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Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice 1930.

(Du 10 juin 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport du Conseil fédéral du 6 mars 1931, arrête : Article, unique.

La gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice 1930 sont approuvés.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 2 juin 1931.

Le président, STRÄULI.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 10 juin 1931.

Le président, CHARMILLOT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 10 juin 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice 1930. (Du 10 juin 1931.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

Date Data Seite

1046-1046

Page Pagina Ref. No

10 086 310

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