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FEUILLE FEDERALE 83e année

Berne, le 11 mars 1931

Volume I

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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2659

RAPPORT du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1930.

(Du 6 mars 1931.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous référant à l'article 2 du règlement du 10 juillet 1903 de vos commissions permanentes, nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport sur la gestion de la régie des alcools pendant l'année 1930.

I. GÉNÉRALITÉS Les arrêtés que nous avons pris dans le courant de l'année 1930, et qui ont été publiés dans le Recueil des lois fédérales sont les suivants: 1. Arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 1930 concernant le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés en 1929, RO 46, 87.

2. Arrêté du Conseil fédéral du 7 avril 1930 concernant la vente de l'alcool de bouche par la régie et la perception de droits de monopole, RO 46, 107.

3. Arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1930 facilitant l'approvisionnement du pays en cerises de table et l'utilisation de la récolte, entré en vigueur le 1er juin 1930, RO 46, 297.

4. Arrêté du Conseil fédéral du 1er juillet 1930 concernant la perception de droits de monopole sur les produits alcooliques, avec effet au 7 avril 1930, RO 46, 437.

5. Arrêté du Conseil fédéral du 18 juillet 1930 concernant le recensement des appareils à distiller, RO 46, 473.

6. Arrêté du Conseil fédéral du 19 août 1930 relatif à l'utilisation des pommes de terre récoltées en Suisse en 1930 et à l'approvisionnement du pays en pommes de terre, entré en vigueur le 25 août 1930, RO 46, 490 Feuille fédérale. 83e année. Vol. I.

25

318

7. Arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1930 favorisant l'approvisionnement du pays en fruits de table et en fruits à cuire, entré en vigueur le 10 septembre 1930, RO 46, 501.

La votation du 6 avril 1930 a été une étape décisive de la revision de la législation sur l'alcool. L'arrêté fédéral du 5 décembre 1929 concernant la revision des articles 31 et 326is de la constitution fédérale et l'insertion d'un nouvel article 32qiMter (régime des alcools) a été accepté par 494,248 voix contre 321,641 et par 16 cantons et 2 demi-cantons contre 3 cantons et 4 demi-cantons. Les résultats de la votation ont été homologués par arrêté fédéral du 25 juin 1930.

Nous nous vîmes contraints, au lendemain de la votation, soit le 7 avril déjà, de prendre des dispositions pour empêcher des approvisionnements qui eussent paralysé pour des années l'efficacité du nouveau régime des alcools. Ces mesures eurent pour conséquence de ramener après le 6 avril 1930 à un chiffre normal les commandes d'alcool à la régie et les importations de produits alcooliques, qui avaient atteint une ampleur inusitée dans les mois qui précédèrent la votation.

Il fallut en outre, préalablement à l'entrée en vigueur de la loi d'exécution, procéder à un recensement de tous les appareils à distiller existant dans le pays. En exécution de l'arrêté fédéral du 26 juin 1930, cette opération fut fixée, par notre arrêté du 18 juillet 1930, à la période du 1er au 8 septembre 1930. Elle ne rencontra pour ainsi dire aucune difficulté. Les résultats provisoires accusent 36,661 appareils pour petites exploitations et 1157 appareils pour grandes exploitations. Les travaux de récapitulation du bureau fédéral de statistique sont encore en cours.

Quant aux considérations qui nous ont obligés à procéder à cette mesure avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l'alcool, nous les avons exposées dans notre message du 27 mai 1930 relatif au recensement des appareils à distiller et à l'approbation de l'arrêté du Conseil fédéral du 7 avril 1930 concernant la vente de l'alcool de bouche par la régie et la perception de droits de monopole.

Sitôt après l'acceptation du projet constitutionnel, le département des finances et la régie des alcools furent chargés d'élaborer un projet de loi d'exécution. Un premier projet pouvait, le 26 juin 1930 déjà, être soumis à l'examen d'un certain nombre de spécialistes. Après quelques remaniements dans le sens de leurs propositions, le projet de loi fut présenté à une conférence d'experts qui eut lieu à Zurich du 7 au 9 septembre 1930.

Celle-ci fut unanime à reconnaître que le projet constituait une base suffisante pour l'élaboration de la future loi et l'approuva dans ses grandes lignes. Le projet fut en conséquence adapté aux résultats de la conférence.

Il vous sera présenté sous peu accompagné d'un message spécial.

319

Ainsi qu'il ressort du compte d'exploitation, p. 336, les de la régie des alcools pour l'année 1930 se montent à Ce bénéfice net a été employé comme il suit: Répartition aux cantons Versement au fonds de compensation de pertes . . . .

Versement au fonds d'assurance. .

Versement au fonds de réserve Versement au fonds de roulement Versement au fonds d'agrandissement des entrepôts. .

Solde à compte nouveau Total

recettes nettes 9,429,717 fr. 96 6,994,962 fr. -- 150,000 » -- 300,000 » -- 500,000 » -- 1,000,000 » -- 400,000 » -- 84,755 » 96 9,429,717 fr. 96

Le résultat du compte d'exploitation de la régie des alcools, qui dépasse de 3,050,317 fr. 96 les prévisions du budget, permet de distribuer aux cantons, au lieu de 1 fr. 60 comme prévu, 1 fr. 80 par tête de population, et de verser aux différents fonds des sommes en rapport avec les circonstances.

Le bénéfice net se décompose comme il suit: Solde de l'exercice précédent 142,844 fr. 25 Vente de trois-six et alcool, de substances dénaturantes et de futaille, moins les frais d'achat et le remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés 6,251,238 » 61 Droits de monopole 4,387,760 » 56 Moins: 10,781,843 fr. 42 Frais de transport 657,425fr. 05 Administration, entretien des bâtiments et installations, intérêts 694,700 » 41 1,352,125 » 46 Comme ci-dessus 9,429,717 fr. 96 En application de notre arrêté du 22 octobre 1929 concernant les mesures à prendre par la Confédération pour l'utilisation de la récolte de fruits de 1929, la régie a consenti aux cidreries et aux distilleries, au cours du printemps 1930, des prêts contre nantissement d'eau-de-vie pour un montant de 930,393 francs. Le total de ces prêts a atteint en 1929/1930 la somme de 1,070,893 francs. Au cours de l'année 1930, 743,065 francs ont été remboursés, de sorte qu'au 31 décembre 1930, les nantissements ne représentaient plus qu'une somme de 327,828 francs. Cette opération s'est effectuée jusqu'ici sans la moindre difficulté. Les prix de l'eau-de-vie étaient au commencement de 1930 assez serrés par suite des grosses réserves restant de la récolte de 1929. Après l'acceptation des articles constitutionnels relatifs au régime de l'alcool, de grandes quantités d'eau-de-

320

vie furent encavées en prévision de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

En outre, les pronostics pour la récolte de fruits de l'automne 1930 furent de très bonne heure défavorables. Les prix montèrent donc rapidement dans le courant de l'année. Le Journal suisse des marchés agricoles nous apprend que les prix de l'eau-de-vie de fruits étaient, en janvier 1930, de 1 fr. 80 en moyenne par litre à 100 degrés dans le commerce de gros et de 2 fr. 20 par litre à 100 degrés dans le commerce de détail. Ces prix étaient, en décembre' 1930, montés à 2 fr. 70 et 3 fr. 20 respectivement. Cette élévation des prix se produisit bien que la plus grosse partie de l'eau-de-vie encore en nantissement au début de l'année eût été successivement amenée sur le marché.

Pendant la période critique, les nantissements ont épargné aux détenteurs l'ennui de devoir mettre leur marchandise en vente à des prix dérisoires.

Par arrêté du 30 mai 1930 facilitant l'approvisionnement du pays en cerises de table et l'utilisation de la récolte, nous avons pour la première fois en 1930 accordé des allocations pour le transport des cerises de table et de conserve récoltées dans le pays. Ces allocations furent fixées à 50 pour cent des frais. Par suite de la faible récolte et des prix élevés, cette mesure ne joua pas un grand rôle. Il est cependant permis d'admettre que les dits subsides, qui se sont montés à 15,250 fr. 25, ont contribué à empêcher la distillation d'tine certaine quantité de cerises de table.

Par arrêté du 2 septembre 1930 favorisant l'approvisionnement du pays en fruits de table et en fruits à cuire, nous avons, comme l'année dernière, chargé la régie d'octroyer des subsides de transport, s'élevant à 50 pour cent des frais réels, pour les expéditions en wagons et en colis isolés, effectuées entre le 10 septembre et le 30 novembre, de pommes et poires de table et à cuire, de provenance indigène destinées à être consommées dans le pays. Cette mesure nous a coûté 193,965 fr. 70. Elle continuera à être appliquée après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'alcool, et pourra même être développée. Elle contribue hautement à favoriser l'utilisation de fruits pour la table et pour la cuisson.

Quant aux facilités accordées pour l'écoulement de la récolte de pommes de terre, voir pages 325 et 326.

Les ventes d'alcool
de la régie accusent une forte avance par rapport a celles de l'année précédente. Ce phénomène est uniquement dû à la constitution de réserves, qui a pris une grande ampleur avant la votation sur la revision de la législation sur l'alcool. Notre arrêté du 7 avril 1930, dont il a été question ci-dessus, a eu pour effet de ramener les choses à leur état normal. Les ventes d'alcool à brûler et d'alcool industriel accusent par rapport à celles de l'année précédente un certain reciil, dû à la crise.

Les quantités suivantes ont été vendues en Suisse dans les années 1921/1930:

321 Alcool de bouche Alcool et eau-dé Total (sans alcool de fruits ) vie de fruits ein quintaux métriques à

Alcool à brûler

Alcool industriel

92 'A % du poids

7,996.

26,024.

19-11 . . . . . . . 6,159.,,,; 1,836.

1922 . . . . . . . 9,880.17 400.,, 32,115.al 10,280.,,n ig-'S . . . . . . . 14,457. ,,, 13,101.nn 27,558.,,, 35,909.21 19'>4 . .

18 600 -, 9,686 ,,o 28,286 ,, 40,478 84 23 419 ,o 13,186,. 36,605 g? 41,96441 19-^S . .

31,046 77 1926 31 046 77 43,559 SR 32 974 54 19''7 32,974 « 44,500 «, 1928 . . . . . . . 30,851. ,0 30,851.,, 44,683 .49 1929 . . . . . . . 32,881.,« 32,881.13 46,468.99 53,387.0, 44,956.0, 1930 . . . . . . . 53.325.., 61. oc Le tableau suivant indique les frais généraux par quintal d'alcool vendu. Ces frais se sont élevés pour: 22

56

Administration ySnérale

Administration des Entrepôts

à ï'r.

à ïr.

Entretien courant des bâtiments et installations

à Fr.

BR

10,139.TM

15,712 M 20,530 5B 23,816 ,,,, 26,149 ,K 27,154 ,.

30,857 2, 32,293.77 34,740.nK métrique

Par quintal métrique d'alcool vendu (à 92"= ".'»du poids!

Total

à *ï.

à Fr.

453,030.97 244,494.30 145,077.82 842,603.09 1921 1922 34,489.65 667,259.22 412,013.65 220,685.92 1923 434,042.62 218,846.29 46,839.45 699,728.36 1924 355,383.56 203,438.15 23,386.03 582,207.74 1925 350,819.32 219,077.03 30,216.40 600,112.75 1926 344,684.77 186,207.69. 28,080.80 558,973.26 1927 19,694.52 575,695.26 361,901.50 194,099.24 38,142.82 618,268.87 1928 368,433.17 211.692.88 1929 42,908.10 615,571.46 368,956.17 203,707.19 1930 41,938.06 667,555.34 414,528.68 211,088.60 L'effectif du personnel était, à fin 1930, de 54 personnes.

De plus amples détails figurent dans les chapitres suivants.

19.08 11.48 8.33 6.29 5.73 5.49 5.31 5.73 5.40 5.06

II. ADMINISTRATION (Y compris le service des intérêts et l'entretien des bâtiments.)

  1. PERSONNEL

Pendant l'exercice écoulé, la régie a occupé le personnel ci-après : Moyenne Fonctionnaires et employés permanents y compris les concierges

Administration générale .

Entrepôt et raffinerie de Delémont Entrepôt de Berthoud . .

Entrepôt de Romanshorn Total

Ouvriers permanents

Personnel employé à titre temporaire

Total

Etat à la fin de l'année

32

--

1

33

36

5 4 6 47

2 --

1 --

7 4 7

3

3

8 4 8 53

i

1

54

322 B. DÉPENSES TOTALES POUR L'ADMINISTRATION (article 2e, p. 337).

  1. Administration générale :

Compte de 1930 Fr.

Prévisions du budget Fr.

Traitements et salaires. . .

Gratifications pour ancienneté de service . .

Autres indemnités . . . .

Frais de voyages Service de maison, y compris Passurancemaladie. .

Indemnité de bureau au personnel de contrôle Versement à la caisse d'assurance Primes versées à la caisse nationale suisse d'assurance-accidents Imprévu . .

298,505.05 3,383.65 11,300. -- 14,939.95

286,018. -- 3,573.25

8,286.40 100.-- 36,724.90

8;900.-- 100.-- 35,135.65

351.50

800.-- 1,373.10

Total des dépenses pour le personnel

373,691.46

359,900.--

10 044 25 16,767.10

12,000.-- 14,000 --

9,865.39 9,941.90

15,000.-- 7,000.--

10,690.89 793.60 1,340.05

9;000.-- 1,200.-- 2,150.--

59,443.18

60,350.--

18,505.95

10,850.--

40,937.23

49,500.--

414,528.68

409,400.--

Chauffage éclairage et nettoyage Impression de rapports Livres de commerce, formulaires, bibliothèque, y compris les frais de reliure Matériel de bureau et de laboratoire . . . .

Frais de poste, de téléphone et de télégrammes . . .

Assurance (bâtiments, appareils de séchage, etc.)

Divers . . .

.

. .

A déduire: Loyers et restitution de frais d'administration Total des dépenses pour le matériel Total administration générale

24,000.--

323

Compte de 1930

Prévisions du budget

Fr.

Fr.

2. Administration des entrepôts (entrepôts et établissement de rectification) : a) Entrepôts de la régie: Berthoud: Dépenses pour le personnel . . (*) 33,133.10 Dépenses pour le matériel. . .

5,816.10 38,949.20

34,500.-- 8,200.-- 42,700.--

Delémont: Dépenses pour le personnel . . (*) 54,029.70 Dépenses pour le matériel. . .

14,177.08 68,206.78

55,000.-- 14,000.-- 69,000.--

Romanshorn : Dépenses pour le personnel. (*) 49,412.15 Dépenses pour le matériel .

12,332.28 61,744.43

55,500.-- 13,000.-- 68>,500.--

6) Entrepôts loués: Aarau Baie

13,097.80 29,090,39 42,188.19

13,100.-- 29,900.-- 43,000.--

211,088.60

223,200.--

. .

82,413.20

10,000.--

4. Bonification à l'administration des douanes Total A déduire: Frais d'administration sur alcool industriel . .

205,568.60 913,599.08

75,000.-- 717,600.--

Total général p. 337

913,463.43

Total administration des entrepôts . .

3. Conférences, rapports d'expertise, etc.

(*) Y Compris : Indemnités pour travaux supplémentaires Gratifications pour ancienneté de service Versements à la caisse d'assurance . .

Primes d'assurance-accidents . . . .

135.65 717,600.--

Berthoud

Delémont

Romanshorn

Total

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

4oO

450. -- --. -- 380.50 392.15 3,660.40 5,789.70 5,345.-- 532.05 651.20 290.45 320.85 380.15

772.65 14,795.10 1,473.70 701. --

4,400.85

18,192.45

7,023.10

6,768.50

324 C. SERVICE DES INTÉRÊTS (article 1 /, page 336).

Les recettes ont atteint: Intérêts du service des chèques postaux Intérêts sur l'avoir de la régie auprès du département des finances Intérêts sur compte-courant de la banque nationale . . .

Intérêts actifs sur divers comptes Intérêts sur prêts sur eau-de-vie de fruits Intérêts sur prêts hypothécaires Les dépenses s'élèvent à: *"rIntérêts sur les cautionnements 112.50 Intérêts payés à l'administration des douanes . 13,469.47 Intérêts crédités au fonds des dénonciateurs . .

1,572.30 Intérêts crédités au fonds d'assurance 32,050.-- Excédent des intérêts actifs sur les intérêts passifs . . . .

Le budget avait prévu une somme de 170,000 fr.

l'"r38.55 338,464.70 6.264.50 65.80 23,602.10 27,628.85 396,064.50

47,204.27 348.860.23,

D. ENTRETIEN ET AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DES BATIMENTS D'ADMINISTRATION (A BERNE, DELÉMONT ET ROMANSHORN), DES ENTREPOTS (A DELÉMONT, BERTHOUD. ROMANSHORN, AARAU ET BALE), DES APPAREILS DE RECTIFICATION (A DELÉMONT), DES WAGONS-RÉSERVOIRS, DES APPAREILS DE CONTROLE DANS LES DISTILLERIES, ETC. (article 2 h. p. 337).

ïr.

Il avait été prévu au budget une somme de La somme dépensée est de 130,097 fr. 21: Bâtiments d'administration et de chimie à Berne . . . .

Entrepôt et établissement de rectification à Delémont . .

Entrepôt de Berthoud » » Bomanshorn » d'Aarau » de Baie Réparation de wagons-citernes, distilleries et appareils de contrôle A déduire: Paiements d'acheteurs d'alcool, etc., pour réparation de fûts en fer, vente de vieux métaux et remboursements . . .

Dépenses nettes

130,500.-- 100,541.60 10,234.75 717.46 17,174.-- 213.80 30.55 1,432.10 130,344.20 247.05 130,097.21

32*

De la somme dépensée sous la rubrique « Bâtiments d'administration et de chimie à Berne », 83,909 fr. 15 ont servi à l'achat d'un immeuble attenant au terrain de la régie. Cette dépense a été amortie par le compte « Bâtiments d'administration et de chimie à Berne ». Une autre dépense de 4,250 francs concernant l'appareil à distiller de l'entrepôt de Romanshorn a été amortie par le compte « Constructions et installation* îles entrepôts ».

III. ACHATS A. sriim'UEUX DE PROVENANCE INDIGENE La consommation indigène de trois-six et d'alcool en 1930 se chiffre comme il suit: Alcool île bouche

Alcool dénaturé

q

q

_

t

.

q

à 92 V-j °/0 du poids

Ventes de la régie

. .

ô3,325.87

Importations de particulière: a. Alcool absolu (3495 kg. = 3472 kg. à 100 % moins 16-/3 "/o de tare) b. Troix-six ot alcool destinés à la consommation, non livrés par la régie (1887 kg. = 1394 kg. à 100 %, moins 16'-'/a % de tare)

.

31.M

Restent

131,7<»5..,.;

--

12..-,c 53,369.71

A déduire: Exportation: a. D'après le chapitre VI ci-après b. D'après la statistique du commerce, n" 1070 du tarif douanier __. . . .

78,430.0,,

31.2,

--

12..-,0

78,430.09

43.^

131,700.,,,.

-- ·18...

-- 53,326.,,,

5.os 78,424.,,

131,750.,

Pendant la campagne de 1929/1930 il n'a été distillé, selon les articles 2 et 3 de la loi sur l'alcool, ni pommes de terre, ni céréales, mais uniquement des déchets de la fabrication de sucre de betteraves.

En lieu et place de la distillation de pommes de terre, et basés sur nos expériences des années précédentes, nous avons de nouveau, par notre arrêté du 19 août 1930, pris des mesures pour utiliser rationnellement la récolte de pommes de terre de l'automne 1930 et pour approvisionner le pays en pommes de terre. Les frais occasionnés par ces mesures (contribution aux frais de transport, etc.) et payés au cours de l'exercice se montent: Fr.

pour l'utilisation de la récolte de 1929 à pour l'utilisation de la récolte de 1930 à

. . . . . .

A reporter

286,877.20 353,051.05 639,928.25

.326 Report Indemnités de chômage et subsides spéciaux aux distilleries Surprix payé à la fabrique de sucre d'Aarberg pour l'alcool de mélasse provenant de betteraves indigènes . . . .

Total des dépenses faites selon les art. 2 et 3 de la loi sur l'alcool ·Se basant sur l'arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1930 facilitant l'utilisation des fruits et l'approvisionnement des villes et des régions de montagne, la régie a versé des subsides, comme cela a déjà été dit à la p. 320, pour un montant de Se basant sur notre arrêté du 30 mai 1930, facilitant l'approvisionnement du pays en cerises de table et l'utili. sation de la récolte, la régie a versé des subsides pour un montant de II faut ajouter à ces dépenses: Mises en réserve: pour contribution aux frais de transport de pommes de terre et de fruits, indemnités de chômage, etc. . .

II faut en déduire: Rabais accordés à la régie sur les frais de transport de pommes de terre payés par elle pour la récolte de 1929 Droit d'entrée supplémentaire sur les importations de pommes de terre . . .

Divers remboursements concernant l'utilisation des pommes de terre, etc. (de 1925, 400 fr. et de 1929, 623 fr. 50) Réserves portées en compte en 1929, p. 285.

  1. pour contribution aux frais de transport b) pour indemnités de chômage -c) pour solde à payer pour l'achat d'alcool indigène Surprix susmentionné, déjà compris dans le coût de l'alcool indigène Restent comme dépenses portées au compte de 1930, p. 328 et 329

Fr.

639,928.25 320,358.90 2,549.30 962.836.45

193,965.70 1,156,802.15

15,250.25 1.172..052.40

1,500,000.-- 2,672,052.40

Fr.

74,034.50 111,279.03 1,023.50 900,000.-- 200,000.-- 70,000.-- 2.549.30

1.358,886.33 1,313,166.07

327 COUT DE L'ALCOOL INDIGÈNE

Quantité emmagasinée 1

1930

Hectolitres à 100%

Quintaux métriques à 92 V= »/o du poids

Moyenne Prix d'achat par hecau total tolitre à' 100 »A

par quintal métrique à 92 Va °A> du poids

suivant le compte de 1930 1

1

  1. Alcool de déchets de la fabrication de levure pressée 86)07 73.75 6. Alcool de mélasse d'Aarbere 2,680-43 2,296.,.s c. Alcool de déchets de la fabrication de cellulose 10,046.68 8,608.33 Total 12,813.,8 10,978.,6 Plus frais de transport Prix de l'alcool rendu aux entrepôts (p. 328) . . . 12,813. u 10,978.75

Fr.

Fr.

4,662.47

54.17

63.22 (')

120,568.10

44.98

52.50 (-)

548,891.49 674,122.06 13,085.23

54.63 52.61 1.02

63.7C( l ) 61.40 1.19

Fr.

687,207.29 53.63 62.59 (') Y compris un supplément de 12 fr. 87 par au intal métrique à 92V2 °/o du poic19. pour alce ol livré en 1 1928.

O Lea 262.184 kg à92'/2»/o du PC ids livrés pen dant la campa gne 1929/1930 pro venaient de betteraves indigènes et ont été payés 60 fr. 44 les 100 kg.

En outre, se basant sur notre arrêté du 22 octobre 1929 l'autorisant à faciliter l'utilisation de la récolte de fruits de 1929 en acceptant de l'eau-de-vie de fruits en nantissement, la régie des alcools a pris livraison en 1930 de 600 hectolitres à 100 pour cent d'eau-de-vie de fruits = 514,10 CL à 92i/i pour cent du poids au prix de 256 fr. 76 le quintal.

B. SPIRITUEUX IMPORTES

Nous avons reçu: de Hongrie des Indes néerlandaises de Hollande de Pologne de l'Afrique du Sud de Belgique d'Autriche de Suède de Lithuanie

52,438,25 q 41,638,39 » 31,048,26 » 30,852,72 » 20,082,36 » 13,272)17 » 8,794,87 » 996,01 » 741.02 * Total 199,864,08 q

328 Ces achats ont coûte, vendus aux entrepôts, droit d'entrée non compris (voir ci-deSSOUS) :

q. à 92 ' ·-·""

Prix moyen

du poids

Fr.

par q Ir.

Trois-six estranii 3,287,16 188,234.1« 57.26 Trois-six fin 142,248,62 ' 0,191,604.95 43.53 Alcool brut de pommes de terre . . . 2,477,04 103,114.48 41.03 Alcool secondaire 50,828,60 2,185,020.76 42.99 Alcool absolu .

1,022,66 47,885.23 46.82 Marchandise rendue franco à la frontière 199,864,08 Frais de transport interne --

8,715,859.52 212,202.59

43.(il !.(»(>

Total 199,864,00

8,928,062.11

44.U7

C. RECTIFICATION

II n'a été fait aucune rectification au cours de l'exercice.

I). ACHATS D'AhCOOT, ES GÉXÉKAL (INDIGÈXK ET É T R A X G K K )

La régie a pourvu comme il suit aux besoins de la consommation pendant l'année 1930: Achats de trois-six et d'alcool destinés à la boisson (art. 2«, p. 337) Kg.

à 92 '/=".'> (tu poids

Stocks fin 1929 3,794,444 Achats en 1930: Alcool indigène, p. 327 1,097,875 Alcool étranger, voir ci-dessus . . . 19,986,408 Droit d'entrée -- .Excédents de poids 4,092 Part de la contribution aux frais de transport, indemnités et excédents de prix, p. 326 -- 24,882,819 Report sur: Alcool destiné à la dénaturation.

10,329,633 14,553,186 Stocks à reporter sur 1931, p. 330 . . 9,193,212 Total des dépenses 5,359,974 Le budget avait prévu pour 32,930 q. une dépense

Prix moyen par q.

Fr,

Fr.

44.26

1,679,473.--

62.59 44.67 -- --

687,207.2'J 8,928,062.11 710,361.<>(» --

-- 710,070.13 51.10 12,715,174.19 45.58 4,708,044.47 55.02 8,007,129.72 30.-- 2,757,964.-- 97.93 5,249.165.72 de .

1,963,000.--

329

Achats d'alcool destine à la déiiaturationi et de substances dénaturantes (article 26, ]p. 337).

  1. Alcool à brûler Stocks fin 1929 Report de : Alcool de bouche . . .

Droit d'entrée Knvoi d'échantillons Part de la contribution aux frais de transport, indemnités et excédents de prix, p. 326 Substances dénaturantes Stocks à reporter sur 1931, p. 330 .

Total des dépenses 2. Alcool industriel Stocks fin 1929 Report de : Alcool de bouche . . . .

Droit d'entrée. . .

Excédents de poids Substances dénaturantes

Kg.

à 92 ','- " a (lu poids

Prix moyen par c;.

fr.

fi.

2,673,815 6,934,247 _ 197

50.-- 46.16 _ --

1,336,907.-- 3,200,925.24 457,115.79 --

-- 47,91.4

-- 153.88

603,095.94 73,732.40

9,656,173 5,119,981

58.74 30.-- 91.17

5, 671,776.37 1, 535,994.-- 4, 135,782.37

4,536,192 Kg.

à 92 Vs»'o du poids

Prix moyen par q.

Fr.

1,080,978 3,395,386

50.-- 44.39

Fr.

540,489.-- 1,507,119.23 223,828.85

1,611 10,701 271.91 53,569.10 51.69 2,325,006.18 4,497,676 Stocks à reporter sur 1931, p. 330 .

1,119,322 335,797.-- 30.-- Total des dépenses 3,378,354 58.88 1,989,209.18 TOTAL 7,914,546 77.39 6, 124,991.55 Le budget avait prévu pour 76,520 q. une dépense de . 4,602,000.-- Achats d'eau-de-vie de fruits (article 2bbis, p. 337)

Achats en 1930 Stocks fin 1930, p. 330 . .

Total des dépenses

Kg.

à 92 'k "'<> du poids

Prix moyen par q.

Fr.

51,410 45,214 6,196

256.76 30.-- --

Fr.

132,000.-- 13,564.-- 118,436.--

330 K. ACHATS DE FUTAILLE (article 2 c, p. 337).

Fûts en bois

Fûts Nombre enfer de pièces

F

·

Stocks fin 1929 Achats en Suisse » à l'étranger Frais de transport et frais accessoires .

154 17 10 115 695 -- --" --

171 125 695 --

4,397.-- 4,288.-- 26,396.84 1,625.80

Stocks à reporter sur 1931, voir ci-dessous

859 597

132 68

991 665

36,707.64 11,747.--·

Frais d'achat

262

64

326

24,960.64

F. RÉCAPITULATION DES PROVISIONS A LA FIN DE 1930

Alcool de bouche, p. 328 Alcool à brûler, p. 329 Alcool industriel, p. 329 Eau-de-vie de fruits, p. 329 Substances dénaturantes Fûts, voir ci-dessus

Ko. à 92 Vs °/o du poids

Moyenne par q. Fr.

9,193,212 5,119,981 1,119,322 45,214

30.-- 30.-- 30.-- 30.--

2,757,964.-- 1,535,994.-- 335,797.-- 13,564.--

Kg176,265 665

63.10 --

111,218.-- 11,747.--

pièces

Fr.

4,766,284.-- IV. VENTES Remarquons d'abord que les frais de transport (article 2 d, p. 337) ont absorbé : D'après le compte de 1930 q. m. à 92 Vs°/o du poids

Alcool de bouche Eau-de-vie de fruits Alcool dénaturé

moyenne par q.

Fr.

Fr.

53,325.87 61.96 78,430.09

4.83 -- 5,10

257,815.47 -- 399,609.58

131,817.92

4.99

657,425.05

Le budget prévoyait pour 109,575 q. une dépense de. . .

II a été vendu pendant l'exercice écoulé:

548,000.--

331 A. Alcool destiné à la boisson (article le, p. 336) Qualités

Trois-six extrafin Trois-six fin . .

Alcool brut. . .

Alcool absolu . .

q. m. à 92 Vs »A> du poids

le q.

à (r.

3,999-81 48,476.36 829.03 20.67 O*>,OAO-87

245.-- 233.-- 233.-- 292.33 233.92

ÖOjOÄÖ «87

233.92

A déduire: Pour appoint.

fr.

979,953.45 11,294,991.88 193,163.99 6,042.55 12,474,151.87 --.05 12,474,151.82

Le budget prévoyait pour 32,600 q. une recette de . . 7,627,000.B. Eau-de-vie de fruits (article lô^s, p. 336) q. m. à 92 '.'2 °A> du poids

Eau-de-vie de fruits

61-96

le q.

à fr.

291.16

Fr.

18,040.-

C. Alcool pour usages techniques et domestiques (article le, p. 336) q. m. à 92 'h % du poids

i. Àlcool à brûler:

44,956.27

44,956.27 2. Alcool industriel: Qualités Trois-six » » » »

fin » » » »

Alcool secondaire » » » » » » Alcool absolu A reporter

q. m. à 90 °/o du poids

le q.

à fr.

Fr.

4,015.00 1,215.70 1,275.48 702.50 38,996.57 (46,205.25)

65.-- 66.-- 67.-- 68.-- 70.-- (69.35)

260 ,975.-- 80,236.20 85,457.16 47 ,770.-- 2,729 ,759.90 3,204,198.26

q. m. à92V2»/o du poids

le q.

à fr.

Fr.

14,915.4g 319.49 1,030.29 1,440.48 10,560.19 992.so 423.70 600.QO 2,603.88 587.74 33,473.83

58. -- 59. -- 60 --- 61.-- 63. -- 55. -- 57. -- 58. -- 60. -- 80.39 60.22

865,096.10 18,849.91 61 ,817.40 87 ,869.28 665,291.97 54,593. -- 24,150.90 34;800. -- 156,232.80 47 ,252.32 2,015,953.68

332 Qualités x

q. m. i 92 V - » ,, du poids

Report Substances dénaturantes . . . .

Pour appoint

le q.

air.

33,473.82 197.06835 33,671.78835 -- 33,671.78835

Fr.

60.22 259.51 61.40 --.-- 61.40

TOTAL (alcool à brûler et alcool industriel) . . . .

78,628.05835 67.04 Le budget prévoyait: Pour la vente d'alcool à brûler de 46,000 q. à 65 fr. -- une recette Pour la vente d'alcool indutriel : alcool fin 27,000 » » 58 » -- » » » secondaire 3,800 » » 55 » -- » » substances dénaturantes .

175 » »220 » -- » » En tout pour la vente de . 76,975.q. à 62 fr. 40 une recette

2,015,953.68 51,375.03 2,067,328.71 --.13 2,067,328.84 5,271,527.10 Fr

de 2,990,000.-- » 1,566,000.-- » 209,000.-- » 38,500.-- de 4,803,500.--

D. ITits (article Id p. 336.)

Nombre de pièces

Fûts en bois Fûts en fer

259 64 323

Fr.

10,293.-- 3,805.-- 14,098^-

V. DROITS DE MONOPOLE PERÇUS SUR LES EAUX-DE-VIE FINES, etc. (article 1 e, p. 336).

Compte de Prévisions 1930 du budget La perception, à la frontière, des droits Fr.

Fr.

·de monopole a produit (*) 4,465,834.68 1,735,000.-- Remboursements à déduire: sur des matières premières étrangères qui n'ont pas été distillées, sur des marchandises ne contenant pas d'alcool, sur des spiritueux pour usages techniques, etc. .

116,362.05 --.-- Somme à laquelle il faut ajou"ter les droits perçus pour la fabrication, dans le pays, d'eaux-deFr.

·vie fines soumises au monopole 38,327.93 Remboursement à déduire .

40.-- Total (*) Y compris 235,000 francs d'indemnité de place du prélèvement à la frontière du droit de importés.

4,349,472.63

1,735,000.-

38,287.93 25,000.-- 4,387,760.56 1,760,000.-- la caisse fédérale, en lieu et monopole sur les lies de vins

333

Le produit des droits de monopole perçus dans le pays se répartit comme il suit: pommes de terre, 386 fr. 52; fruits, baies et confitures; 17,225 fr. 03; sucre de piquette, 7,792 fr. 90; vins étrangers, 5,852 fr. 35; lies de vins étrangers, 5,772 fr. 75 ; marcs de raisins étrangers, 103 fr. 02, et divers, 1,155 fr. 36. Total: 38,287 fr. 93 (y compris 1,530 fr. 75 de droits éludés par contraventions, p. 335).

Répartition, d'après les principales rubriques, des droits de monopole perçus à la frontière en 1930; Produit net

Produit brut I. Matières premières à distiller a) Pommes et poires 6) Racines de gentiane, fraîches ou séchées .

c) Fruits et baies foulés, baies de genièvre, fraîches ou séchées, etc. .

d) Jus de fruits et de baies, purée de fruits, etc e) Raisins frais . . . .

/) Raisins secs . . . .

g) Marcs de fruits et de raisin, lies de vins . .

h) Bière et levure pressée II. a) Alcool absolu, trois-six

(après déduction des remboursements)

Fr.

Kg-

457,064.03

5,067,128.8

7.76

88.0

8,427.70

68,162.1

5,634.50

39,297.2

429,266.07

4,822,856.*

319,321.37

2,088,435.1

10,490.90 2,372.15 168.30

24,760.s> 93,124.0 696.2

9,879.80 2,372.15 168.30

23,887.a 93,124.o 696.1

6,320.90 16.25

56,924* 516.1

6,149.05 16.25

55,408.^ 516.1

9,455.77

5,381.9

9,455.77

5,381."

2,573,825.4 3,505,981.46

2,573,825.4

Fr.

Kg.

343,543.18 1.76

2,301,453.* 88.0

6) Eaux-de-vie, liqueurs, 3,505,981.46 III. Vermouth et essence de vermouth IV. Vins forts V. Produits pharmaceutiques a) Pour usage interne .

6) Pour usage externe .

VI. Parfumerie, etc.

. . .

VII. Produits chimiques, drogues, etc VIII- Essences et extraits non destinés à la fabrication d e boissons . . . . . .

IX. Indemnité de la caisse fédérale pour lés lies de vins, taxe d'importation sur alcools et divers

29,464.75 6,989.39

580,154.o 187,988.2

29,464.75 6,989.39

580,154.0 187,988.2

70,690.55 5,338.73 93,263.39

48,342.4 10,503.6 84,331.2

70,690.55 5,338.73 93,263.39

48,342.4 10,503.0 84,331.2

48,918.79

246,924.2

46,077.59

238,317.2

429.20

. 182.5

238,238.62 4,349,472.63

6,030,479.7

429.20

238,238.62 4,465,834.68

Feuille fédérale. 83e année. Vol. I.

182.5

8,804,762.2

26

334

VI. REMBOURSEMENT DU BÉNÉFICE DU MONOPOLE SUR LES PRODUITS ALCOOLIQUES EXPORTÉS (article 2 g, p. 337) En 1930, les quantités suivantes de produits alcooliques ayant droit au remboursement ont été exportées: Vermouth

Eaux-de-vieet liqueurs

Amer

Malaga aviné

Essences de fruits

Médicaments Parfumerie

Produits chimiques

T.,

Hectolitres à 100%

6,2622

26,5167 0,3414 5,9411 0,8148 Ijo234 = quintaux à 92 % % du poids

6>4085

0,B63e 47,8715 41,02

La somme à rembourser au taux de 131 fr. 50 l'hectolitre d'alcool absolu fixé par notre arrêté du 24 février 1931 ou 153 fr. 47 par quintal métrique à 92^/2% du poids (y compris 19 c. pour appoint) s'élève à . . 6,295 fr. 15 Indemnité pour une perte de 2 % sur la fabrication de vermouth 16 » 50 6,311 fr. 65 II faut y ajouter: Remboursement sur une exportation de malaga aviné en 1929, au taux de 128 fr. 75 par hl 100%, de 2.5970hl 100 % = 2,a2 quintaux métriques à 92 % % du poids .

334 fr. 40 6,646 fr. 50 Solde payé pour les exportations de 1929 (voir rapport de gestion de 1929, p. 292) En tout 43,24 q. à 92 % % du poids et Ont été payés en 1930 Le solde.de figurera au compte de 1931.

8.090 » -- 14,736 fr. 05 9,024» » 40 5,711 fr. 65

Le budget prévoyait une dépense de 20,000 francs.

VII. CONTRAVENTIONS Au commencement de l'année 1930 les cas de contravention dénoncés étaient au nombre de . A ce chiffre sont venues s'ajouter pendant l'année affaires nouvelles. Sur le total de cas purent être réglés, de sorte que cas restent en suspens.

19 91 110 100 10

Des 100 cas de contravention réglés en 1930, 39 furent dénoncés par des fonctionnaires de la régie et les organes de la police, et 53 découverts par l'administration des douanes. 8 cas durent être abandonnés pour divers motifs (insuffisance de preuves, etc.). Des 92 autres procès-verbaux, 24 concernent la distillation de pommes de terre et de flocons de pommes de terre; 1 la distillation de vins étrangers ou de lies; 1 la distillation de cerises et de prunes étrangères ; 7 l'utilisation de raisins de table étrangers pour la fabrication de vin, sans paiement préalable des droits; 17 procès-verbaux concernent l'importation en contrebande d'eaux-devie et liqueurs; 12 l'importation en contrebande de produits pharmaceutiques et de médicaments contenant de l'alcool ou fabriqués avec de l'alcool. L'importation en contrebande d'articles de parfumerie (eau-decologne, etc.) a donné lieu à 11 procès-verbaux. 9 procès-verbaux ont été dressés pour indications frauduleuses et fausses déclarations de poids à l'importation de produits soumis au monopole; 4 pour adjonction illicite de sucre à des matières premières non monopolisées, destinées à la distillation, et 3 pour emploi illicite d'alcool industriel. Il a été dressé 3 procès-verbaux pour contraventions aux mesures et prescriptions de contrôle.

Au point de vue financier, il faut ajouter ce qui suit au sujet des contraventions liquidées pendant le courant de l'année: Fr.

Amendes non réparties à la fin de 1929 5,167.65 Encaissement opéré pendant l'année 1930 9,300.57 Total 14,468.22 Dont restaient à répartir à la fin de 1930 (v. p. 338) . . . 1,000.-- La différence de 13,468.22 comprend : Les droits de monopole éludés, les frais et remboursements . 2,202.30 Les amendes d'ordre d'après l'art. 28 de la loi sur l'alcool .

90.-- Les amendes infligées d'après l'art. 24 de la loi sur l'alcool . 11,175.92 13.468.22 Cette somme a été répartie comme il suit: A la régie: Fr.

Droits de monopole éludés (v. p. 333) 1,530.75 Frais 671.55 Aux cantons où les contraventions ont été c o m m i s e s . . . . 3,725.52 Aux communes où les contraventions ont été commises. . . 3,725.27 Aux ; dénonciateurs 637.16 Au fonds de la régie pour les dénonciateurs . . . . ' . . . . 2,057.28 A la direction générale des douanes 1,120.69 Total 13,468.22

336

Le fonds de la régie pour les dénonciateurs se montait, au Fr.

commencement de 1930 à 31,445.47 II y a été versé pendant l'année: Parts de dénonciateurs 2,057.28 Intérêts 1,572.30 35,075.05 Dépenses en 1930: Fr.

Parts de dénonciateurs 500.-- Primes (moins indemnités reçues) pour accidents non professionnels 865.-- 1,365.-- er Montant du fonds au 1 janvier 1931 33,710.05

VIII. COMPTE ET BILAN A. COMPTE D'EXPLOITATION Grand livre page

, T, ,, *· ·"·ctciico

118 a. Solde de l'exercice précédent . .

123 b. Vente de trois-six et d'alcool de bouche, p. 331 131 b**. Vente d'eau-de-viedétruits,p. 331 124 c. Vente d'alcool à brûler et d'alcool industriel, etc., p. 332 . . . .

125 d. Vente de futaille, p. 332 . . . .

Compte de 1930 jY_

Budget de 1930 j^

142,844.25 pour mémoire 12,474,151.82 18,040.--

7,627,000.-- --

5,271,527.10 4,803,500.-- 14,098.-- pour mémoire 17,920,661.17

12,430,500.--

4,387,760.56

1,760,000.--

348,860.23 22,657.281.96

170,000.-- 14,360,500.--

-- e. Droits de monopole, p. 332 : 126 Perçus à la fronFr.

Fr.

tière. 4,465,834.68 1,735,000.-- A déduire: remboursements 116,362.05 -- 4,349,472.63 1,735,000.-- 127 Perçus à l'intérieur du pays 38,287.93 25,000.-- 128 /. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs, p. 324 Total des recettes

337 Grand-livre page

g '

Déncnses "

Compte de 1930 Fr.

120 a. Achat de trois-six et d'alcool de bouche, p. 328 46 b»TM. Achatd'eau-de-viedefruits,p. 329 121 b. Achat d'alcool à brûler, d'alcool industriel, etc., p. 329 129 c. Achat de futaille, p. 330 . . . .

111 d. Frais de transport, p. 330 . . .

109 e. Administration, p. 323 112 1. Administration générale . . .

113 2. Administration des entrepôts .

114 3. Conférences, expertises, etc. . .

17 4. Bonifications à l'administration des douanes .

77

A déduire: frais d'administration

5,249,165.72 118,436.--

Budget de 1930 Fr.

1,963,000.-- -- .--

6,124,991.55 4,602,000.-- 24,960.64 pour mémoire 657,425.05 548,000.-- 913,463.43 717,600.-- 414,528.68 409,4001-- 211,088.60 223,200.-- 82,413.20 10,000.-- 205,368.60 913,599.08 135.65 913,463.43

122 g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés, p. 334 . .

9,024.40 L15 h. Entretien et amélioration des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts, etc., p. 324 130,097.21 Total des dépenses ~Î3,227,564.--

75.000.^717,600.-- --.-- 717,600'-- 20,000.-- 130,500.-- 7,981,100.--

3. Résumé Total des recettes Total des dépenses Excédent des recettes

22,657,281.96 13,227,564.-- 9,429,717.96

14,360,500.-- 7,981,100.-- 6,379,400.--

4. Emploi de l'excédent du compte d'exploitation Grand-livre page

33 76 75 34 35 132 118

_ Fr.

Répartition aux cantons Versement au fonds de compensation de pertes Versement au fonds d'assurance. .

Versement au fonds de réserve . .

Versement au fonds de roulement.

Versement au fonds d'agrandissement des entrepôts Solde à compte nouveau

_, Fr.

6,994,962.--

. 6,217,744,-^-

150,000.-- 300,000.-- 500,000.-- 1,000,000.--

150,000.-- --.-- --.-- ---.--

400,000.-- --.-- 84,755.96 ..

11,656.-- 9,429,717.96 6,379^4001^

338 (ìriìiid-livre page

25 26 23 104 31 105 130 106 116 117 103 74

B. BILAN

Actif.

Constructions et installations des entrepôts. . . .

Bâtiments d'administration et de chimie à Berne .

Stocks dans les entrepôts Banque nationale suisse, « compte A » » » » compte de dépôts . . .

Service des chèques postaux Département fédéral des finances Avoir dans les comptes courants des entrepôts . .

Reliquats actifs Prêts hypothécaires Prêts sur eau-de-vie de fruits Avances de fonds pour l'écoulement de la récolte de pommes de terre

Kr.

2,710,780.88 618,567.55 4,766,284.-- 197,491.91 20,000.-- . 28,453.38 10,998,564.70 92,789.54 322,842.44 1,151,755.65 334,407.40 11,000.-- 21,252,937.45

Grand-livre page

27 28 132 34 101 35 75 76 107 110 96 102 119 108 118

Passif.

Amortissements Fonds pour le transfert de l'entrepôt d'Aarau . .

Fonds pour l'agrandissement des entrepôts . . . .

Fonds de réserve Fonds de réserve spécial '.

Fonds de roulement Fonds d'assurance Fonds de compensation de pertes Comptes courants des acheteurs Amendes (non réparties), p. 335 Fonds des dénonciateurs Cautionnements Créditeurs et débiteurs divers Reliquats passifs Solde à compte nouveau

Fr

-

3,329,348.43 13,842.15 400,000.-- 1,500,000 -- 150,000.-- 3,000,000.-- 984,050.-- 900,000.-- 179,554.98 1,000.-- 33,710.05 236,499.76 1,495,200.-- 8,944,976.12 84,755.96 21,252,937.45

IX. CONSIDÉRATIONS FINALES Nous évaluons comme il suit, pour 1930, la consommation en Suisse de spiritueux soumis au monopole:

339

Hectolitres d'eau x-de-vie à 50 degrés Ventes de la régie des alcools, p. 331 (53,325.87 q. à 92%% du poids) 124,472 Importation d'alcool absolu, de trois-six et d'alcool par les particuliers, p. 325 (43.84 q. poids net à 92%% du poids) . . . .

102 Importation d'eau-de-vie, de liqueurs et essences par les particuliers, p. 333 (25,738-25 q. poids brut, le quintal métrique compté à 120 litres d'eau-de-vie) . , 30,886 Importation de vermouth par les particuliers, p. 17 (5,801,54 q.

poids brut, le quintal métrique compté à 30 litres d'eau-devie) 1,740 Eaux-de-vie fines de production indigène soumises au monopole, p. 332 et 333 (38,287.93 + 343.543.18 = 381,831 fr. 11 dedroitde monopole, à raison de 121 fr. en moyenne par hectolitre) . .

3,156 160,356 moins: exportation, p. 334 (43)24 q. à 92%% du poids) . . .

101 Restent comme consommation en Suisse 160,255 quantité qui, répartie sur une population d'environ 4,082,511 âmes, représente 2,58 litres par tête.

*

*

*

Ainsi que nous l'avons dit au chapitre VIII, p. 337, nous avons réparti aux cantons sur le bénéfice que la régie des alcools a réalisé en 1930, la somme de 6,994,962 francs, c'est-à-dire 1 fr. 80 par tête de la population établie par le recensement de 1920 (3,886,090 âmes).

Cette répartition a lieu comme il suit: Fr.

C.

Zurich 969,168.60 Berne 1,215,930.60 Lucerne 318,524.40 Uri 43,140.60 Schwyz . . . . . .

107,332.20 Unterwald-le-Haut .

31,782.60 Unterwald-le-Bas. .

25,000.20 Glaris 61,021.80 Zoug .

56,910.60 Fribourg 257,200.20 Soleure 235,040.40 Baie-Ville 252,914.40 Baie-Campagne . . 148,449.60 A reporter 3,722,416.20

'

*'r.

C.

Report 3,722,416.20 Schaffhouse . . . .

90,847.80 Appenzell-Rh. Ext. .

99,736.20 Appenzell-Rh. Int. .

26,233.20 St-Gall 531,892.80 Grisons 219,679.20 Argovie 433,324.80 Thurgovie 244,398.60 Tessin 274,905.-- Vaud 575,524.80 Valais 231,170.40 Neuchâtel 236,575.80 Genève 308,257.20 6,994,962.--

340 RÉSULTATS FINANCIERS. PAR ARTICLES, 1887--1926

Comptes d'exploitation

Fr.

Recettes a. Vente de trois-six et d'alcool de bouche 6. Vente d'alcool dénaturé, etc j,i>iB Vente d'alcool et d'eau-de-vie de fruits (') c. Vente de futaille d. Droits de monopole sur les eaux-de-vie fines, eto e. Intérêts actifs, moins les intérêts passifs Total des recettes

388,376,890.95 141,495,795.90 6,134,812.24 3,234,679.83 44,291,093.39 . . .

Dépenses a. Achat de trois-six et d'alcool de bouche 6. Achat d'alcool dénaturé 6bis Achat d'alcool et d'eau-de-vie de fruits (') c. Achat de futaille d. Frais de transport e. Administration /. Excédent des intérêts passifs sur les intérêts actif s g. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques exportés · fc.'Entretien et amélioration des installations des bâtiments d'administration, des entrepôts, etc.

Total des dépenses . . .

Excédent du compte d'exploitation Emploi de l'excédent du compte d'exploitation 1. Amortissement de constructions et d'emprunts 2. Fonds de réserve 3. Fonds de réserve spécial 4. Fonds de roulement 5. Fonds d'assurance · 6. Fonds de compensation de pertes 7. Fonds pour l'agrandissement des entrepôts 8. Amortissement d'indemnités relatives à l'absinthe 9. Amortissement sur débiteurs divers 10. Répartition aux cantons et communes à octroi Solde actif à reporter sur 1931

C) Figure jnsau'eu 1921 sous la iiibiiaue trois-six et alcool de bouche.

583,533,272.31^

171,732,393.73 126,833,287.64 11,656,817.74 3,213,095.90 10,386,215.21 19,151,422.61 3,827,422.68 10,210,446.12 1,067,112.99 358,078,214.62

225,455,057.69

6,721,625.34 -- 399.95 1,999,722.80' 300,000:-- 300,000.--: 678,754.13 215,282,011.58

341 POUR LA PERIODE DE 1887 A 1980

1927

1928

1929

1930

Tr.

Fr.

Fr.

Pr.

1887--1930 Fr.

12,474,151.82 5,271,527.10 18,040.-- 14,098.-- 4,387,760.56 348,860.23 22,514,437.71

423,24o,214.1:i 162,459,086.16 6,152,852.24 3,270,360.83 54,303,572.37

3,871.50 552,158.10 664,390.26

5,249,165.72 6,124,991.55 118,436.-- 24,960.64 657,425.05 913,463.43

182,714,295.36 146,056,243.13 11,775,253.74 3,251,765.64 12,676,080.09 22,047,502.54 2,878,975.68

11,467.80

9,957.15

9,024.40

10,250,547.87

7,506,854.59

178,020.80 7,120,567.69

112,671.80 8,399,341.57

130,097!ai 13,227,564.--

1,733,431.42 393,389,095.47

7,132,697.75

7,228,566.77

6,943,794.63

9,286,873.71

256,046,990.55

350,000.--

200,000.--

500,000.--

7,481,646.85 5,068,262.13

7,216,471.77 5,169,125.53

7,696,052.73 5,464,375.80

7,014.-- 1,941,181.89 141,447.47 14,639,552.34

6,917.-- 1,772,616.21 184,003.95 14,349,134.46

7,652.-- 1,910,920.32 274,135.35 15,343,136.20

1,858,341.05 4,196,014.57

1,799,203.71 3,920,847.76

2,075,191.15 4.981,101.61

4,574.80 544,666.51 648,076.64

5,262.80 535,615.22 670,149.60

9,652.40 245,528.62

-- 677.15 450,399.95 150,000. -- 277.20 160,000.-- 160,000.--

150,000.-- 150,000.--

160,000.--

6,217,744.--

5,108.69 6,606,353.--

6,606,353.--

1,000,000.-- 300,000.-- 150,000.-- 400,000.-- 6,994,962.--

649,431,086.02

6,720,948.19 1,500,000.-- 150,000.-- 3,000,000.-- 900,000.-- 900,000. -- 400,000.-- 678,754.13 5,108.69 241,707,423.58 255,962,234.59 84,755.96 256,046,990.55

Ì

j |

342

X. PROPOSITIONS Nous terminons notre rapport en vous proposant d'approuver la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1930 et d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-dessous.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 6 mars 1931.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le -président de la Confédération, B^EBERLIN.

Le. chancelier de la Confédération, KAESLIN.

(Projet.)

Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice 1930.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le rapport du Conseil fédéral du 6 mars 1931, arrête : Article unique.

La gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice 1930 sont approuvés.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'année 1930. (Du 6 mars 1931.)

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1931

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Volume Volume Heft

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2659

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.03.1931

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317-342

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