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Arrêté fédéral approuvant

la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour Tannée 1930.

(Du 19 juin 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu les rapports du Conseil fédéral du 28 avril 1931, du Tribunal fédéral du 24 février 1931 et du Tribunal fédéral des assurances du 13 février 1931, arrête : Article unique.

La gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour l'année 1930 est approuvée.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 5 juin 1931.

Le président, CHARMILLOT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 19 juin 1931.

Le président, STRÄULI.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

1043 Lors de la discussion du rapport de gestion du Conseil fédéral, le Conseil national a- adopté le postulat suivant: Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il n'y aurait pas lieu de porter de 60,000 à 80,000 fr. le chiffre maximum de la subvention fédérale à la «Bibliothèque pour tous» qui figure dans l'arrêté fédéral du 23 juin 1921.

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral et du postulat ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 19 juin 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse:.

Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances pour l'année 1930. (Du 19 juin 1931.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

Date Data Seite

1042-1043

Page Pagina Ref. No

10 086 308

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