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Arrêté fédéral portant

ouverture de crédits pour acquisitions de matériel, en 1932, par l'administration des postes et l'administration des télégraphes et des téléphones.

(Du 19 juin 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 17 avril 1931, arrête : Article unique.

Les crédits désignés ci-après sont ouverts à l'administration des postes et à l'administration des télégraphes et des téléphones pour l'acquisition de matériel. Ils feront partie intégrante du budget général pour 1932 et devront lui être incorporés.

IX. -- ADMINISTRATION DES POSTES C. -- COMPTE-CAPITAL 2. Compte de l'inventaire.

  1. Véhicules à moteur et installations correspondantes

.

460,000 fr.

X. -- ADMINISTRATION DES TÉLÉGRAPHES ET DES TÉLÉPHONES C. -- COMPTE-CAPITAL Compte d'établissement.

b. Lignes et câbles c. Appareils et lignes intérieures Total

8,346,400 fr.

9,734,000 » 18,080,400 fr.

1050 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 11 juin 1931.

Le président, CHARMILLOT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 19 juin 1931.

Le président, STRÄULI.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 19 juin 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral portant ouverture de crédits pour acquisitions de matériel, en 1932, par l'administration des postes et l'administration des télégraphes et des téléphones. (Du 19 juin 1931.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

Date Data Seite

1049-1050

Page Pagina Ref. No

10 086 312

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