329 Le Dr Maurice Paschoud, de Lutry et Forel, conseiller d'Etat à Lausanne, est nommé membre de la direction générale des chemins de fer fédéraux, en remplacement de M. A. Niquille, décédé.

Le Dr R. Herold, directeur du IIIe arrondissement des chemins de fer fédéraux, à Zurich, a été désigné en qualité de chef de la délégation suisse à la quatrième conférence générale des communications et du transit, qui se réunira prochainement. Le Dr E. Marchand, professeur, sousdirecteur de la société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, à Zurich, M. E. Hofmeister, ancien directeur de banque, à Zurich, et le Dr R. Hohl, chef de section au département politique, ont été désignés en qualité de délégués suppléants.

L'usine électrique de Baie a reçu, en remplacement de l'autorisation n° 84, du 30 décembre 1925, valable jusqu'au 31 octobre 1931 et portant sur 1000 kilowatts (24,000 kilowattheures par jour), l'autorisation (n° 116) d'élever son exportation d'énergie électrique à destination de l'usine à gaz et d'électricité d'Huningue et de St-Louis, à Huningue (Alsace), à 1500 kilowatts au maximum (36,000 kilowattheures par jour). L'autorisation n° 116 est valable jusqu'au 31 octobre 1934.

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de lai Confédération

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1931

1930

Accroissement ou décroissement

Janvier jusqu'à fin août Septembre

1102 2354 195 358

-- 1252 -- 163

Janvier jusqu'à f i n septembre . . . .

1297

-- 1415

Berne, le 9 octobre 1931.

2712

Office fédéral de l'émigration.

330

Administration fédérale des contributions.

Du Ier janvier au 30 sept.

Du III* trimestre Recettes

1931 1. Rendement brut des droits de timbre fédéraux.

  1. Obligations . . .
  2. Actions 3. Parts de capital des sociétés coopé4. Titres étrangers .
  3. Négociations de titres suisses. . . .
  4. Négociations de titres étrangers . .
  5. Effets de change et effets analogues .
  6. Quittances de primes d'assurances .
  7. Documents en usage dans les trans-

Fr.

C.

3,447,959.95 1,906,853.57

Fr.

C.

Fr.

1930 C.

Fr.

C.

3,611,148.88 13,273,299.90 11,132,130.74 2,522,320.20 6,460,218.09 8,895,042.55

32,355.22 403,871.90

43,130.35 2,326,602.40

256,065.82 1,991,836.70

618,822.20 3,416,261.90

369,509.65

328,389.50

1,237,300.25

1,075,625.83

962,624.01

982,591.30

3,444,053.71

3,477,306.77

750,064.65

768,943.05

2,545,612.95

2,521,996.05

1,421,749.08

1,590,554.55

4,218,122.58

3,874,035.17

699,694.14 Total 1 à 9

1931

1930

736,568.05 2,090,685.96 2,212,549.20

9,994,682.17 12,910,248.28 35,517,195.96 37,223,770.41

10. Coupons d'obliga11. Coupons d'actions 12. Coupons de parts de capital des sociétés coopératives 13. Coupons de titres étrangers . . . .

Total 10 à 13 14. Amendes

3,122,277.42 1,387,521.48

3,191,827.13 10,046,381.11 9,855,824.35 2,108,862.38 10,922,138.82 12,087,540.46

44,090.55

49,131.20

577,465.82

595,833.08

314,992.80

2,287,353.05

2,450,296.70

3,913,687.65

4,868,882.25

7,637,173.76 23,996,282.45 26,452,885.54

. . . .

3,233.18 19,427.63 4,892.75 51,331.60 Total 1 à 14 14,868,457.17 20,550,655.22 59,564,810.01 63,696,083.58 Du lile trimestre 1931

II. Droits de timbre extraordinaires [*]

(droits de timbre sur les actions et parts sociales émises avant le 1er avril 1918)

III. Impôt de guerre . . .[*]

[sans les parts des cantons] Total I & III . . . .

Du l"janvierau 30 sept. 1931

90,869.43

511,615.62

1,503,796.16

12,744,546.78

16,463,122.76

72,820,972.41

(*) Du fait Qu'elles sont très Inégales d'un temps donné à l'autre, les recettes indiquées sous chiffres II et Ht ne peuvent être comparées à celles de l'année précédente.

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Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.10.1931

Date Data Seite

329-330

Page Pagina Ref. No

10 086 401

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