à 6500

Service de l'état- Commis de Ire cl.

major général.

Service de l'aviation militaire.

Commandant de la place d'armes d'aviation de Dûbendorf.

3500 à 6500

Département Contrôleur au bu- 5200 à des douanes. reau principal des 8800 (Administration des douanes.)

Direction des douanes à Baie.

douanes Bâle-Zollfreilager Dreispitz.

31 mars Connaissance approfondie du métier et pratique 1931 suffisante, spécialement [2.].

dans la fabrication des selles et harnais. Aptitude à diriger le personnel. Etre astreint au service militaire.

14 mars Bonne instruction générale. Connaissance dos 1931 langues allemande ot [2..]

française. Connaissance de la sténo-dactylographie. Expérience des travaux do statistique.

21 mars Les candidats doivent avoir au moins le rang 1931 d'un commis-réviseur de [2.].

l'administration des douanes.

348

S'adresser à

.Place vacante

Traitement

Fr.

Département Commis de contrôle 4800 à des douanes. au bureau princi- 8400 (Administration pal des douanes des douanes.)

Genève-port franc Direction des douanes à Genève. de Rive.

Département Technicien de Ire 5600 à des postes et évent. de IIe cl.

9200 des chemins ou 4100 à de fer.

Direction d'arron7700 dissement des télégraphes à Zurich.

idem

Technicien de IIe cl.

Délai d'Inscription

2l mars Les candidats doivent 1931 avoir au moins le rang [2.].

d'un commis-réviseur de l'administration des douanes.

21 mars Expérience du service des 1931 installations ; connaissance de la téléphonie automatique.

4100 à 21 mars 7700 1931 Chemins de fer Dame expédition- 200 à 300 16 mars fédéraux.

naire à la division par mois.

1931 Direction générale commerciale.

[1.]

des CFF à Berna.

Entrée en fonction le l«r avril 1931.

Conditions d'admission

Expérience de la construction des lignes aériennes.

Bonne instruction scolaire, connaissance de la machine à écrire, des langues française et allemande ainsi que de la sténographie.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.03.1931

Date Data Seite

344-348

Page Pagina Ref. No

10 086 209

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