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Assemblée fédérale

Le Conseil fédéral a établi comme il suit la liste des objets en délibération pour la session d'automne (13e session de la 28e législature), qui s'ouvrira lundi 14 septembre 1931, à 18 heures: Explication des Signes : Les premiers nombres indiquent les numéros de la session; les nombres entre parenthèses indiquent les numéros consécutifs de contrôle.

N = traité par le Conseil national. E = traité par le Conseil des Etats, n = priorité au Conseil national, é = priorité au Conseil des Etats.

1.

--

2.

--

Conseil national. Vérification des pouvoirs.

Département politique.

3. (2482) n Réparation de dommages de guerre. Rapport sur le postulat du Conseil national (Duft).

4. (2688) n Traité d'arbitrage et de conciliation avec les EtatsUnis d'Amérique.

5. (2709) n Banque internationale de crédit agricole. Convention.

6. (2710) é Traité d'amitié et de commerce avec le Siam.

Département de l'intérieur.

7. (2683) n Correction de la Petite Emme. IVe étape.

8. (2692) é Correction de la Grande Schlieren près d'Alpnach.

Département de justice et police.

N

NE N

9. ( 918) n Code pénal suisse.

10. (2284) é Code des obligations. Revision des titres XXIV à XXXIII.

11. (2403) n Protection des locataires. Revision du CC et du CO.

12. (2481) n Procédure pénale fédérale. Loi.

13. (2634) n Automobiles. Loi sur la circulation.

14. (2719) Constitution de Genève. Garantie.

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Département militaire.

15. (2682) é Caserne de Frauenfeld. Agrandissement.

Département des finances et des douanes.

16. (2703) é Contrôle des métaux précieux. Loi.

17. (2645) n Régime des alcools. Loi.

18. (2689) n Société coopérative suisse de remorquage. Participation de la Confédération.

Département de l'économie publique.

NE

19. (1931) n Tarif des douanes. Loi.

20. (2577) n Repoi3 hebdomadaire. Loi.

21. (2629) n Dépeuplement des régions montagneuses. Rapport relatif à la motion Baumberger.

22. (2685) é Caisses d'assurance - chômage des industries dans la gêne. Elévation de la subvention.

23. (2718) Traité de commerce avec les Pays-Bas.

Département des postes et des chemins de fer.

24. Concessions de chemins de fer.

25. (2691) n Garage postal à Lugano. Achat d'un immeuble.

26. (2690) é Bâtiment des postes à Buchs (St-Gall). Achat d'un immeuble.

27. (2700) é Garage postal à Coire. Achat d'un immeuble.

28. (2702) n Bâtiment principal des postes à Lucerne. Agran dissement.

Motions, postulats et interpellations.

  1. Motions et postulats.

1° Conseil national.

29. [Ad 2629] - Commission pour la question du dépeuplement régions montagneuses. Prêts agricoles.

30. (Ad 2629] - Commission pour la question du dépeuplement régions montagneuses. Assistance publique.

31. (2601) - Bolle. Pédagogie militaire et réfractaires par conscience.

des (P) des (P) (P)

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32.

33.

34.

35.

36.

37.

(2310) (2546) (2712) (2699) (2415) (2704)

-

38. (2430) 39. (2714) 40. (2368) 41. (2652) 42. (1190) -

43.

44.

45.

46.

47.

48.

(2708) (Ad 2424) (2554) (2671) (2598) (2717) -

49. (2312) 50. (2716) 51. (2507) 52. (2541) 53. (2597) 54. (2651) 55. (1955) 56. (2229) -

Bringolf. Désarmement.

Bringolf. Espionnage fasciste.

Bringolf. Réduction de salaires.

Graber. Emigration d'industries.

Grimm. Trust de la meunerie.

Grimm. Monopole d'importation de la benzine et de l'huile lourde.

Hauser. Loi fédérale sur l'encouragement des exercices corporels.

Hauser. Imposition des tantièmes.

Höppli. Revision totale de la loi sur l'assurance-maladie et accidents.

Hoppeler. Revision de la loi sur l'assurancechômage.

.

Huber. Election du Conseil fédéral par le peuple. Augmentation du nombre des conseillers fédéraux.

.

Huber. Exercice de la police par l'armée.

Huggler. Construction de logements.

Ilg. Assistance-chômage.

Kamber. Travaux de chômage.

Muller-Bienne. Crise économique.

Müller- Grosshöchstetten. Imposition des tantièmes.

Nobs. Cartel des charbons.

Oehninger. Importation de bétail par une coopération d'achat.

Petrig. Participation des salariés aux bénéfices.

Roth-Interlaken. Réforme de l'orthographe allemande. , Scherer-Bâle (von Arx). Initiative législative.

Scherer-Bâle. Commission consultative pour l'aide à l'agriculture.

Scherrer-St-Gall. Salaires des brodeurs.

Schmid-Soleure. Chômage consécutif à la rationalisation dans l'industrie et le "commerce.

(P) (P) (P) (P) (M) (P) (P) (P) (M) (P)

(M) (P> (M) (P) (P) (P) (M) (P) (P) (P) (P) (M) (M) (P)

(P)

169 57. (2510) - Schmid-Soleure. Interdiction de la fabrication privée des armes.

.

58. (2620) - Schmid-Zurich. Création d'un conseil économique.

59. (2621) - Schmidlin. Fixation des prix par les trusts.

60. (2047) - Schneider. Désarmement total.

61. (2715) - Stähli - Berne. Assurance coopérative des chevaux.

62. (2590) - Stähli - Siebnen. Loi sur la circulation aérienne.

63. (2705) - Welti-Bâle. Affaire Hofmaier.

64. (2514) - Wulliamoz. Crédit .hypothécaire dans l'agriculture.

(M) (M) (P) (M) (P) (P) (M) (P)

2° Conseil des Etats.

65. (2697) - Bertoni. Université fédérale.

66. (2540) - Walker. Chemins de fer funiculaires et funiculaires aériens des régions de montagne.

6. Interpellations.

(P) (P)

"

Conseil national.

67.

68.

69.

70.

71.

72.

73.

74.

75.

76.

77.

78.

(2713) (2707) (2672) (2362) (2104) (2701) (2615) (2669) (2358) (2414) (2558) (2600)

-

Gnägi. Importation de viandes.

Huber. Incidents entre officiers et civils à Zurich.

Huggler. Unions économiques internationales.

de Murait. Travail dans l'hôtellerie.

Nobs. Importation de viande congelée.

Revaclier. Vins allemands et alsaciens.

Scherrer-St-Gall. Chômage.

Schmid-Oberentfelden. Trust des ciments.

Schmidlin (Reinhard). Travail dans l'hôtellerie.

Schneider. Loi sur la bourse.

Surbeck. Trêve douanière. " Walter-Olten. Réorganisation des postes et dea télégraphes.

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Questions écrites.

(Conseil national, art. 40 du règlement).

Les questions sont numérotées pour chaque législature à part.

  1. Déposées pendant la 27e législature.
  2. Pf ister- St- Gall Loi française sur l'imposition des bénéfices de guerre.
  3. Nicole. Représentation soviétique auprès de la Société des Nations.

46.

52.

62.

74.

76.

78.

79.

80.

83.

88.

89.

91.

93.

94.

95.

96.

b) Nouvelles.

Gnägi. Crédits aux petits cultivateurs.

Troillet. Prêts aux agriculteurs obérés.

Moser-Schaffhouse. Haut-parleurs pour la salle du Conseil national.

(Baumberger.) Entraves à l'exportation industrielle.

Meuli. Annuaire politique.

Chamorel. La question des zones et l'agriculture.

Pfister-St-Gall. Communications directes de fonctionnaires fédéraux au parlement.

Wulliamoz. Remboursement des prêts à l'agriculture.

Petrig. Prix du bétail et importation du bétail.

Gottret. Frais de la conférence de désarmement.

Welti-Bâle. Dégâts causés par l'orage.

Nietlispach. Récolte des fruits.

Lusser. Importation de bois.

Scherrer-St-Gall. Prix du pain.

Dénéréaz. Port d'insignes politiques par le personnel des CFF.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral (Du 25 août 1931.)

M. Pittard, professeur d'anthropologie à l'université de Genève, et M. Schlaginhaufen, professeur, directeur de l'institut d'anthropologie de l'université de Zurich, ont été délégués à la Ve session de l'institut international d'anthropologie et au XVe congrès international d'anthropologie et d'archéologie préhistorique, qui auront lieu à Paris du 20 au 27 septembre 1931.

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1931

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35

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

02.09.1931

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166-170

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10 086 364

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