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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Soleure pour la construction d'une route franchissant le Passwang.

(Du 2l septembre 1931.)

Monsieur le Président et Messieurs, Le gouvernement soleurois a déposé, le 16 janvier 1931, un projet prévoyant la construction d'une route allant de Mümliswil à Schachen, dans la commune de Beinwil, par le Passwang, et demande l'allocation d'une subvention fédérale pour cet ouvrage.

La lettre accompagnant ce projet expose que la nouvelle route reliera beaucoup plus directement que les autres la vallée de l'Aar et celle de la Birse. En outre elle permettra à deux parties du canton séparées par la troisième chaîne du Jura (chaîne du Passwang) de communiquer plus facilement l'une avec l'autre. Par la route du Passwang, qui abrège la distance entre Balsthal et Breitenbach, le trajet sera, au total, d'environ 35 kilomètres plus court que par la ligne Gansbrunnen-Moutier-DelémontLaufon et d'à peu près 20 kilomètres plus court que par la ligne du HautHauenstein (Waldenburg-Bubendorf-Bretzwil-Nunningen).

Grâce au tracé choisi, qui passe par Ramiswil -- ce qui permet aussi un raccordement avec la route de Schelten, construite par le génie militaire pendant la guerre -- la route aujourd'hui projetée assurera de façon assez directe un passage dont le besoin se fait sentir et constituera, de la vallée de l'Aar vers celle de la Birse., entre deux parties du pays séparées par le Passwang, une voie de communication de la plus haute importance et dont la création est depuis longtemps désirée. Elle reliera aussi entre elles des régions du canton de Berne. En rapprochant par la nouvelle route deux régions industrielles, on a voulu intensifier la circulation entre l'une et l'autre ainsi que dans chacune d'elles et provoquer ainsi une heureuse impulsion dans des domaines étendus des affaires locales. Cette voie de

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communication intéresse aussi le tourisme automobile, car elle rend accessibles un grand nombre de vallées du Jura qui sont encore pour ainsi dire inconnues malgré le charme de leurs paysages.

En ce qui concerne le côté technique du projet, nous avons à exposer ce qui suit.

La nouvelle route du Passwang quitte Mumliswil à la sortie ouest de ce village, d'où son tracé se confond sur 4 km 200 m avec celui du chemin actuel de Ramiswil et du col de la Scheulte, en corrigeant des courbes brusques peu visibles et des contre-pentes. Puis, par Dub, Grubmatt, Hagli et Vorder Beinwilberg, elle gagne la chaîne de hauteurs qui s'étend entre la vallée de Gulden et celle de la Lüssel. A environ 250 mètres au nord du chalet de Vorderbeinwildberg, à la cote 943,20, elle atteint son point le plus élevé. De là, elle passe par le tunnel de Zingelen, long de 175 mètres, sous la plus haute crête de la chaîne, dans la direction sud-nord, puis oblique vers le nord-ouest par Schildholz et Obere Buchen, franchit le col et descend en serpentant vers Neuhusli, à travers les Stucketen.

Entre Neuhusli et Grolimund, il suffira d'améliorer la petite route carrossable qui existe déjà, et l'on évitera par une rectification la pente abrupte qui s'élève près de Kirchmatt. Au Schachen, la nouvelle route rejoindra la route cantonale.

La montée (rampe sud), a, à partir de Mumliswil, une longueur de 7139 mètres; la différence entre ses altitudes extrêmes est de 386 m 80, et sa pente moyenne est de 5,4 pour cent. Sur la rampe nord, longue de 4746 mètres, la différence d'altitude est de 351 m 12, et la déclivité est de 7,4 pour cent en moyenne. La rampe sud a une pente de 10 pour cent au maximum. Du côté nord, il a fallu admettre, sur de courts tronçons, des pentes allant de 10,6 à 10,75 pour cent, soit afin d'éviter des zones d'éboulement, soit parce que l'on aurait dû sans cela dépenser beaucoup pour faire sauter des rochers. Le tunnel de Zingelen, percé dans la pierre compacte, descend vers le nord avec 8 pour cent de pente.

La route, y compris la rigole latérale pavée ou bétonnée, aura une largeur de 5 m 80, qui sera encore augmentée aux tournants dans la mesure voulue. Le plus faible rayon de courbe, celui qui est prévu pour le coude de l'Hagliberg, a douze mètres ; d'autres mesurent de 20 à 24 mètres ; partout ailleurs, les rayons dépassent 50 mètres. Dans le tunnel, la largeur utilisable de la chaussée sera réduite à 5 m 25; de chaque côté, un rebord protecteur (berme), large de 25 centimètres, empêchera les véhicules d'aller heurter les parois; en outre, un chemin pour piétons sera ménagé d'un côté; il aura une largeur d'un mètre et pourra être atteint de la chaussée par deux marches. Le tunnel sera en outre éclairé de façon suffisante. Pour réduire à un minimum l'entretien de la chaussée dans ce passage, on y a prévu un revêtement en béton.

La nature du terrain ne créera pas de difficultés spéciales. Le tracé emprunte presque partout les terrains en voie d'effritement que l'on trouve

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dans le Jura, c'est-à-dire des sols secs, argileux et graveleux. La roche qu'il faudra faire sauter par endroits et le déblai da tunnel fourniront les matériaux nécessaires pour la chaussée ainsi que pour les murs de soutènement et de revêtement.

Voici en quoi consisteront les travaux : Déblais dans la terre 59,300 ma Déblais dans le roc (roches à faire sauter) 6,700 m3 Empierrement (hérisson), gravêlage 62,500 m* Travaux d'art: Tunnel de Zingelen (longueur 175 m), déblai dans le roc . .

6,900 m 3 Maçonnerie pour les murs de soutènement et de revêtement 2,100 m3 Les dépenses, calculées d'après le devis détaillé joint au projet, seront en résumé les suivantes: a. Frais d'expropriation . . .

90,000.-- b. Travaux dans le sol et dans la roche, conversion de sols en humus, semis, aplanissement 407,755.15 c. Drainages pour la chauissée 127,424.-- d. Travaux d'art: tunnel, murs de soutènement et de revêtement 238,240,90 e. Etablissement de la chaussée (hérisson et gravelage) 213,106.-- /. Divers: Abornement, arpentage 13,709.70 g. Imprévu, établissement du projet, direction des travaux, environ 10 pour cent 109,764.25 Total

1,200,000.--

Les travaux devront être achevés pour l'automne de 1933 au plus tard.

Afin d'occuper les nombreux sans-travail, notamment ceux de l'industrie horlogère, le gouvernement du canton de Soleure a demandé l'autorisation d'entreprendre immédiatement la construction de la route. Cette autorisation lui a été donnée le 3 février 1931 par le département fédéral de l'intérieur, avec les réservess habituelles. Les travaux ont commencé au début du mois d'avril dernier; on y occupe en moyenne 200 chômeurs.

La visite des lieux et l'examen du présent projet, auxquels a procédé l'inspection fédérale des travaux publics, ont permis de constater que le projet ne donne en général pas lieu à des remarques. Le tracé semble bien choisi. En ce qui concerne la largeur de la chaussée, la construction de cette dernière et les conditions de pente, la nouvelle voie de communication répond à ce que l'on exige d'une grande route de IIe classe.

Nous conclurons donc que Fon peut accéder à la demande de subvention.

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Le département militaire fédéral, les départements fédéraux des postes et de l'économie publique, l'inspection fédérale des forêts ont été appelés à se prononcer sur l'utilité du travail dont il s'agit.

Le département militaire s'est à ce sujet exprimé en ces termes: « La route du Passwang, par le fait qu'elle crée un raccordement très .avantageux entre les routes de la vallée de l'Aar et la ligne de rocade BâleDelémont, a une importance militaire incontestable. En ce qui concerne aussi la traction à moteur, le projet, étant donné la largeur prévue pour la chaussée, le pour-cent des pentes et les rayons des courbes, peut être jugé iavorablement. Il est en revanche regrettable que l'on ne poursuive pas le travail au delà de Beinwil.

De ce village en effet, c'est une route large seulement de trois mètres et demi ou quatre mètres, c'est-à-dire, pour les automobiles, une ligne à voie unique, qui conduit à Büsserach. A cause de ce tronçon, l'utilisation de la route du Passwang pour la traversée du Jura se trouvera notablement restreinte. Il faudra donc obtenir que, dans un avenir plus ou moins rapproché, la largeur de la route Beinwil-Büsserach soit portée à 5 m 80, pour compléter l'oeuvre aujourd'hui projetée; nous estimons que ce devrait être une condition mise à l'octroi de la subvention fédérale demandée ».

Le département fédéral des postes fait les remarques suivantes: « Le projet établi par le canton de Soleure pour la construction d'une route du Passwang répond en tous points aux exigences d'une route postale ; l'administration des postes pourra donc y créer un service régulier d'automobiles si le besoin s'en fait sentir. Nous appuyons la proposition faite par le département militaire de porter de 3 m 50 ou 4 mètres à 5 m 80 la largeur ·du tronçon Büsserach-Erschwil-Beinwil, par lequel se fait le raccordement ·de la nouvelle voie de communication. Cet élargissement devrait être mis comme condition à l'appui financier de la Confédération pour l'établissement de la route du Passwang ».

Le département fédéral de l'économie publique (division de l'agriculture) exprime l'avis que voici: « Du point de vue agricole, nous considérons comme une mesure très heureuse la construction de la route du Passwang. Elle permettra d'ouvrir pratiquement à l'exploitation différents alpages. En ce qui regarde l'agri·culture même, nous n'avons aucun voeu spécial à exprimer touchant le projet en question. Nos services techniques estiment que, pour cette grande route, qui constituera une importante voie de communication entre la vallée de l'Aar et celle de la Birse, la courbe prévue à l'Hagliberg (rampe sud), -dont le rayon mesure 12 mètres seulement, est trop étroite; ils trouvent aussi -que la trop brusque courbe en S, projetée au-dessus des Stucketen (rampe nord) doit être supprimée ».

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Enfin, l'inspection fédérale des forêts recommande l'exécution du présent projet, vu les services que la nouvelle route rendrait à la sylviculture. Elle juge toutefois que les tournants de l'Hagliberg sont d'une largeur insuffisante pour le transport des bois, et conseille de les déplacer d'environ 25 mètres plus à l'est, dans une petite combe, ce qui permettrait de porter à 15 mètres le rayon de la courbe, sans notable surcroît de dépenses.

Ce service déclare en outre que l'élargissement du tronçon BeinwilBüsserach, proposé par le département militaire fédéral, serait aussi désirable du point de vue forestier.

Se référant à l'examen des lieux auquel il fut procédé avec l'inspection fédérale des travaux publics, le département cantonal des travaux publics a, par lettre du 16 mai 1931, informé le département fédéral de l'intérieur qu'étant donné les pentes et la nature du terrain, il n'était pas possible de déplacer, comme le désire l'inspection fédérale des forêts, le contour de 12 mètres de rayon prévue à l'Hagliberg. En revanche, on pouvait porter son rayon à 15 mètres. La division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique avait demandé si la suppression d'un lacet au-dessus des Stucketen était chose faisable ; vu la nature des lieux il fallût répondre négativement à cette question. Il fut ajouté qu'en prévoyant tels qu'ils sont dans le projet les tournants où les voitures peuvent rebrousser chemin, on a soigneusement tenu compte des conditions de terrain et qu'avec leur rayon minimum de 22 mètres, ils doivent satisfaire à toutes les exigences d'ordre technique.

L'élargissement du tournant.de l'Hagliberg et l'exécution de la variante qui prévoit la ligne droite à travers la Kirchmatt au-dessus de Beinwil ont eu pour conséquence d'élever le devis de 1,165,000.-- francs à 1,200,000 francs.

D'autre part, le département cantonal des travaux publics écrit que le prolongement de la grande route jusqu'à Büsserach à partir du Schachen de Beinwil, travail demandé par le département militaire fédéral, figure dans le programme qui a été établi par le canton de Soleure en vue de compléter son réseau routier, et que le Grand conseil a approuvé dans sa séance du 27 mai 1930. D'après ce programme, l'élargissement et la correction dont il s'agit seront achevés avant la fin de 1940. C'est donc dans une large mesure que l'autorité cantonale soleuroise répond aux voeux exprimés par l'administration fédérale et satisfait aux conditions posées par elle.

Enfin, il faut considérer1 que les deux communes de Beinwil et de Mümliswil, directement intéressées à la construction de la route, sont dans une situation financière si précaire que le canton a dû les exempter de prendre à leur charge une part des frais. La première, qui se trouve dans une région très écartée, se compose de quelques alpages dont on a grand' peine à écouler les produits, ce qui rend très difficile l'existence des habitants. A Mümliswil, Feuille fédérale. 83e aimée. Vol. II.

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la fabrique de rubans de soie, autrefois florissante, a cessé le travail, et la fabrique de peignes a dû, par suite de circonstances nouvelles, entreprendre l'exploitation d'une industrie différente et restreindre considérablement son activité. Une assez grande partie de la population se trouve ainsi privée de son gagne-pain. En outre, cette commune a, en 1914 et en 1926, beaucoup .souffert des inondations et fait de grands sacrifices pour la correction du Limmernbach. Comme nous l'avons fait observer au début, la nouvelle route du Passwang aura aussi des avantages, pour certaines parties du canton de Berne, car elle rapprochera en quelque sorte de la vallée bernoise.de Lauf on le Bas-Emmenthal et la Haute-Argovie, avec les centres industriels d'Herzogenbuchsee, de Wangen et de Langenthal. Il est ainsi hors de doute que le présent projet tend à des résultats qui dépassent de beaucoup les limites du canton de Soleure.

Précédemment déjà, lors d'autres demandes de subventions et dans les messages qui les accompagnaient (comme par exemple pour les routes de Neuhaus - Merligen, de Vitznau - Gersau et notamment pour celle du Schallenberg), il a été expressément déclaré qu'un appui financier de la Confédération est admissible lorsqu'il s'agit de tronçons intermédiaires créant entre des voies déjà existantes un raccordement à travers des lieux où la circulation rencontre des difficultés particulières: cols de montagnes, défilés, gorges, etc. Puisque tel est le cas au Passwang, nous estimons que, vu les circonstances mentionnées plus haut, l'autorité fédérale a les meilleurs motifs d'accéder à la demande formulée par le canton de Soleure et de contribuer à l'exécution du projet déposé.

Comme les circonstances sont assez semblables à celles qui existaient lors de la construction de la route du Schallenberg, pour laquelle la Confédération alloua une subvention se montant à 40 pour cent des frais, nous proposons de calculer au même taux le subside aujourd'hui demandé.

Le devis étant de 1,200,000.-- francs, cette subvention atteindrait 480,000.-- francs.

Nous nous permettons en conséquence de vous soumettre le projet d'arrêté ci-joint et de vous en recommander l'adoption.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 21 septembre 1931.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, ELOEBERLIN.

Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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(Projet.)

Arrêté fédéral allouant

au canton de Soleure une subvention pour la construction d'une route franchissant le Passwang.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 23 de la constitution; vu les offices adressés à l'autorité fédérale par le gouvernement du canton de Soleure le 16 janvier 1931 et par le département soleurois des travaux publics le 16 mai 1931 ; vu le message du Conseil fédéral du 21 septembre 1931, arrête:

Article premier.

Il est alloué au canton de Soleure pour la construction d'une route reliant Mümliswil à Schachen près Beinwil, par le Passwang, d'après le projet "déposé le 16 janvier 1931, une subvention égale à quarante pour cent des dépenses faites dans les limites du devis; le montant de ce dernier étant de un million deux cent mille francs, la subvention atteindra au maximum quatre cent quatre vingt mille francs.

Elle sera versée par annuités ne dépassant pas deux cent mille francs; la première sera payée en 1932.

Art. 2.

Dans le calcul de la subvention, il sera tenu compte des dépenses faites pour la construction proprement dite de la route, y compris les expropriations et la surveillance immédiate des travaux, pour l'élaboration du projet d'exécution et du devis, ainsi que pour la détermination du périmètre. En revanche, il ne pourra être compté de frais pour d'autres mesures préliminaires, pour l'activité d'organes désignés par le canton (autorités, commissions, fonctionnaires) ni pour la constitution du capital et le service des intérêts.

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Art. 2.

L'inspection fédérale des travaux publics examinera si les travaux sont exécutés conformément aux,plans et vérifiera les pièces justificatives accompagnant les comptes. A cet effet, le gouvernement cantonal donnera aux fontionnaires de ce service tous les renseignements désirables et leur prêtera le concours nécessaire.

Art. 4.

Le canton de Soleure est chargé de l'entretien ultérieur de la route sous la surveillance de la Confédération (art. 37 de la constitution).

Art. 5.

Le canton de Soleure s'engage à corriger le tronçon de route allant du Schachen près Beinwil à Busserach et à lui donner une largeur de cinq mètres quatre-vingts centimètres ; ce travail devra être achevé à la fin de 1939 au plus tard.

Art. 6.

Le canton de Soleure devra déclarer dans le délai d'un an à partir de la date du présent arrêté s'il accepte les conditions posées par ce dernier.

Le droit à la subvention fédérale sera prescrit si l'acceptation desdites conditions n'est pas annoncée dans ce délai.

Art. 7.

Le présent arrêté n'est pas d'une portée générale. Il entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Soleure pour la construction d'une route franchissant le Passwang. (Du 2l septembre 1931.)

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24.09.1931

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