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Arrêté fédéral approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1932.

(Du 10 décembre 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport et la proposition du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux du 28 septembre 1931 ; vu le message du Conseil fédéral du 6 novembre 1931, arrête : Article unique.

Les budgets suivants des chemins de fer fédéraux pour l'année 1932 sont approuvés, savoir: 1° le budget de construction s'élevant à 72,451,600 francs; 2° le budget d'exploitation s'élevant en recettes à 394,915,000 francs et en dépenses à 288,425,200 francs; 3° le budget du compte de profits et pertes se montant en recettes à 140,361,700 francs et en dépenses à 145,553,700 francs; 4° le budget des besoins de trésorerie s'élevant à 238,300,000 francs.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, lé 7 décembre 1931.

Le président, Dr R. ABT.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 10 décembre 1931.

Le, président, SIGRIST.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 10 décembre 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Feuille fédérale. 83" année. Vol. II.

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Arrêté fédéral approuvant le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1932. (Du 10 décembre 1931.)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1931

Date Data Seite

870-871

Page Pagina Ref. No

10 086 464

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