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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Le droit fédéral suisse Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit publie et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1938.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

:

Traduit de l'allemand par

. GEOEGE BOVET vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes. Le premier vient de paraître: volume grand in-8°, 760 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Le droit lèderai suisse est un ouvrage documentaire; il a pour but de faciliter l'étude du droit public et administratif fédéral en vigueur, ainsi que son histoire. Il a été exposé par ordre du Conseil fédéral par M. W.

Burckhardt, l'éminent professeur de droit public de l'université de Berne, en collaboration avec les autorités de la Confédération.

Cet ouvrage traite tout particulièrement de la jurisprudence, au domaine si vaste, des organes de la Confédération dans le premier quart de ce siècle.

Il esb indispensable que cette publication soit consultée par tous ceux qui ont des relations d'affaires avec la Confédération, son administration, ainsi que par ceux qui doivent être orientés sur le droit fédéral, en particulier, les administrations cantonales et communales, les tribunaux, les nombreuses associations professionnelles, les avocats, les notaires et les conseils juridiques d'entreprises commerciales.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

174 Vient de paraître en langue allemande: Un ouvrage appelé à combler une lacune dans les bibliothèques des juristes suisses:

Handbuch der schweizerischen Behörden rédigé par le r

D Alfred Silbernagel ancien président de tribunal, à la demande du

département fédéral de justice et police Ce manuel est un guide pour tous ceux qu'intéressé l'organisation des autorités législatives, executives et judiciaires de la Confédération et des cantons XVI + 672 pages

Indispensable aux autorités, commerçants et industriels, juristes et banquiers et à tout citoyen qu'intéressé la vie politique du pays Prix: broché 10 fr.; relié sur toile 12 fr. 50 Par commande adressée directement à la maison d'édition, les autorités fédérales et cantonales bénéficient du prix spécial suivant : Broché: 7 fr.; Relié sur toile: 9 fr. 50

Edition des hoirs K.-J. Wyss, Berne Société anonyme N. B. Ce volume se vendra en librairie aux prix suivants: broché, 10 fr., relié, 12 fr. 60.

Le public de langue française est rendu attentif au fait qu'il ne paraîtra pas de traduction française de cet ouvrage ; l'auteur a usé des termes français pour tout ce qui concerne la législation et l'organisation des pouvoirs publics des cantons romands.

175 LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix: 8 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Rob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique. Dans cette brochure figurent également les poinçons fédéraux de contrôle des ouvrages en métaux précieux.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la liste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques.

Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Place d'armes de Kloten-Biilach.

Sont mis au concours les travaux de drainage (terrassement, fourniture et pose des tuyaux, construction des regards de contrôle) sur la place de tir d'aviation à Kloten. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés à l'inspection' des constructions fédérales à Zurich (Clausiusstrasse 37) tous les jours de 14 à 18 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 12 septembre 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la mention « Soumission pour travaux de drainage Kloten ».

Berne, le 31 août 1931.

[2.].

Direction des constructions fédérales.

176

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Place vacante

Département Chaire ordinaire de de l'intérieur. physique technique.

Traitement Fr.

(*)

Ecole polytechnique föderale.

Prétident du conseil d'école, Zurich.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

30 sept. Physicien ou ingénieur1931 physicien, apte à déve[2..]

lopper les applications industrielles des sciences physiques.

(*)Pour tous renseignements concernant les conditions de concours, le traitement etc., s'adresser au président du conseil d'école, Zurich.

Entrée en fonctions: 1er avril 1932.

Département 3 experts scientifi- 6500 à 23 sept. Etudes polytechniques complètes; deux experts de Justice et ques de 11° classe 10,100 1931 [3.]..

police.

de langue allemande, un (deux ingénieurs Bureau fédéral de mécaniciens, un inexpert (ing. mec.) de lanla propriété intel- génieur spécialiste gue française.

IßCtUßllßi du courant faible).

L'engagement sera d'abord provisoire.

Département Secrétaire de Ire cl., 6000 à 5 sept. Etudes universitaires complètes; activité pratique militaire.

9600 1931 évent. juriste de évent.

[3...]

désirée; l'allemand comme IIe classe.

Secrétariat du département.

langue maternelle, bonne 6500 à connaissance de la langue 10,100 française; si possible officier.

Département Contrôleur au bureau 6000 à des douanes. principal des dou- 9600 anes Baie, CFF(Administration des douanes.)

P.V.

12 sept. Les candidats doivent avoir au moins le rang d'un 1931 commis-réviseur de l'ad[2.].

ministration des douanes.

4400 à 8000

12 sept. Commis de Ire classe ou commis-réviseur de l'ad1931 ministration des douanes.

[2.]-

Olrtction des douanes à Baie, [Administration Commis de.caisse au des douanes.]

bureau principal Direction des douafios à Bàio des douanes Baie,

CFF-P.V.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

35

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1931

Date Data Seite

173-176

Page Pagina Ref. No

10 086 367

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