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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Emprunt fédéral 3 1/2 pour cent de 25,000,000 francs de 1909.

Remboursement de capital au 15 août 1931.

Ensuite du tirage qui a eu lieu aujourd'hui, conformément au plan d'amortissement, les obligations suivantes de l'emprunt susindiqué seront remboursées dès le 15 août 1931 et cesseront de porter intérêt à partir de cette date: 141-- 160 13881--13900 25161--25180 34341--34360 43221--43240 2581-- 2600 15721--15740 25301--25320 36341--36360 45661--45680 4281-- 4300 16161--16180 26141--26160 36381--36400 46901--46920 6041-- 6060 18641--18660 27701--27720 36561--36580 6081-- 6100 19881--19900 28121--28140 36721--36740 47661--47680 7781-- 7800 19981--20000 28641--28660 37441--37460 48041--48060 8301-- 8320 20641--20660 29001--29020 37541--37560 48981--49000 8821-- 8840 20761--20780 30061--30080 40321--40340 13341--13360 23021--23040 30221--30240 40841--40860 Le remboursement de ces obligations, d'ensemble 430,000 francs, aura lieu à tous les guichets de la banque nationale suisse et des autres banques suisses.

Les titres suivants, sortis lors des tirages antérieurs, n'ont pas encore ·été remboursés: 15. VIII. 1930: 16627--16636, 16638--16640, 44221--44240.

Berne, le 15 mai 1931.

Services fédéraux de caisse et de comptabilité.

Réouverture du bureau de douane à Interlaken pour l'expédition des bagages.

Le bureau de douane pour l'expédition des bagages sera de nouveau ouvert le 1er juin dans la gare principale d'Interlaken BLS et fonctionnera jusqu'au 31 août 1931.

Pendant ce temps, les envois d'effets de voyage (y compris les articles de sport à l'usage personnel des voyageurs), ainsi que les effets de déménagement ou de succession et les trousseaux à destination d'Interlaken peuvent être déclarés à la frontière en transit pour recevoir l'expédition douanière à la gare de destination.

Berne, le 15 mai 1931.

Direction générale des douanes.

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Importation des plantes.

er

A partir du 1 juin prochain, le bureau de douane de La Chaux-defonds sera ouvert à l'importation des plantes, dans le trafic général, selon les dispositions de l'article 61 du règlement du 10 juillet 1894 pour l'exécution de la loi fédérale concernant l'amélioration de l'agriculture.

Berne, le 18 mai 1931.

Division de l'agriculture.

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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Tableaux des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum et des demandes d'initiative de 1909 à 1930 et des

Votations fédérales depuis 1848 (électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1930. Ils sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 1 fr. (plus les frais de port et de remboursement).

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Entrepôts du matériel des téléphones, Genève-Acacias.

Sont mis au concours les travaux de terrassement, d'empierrement, de cylindrage -et de goudronnage pour la construction des entrepôts du matériel des téléphones aux Acacias, Genève. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés à la direction des téléphones, à Genève, service des constructions. -- Le 22 mai 1931, un fonctionnaire de notre administration se trouvera au bureau susnommé, de 10 à 12 et de 14 à 16 h. pour donner tous les renseignements désirés.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 3 juin 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la mention: Soumission pour entrepôts GenèveAcacias.

[2.].

Berne, le 15 mai 1931.

Direction des constructions fédérales.

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Jahr

1931

Année Anno Band

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20

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.05.1931

Date Data Seite

650-651

Page Pagina Ref. No

10 086 268

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