642

# S T #

Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme il suit la liste des objets en délibération pour la session d'été (12e session de la 28e législature), qui s'ouvrira lundi 1er juin 1931, à 18 heures: Explication des Signes : Les premiers nombres indiquent les numéros de la session; les nombres entre parenthèses indiquent les numéros consécutifs de contrôle.

N = traité par le Conseil national. E = traité par le Conseil des Etats, n = priorité au Conseil national, é -- priorité au Conseil des Etats.

E

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Conseil national. Vérification des pouvoirs.

(2658) é Votation populaire du 8 février 1931 (Revision de l'art. 12 Cst.: interdiction des décorations).

Résultat.

(2660) n Sous-apparentement de listes électorales. Rapport; sur le postulat du Conseil national.

-- - Conseil national. Commission des douanes. Remplacement.

-- - Tribunal fédéral. Election d'un suppléant.

(2674) é Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour 1930.

(2675) n Compte d'Etat pour 1930.

(2678) Votations populaires du 15 mars 1931 (Révision des articles 72 Cst. : élection du Conseil national ; 76, 96, 1er et 3e alinéas, et 105, 2e alinéa, st. : durée du mandat du Conseil national, du Conseil fédéral et du chancelier de la Confédération).

Résultat.

Département politique.

9. (2482) n Réparation de dommages de guerre. Rapport sur le postulat du Conseil national (Duft).

10. (2647) n Société des Nations. 11e session.

Département de l'intérieur.

11, (2661) é Correction de l'Innerer Seite Seitenbach dans la commune de la Lenk.

12. (2662) é Correction de l'Engstligen et de l'Allenbach.

643 13. (2663) é Correction de la Kander.

14. (2683) Petite Emme. Correction. IV" étape.

15. (2684) Recensement de 1930. Résultats généraux. Homologation.

Département de justice et police.

N

16. ( 918) M Code pénal suisse.

17. (2284) é Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII.

NE 18. (2403) n Protection des locataires. Revision du CC et du CO.

19. (2481) n Procédure pénale fédérale. Loi.

NE 20. (2532) n Protection des armoiries publiques. Loi.

21. (2634) n Automobiles. Loi sur la circulation.

22. (2677) - Recours en grâce.

Département militaire.

23. (2681) é Matériel de guerre et équipement des recrues pour 1932.

24. (2682) Caserne de Frauenfeld.

Département des finances et des douanes.

25. (1995) é Contrôle des métaux précieux. Loi.

ENEN 26. (2596) é Monnaie. Loi.

27. (2645) é Régime des alcools. Loi.

28. (2659) n Régie des alcools. Gestion et compte pour 1930.

29. (Ad 2623] n Crédits supplémentaires pour 1930. Ire série.

Département de l'économie publique.

30. (1931) NEN 31. (2479) N 32. (2577) 33. (2629)

n Tarif des douanes. Loi.

n Assurance-vieillesse et assurance-survivants. Loi.

n Repos hebdomadaire. Loi.

n Dépeuplement des régions montagneuses. Rapport relatif à la motion Baumberger.

34. (2641) é Conférence internationale du travail. 12e session.

35. (2655) é Convention de commerce avec la Turquie.

36. (2656) é Conférence internationale du travail. 14e session.

644

Département des postes et des chemins de fer.

37. Concessions de chemins de fer.

  1. (2680) - Prolongation des délais.
  2. (2667) n Administration des téléphones à Zurich. Achat de deux immeubles à la Dianastrasse.
  3. (2676) n Chemins de fer fédéraux. Gestion et comptes pour 1930.
  4. (2679) é Matériel de l'administration des postes et de l'administration des télégraphes et des téléphones pour 1932.

Motions, postulats et interpellations.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

  1. Motions et postulats.

1° Conseil national.

(Ad 2647] - Commission pour le rapport sur la 11e session de la Société des Nations (minorité). Experts politiques pour la délégation aux assemblées de la Société des Nations.

(Ad 2647] - Commission pour le rapport sur la 11e session de la Société des Nations (minorité). Mémoire pour la conférence du désarmement.

[Ad 2647] - Commission pour le rapport sur la 11e session de la Société des Nations (minorité). Ratification de la convention de 1925 concernant le contrôle du commerce international des armes et munitions et des matériels de guerre.

(Ad 2647) - Commission pour le rapport sur la 11e session de la Société des Nations (minorité). Remise de publications pacifistes aux bibliothèques populaires et aux écoles publiques.

(2601) - Bolle. Pédagogie militaire et réfractaires par conscience.

(2639) - Bratschi. Règlement des conflits du travail.

(2642) - Bredaz. Emoluments en matière de registre du commerce.

(2310) - Bringolf. Désarmement.

(2546) - Bringolf. Espionnage fasciste.

(1456) - Gelpke. Restriction de la liberté du commerce et de l'industrie.

(P) (M)

(M)

(M) (P) (P) (P) (P) (P) (P)

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51. (2415) - Grimm. Trust de la meunerie.

52. (2430) - Hauser. Loi fédérale sur l'encouragement des exercices corporels.

53. (2368) - Höppli. Revision totale de la loi sur l'assurance-maladie et accidents.

54. (2648) - Hoppeler. Clôture des expositions le jour du Jeûne.

55. (2652) - Hoppeler. Revision de la loi sur Passurancechômage.

56. (1190) - Huber. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

57. (Ad 2424)- Huggler. Construction de logements.

58. (2554) - Ilg. Assistance-chômage.

59. (2671) - Kamber. Travaux de chômage.

60. (2598) - Müller-Bienne. Crise économique.

61. (2312) - Nobs. Cartel des charbons.

62. (2557) - Oldani. Eleveur Clément.

63. (2507) - Petrig. Participation des salariés aux bénéfices.

64. (2657) - Rochaix. Conférence du désarmement et budget militaire.

65. (2541) - Roth-Interlaken. Réforme de l'orthographe allemande.

66. (2589) - Scherer-Bâle. Contrats d'engagement à long terme.

67. (2597) - Scherer-Bâle (von Arx). Initiative législative.

68. (2651) - Scherer-Bâle. Commission consultative pour l'aide à l'agriculture.

69. (1955) - Scherrer-St-Gall. Salaires des brodeurs.

70. (2229) - Schmid-Soleure. Chômage consécutif à la rationalisation dans l'industrie et le commerce.

71. (2510) - Schmid-Soleure. Interdiction de la fabrication privée des armes.

72. (2620) - Schmid-Zurich. Création d'un conseil économique.

73. (2653) - Schmid-Zurich. Chaire de physiologie du travail à l'école polytechnique.

74. (2621) - Schmidlin. Fixation des prix par les trusts.

(M) (P) (M) (P) (P) (M) (M) (P) (P) (P) (P) (M) (P) (P) (P) (M) (M) (M) (P) (P) (M) (M) (P) (P)

646 75. (2047) - Schneider. Désarmement total.

(M) 76. (2670) - Schneider. Revision de l'article 31 de la constitution.

(P) 77. (2590) - Stähli - Siebnen. Loi sur la circulation aérienne.

(P) 78. (2514) - Wulliamoz. Crédit hypothécaire dans l'agriculture.

(P) 2° Conseil des Etats.

79. (2540) - Walker. Chemins de fer funiculaires et funiculaires aériens des régions de montagne.

80. (2664) 81.

82.

83.

84.

85.

86.

87.

88.

89.

90.

91.

(2672) (2362) (2104) (2665) (2615) (2669) (2668) (2358) (2414) (2558) (2600)

-

(P)

b. Interpellations.

1° Conseil national.

Grimm. Refus d'inviter la Russie à participer à l'exposition internationale des arts populaires de 1934.

Huggler. Unions économiques internationales.

de Murait. Travail dans l'hôtellerie.

Nobs. Importation de viande congelée.

Revaclier. Prise de livraison du blé indigène.

Scherrer-St-Gall. Chômage.

Schmid-Oberentfelden. Trust des ciments.

Schmid-Soleure. Droit de douane sur l'aluminium.

Schmidlin (Reinhard). Travail dans l'hôtellerie.

Schneider. Loi sur la bourse.

Surbeck. Trêve douanière.

Walter-Olten. Réorganisation des postes et des télégraphes.

2° Conseil des Etats.

92. (2585) - Savoy. Amélioration de la production du lait.

93. (2673) - Savoy. Protection de la dénomination de« Gruyère».

Pétitions à l'Assemblée fédérale.

94. (2654) n Pégaitaz, médecin, à Bergiin. Jugement du Tribunal fédéral.

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Questions écrites.

(Conseil national, art. 40 du règlement).

Les questions sont numérotées pour chaque législature à part.

  1. Déposées pendant la 27e législature.
  2. Lusser. Journal irrédentiste « Adula ».
  3. Nicole. Représentation soviétique auprès de la Société des Nations.
  4. Pf ister- St- Gall. Loi française sur l'imposition des bénéfices de guerre.
  5. Nouvelles.

Gnägi. Crédits aux petits cultivateurs.

Troillet. Prêts aux agriculteurs obérés.

Moser-Schaffhouse. Haut-parleurs pour la salle du Conseil national.

Baumberger. Entraves à l'exportation industrielle.

Meuli. Annuaire politique.

Chamorel. La question des zones et l'agriculture.

Pfister-St-Gall. Communications directes de fonctionnaires fédéraux au parlement.

80. Schirmer. Petit trafic frontière avec l'Autriche.

81. Foppa. Corrections dans le bassin du Glenner.

82. Fenk. Projet d'horaire.

83. Wulliamoz. Remboursement des prêts à l'agriculture.

84. Surbeck. Outils des télégraphes et téléphones.

46.

52.

62.

74.

76.

78.

79.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 12 mai 1931.)

Sir Howard William Kennard a remis au Conseil fédéral, le 7 mai 1931, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne près la Confédération suisse.

M. le ministre Paul Dinichert, chef de la division des affaires étrangères du département politique, et le Dr Henri Carrière, directeur du service fédéral de l'hygiène publique, tous deux à Berne, ont été désignés en qualité de délégués à la conférence en vue de la limitation de la fabrication des stupéfiants qui s'ouvrira à Genève le 27 mai 1931.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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1931

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1

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20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.05.1931

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642-647

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10 086 266

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