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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Décisions du Conseil fédéral sur l'application du tarif d'usage du 8 juin 1921.

(Du 17 décembre 1931.)

No du tarif

Désignation de la marchandise

ad 209 Plants d'essences forestières.

2101 ad 220 Dans la décision concernant les plants de légumes, etc., biffer les mots : « et ceux d'essences forestières ».

ad 292 Panneaux de revêtement pour parois, en fibres végétales, grossièrement feutrées, aussi avec intercalation d'asphalte, de goudron, de verre soluble ou d'autres matières semblables, non encollés, . pesant plus de 400 g par m2, en feuilles d'une surface de m2 ou plus et présentant le bord naturel au moins sur l'un des côtés (v. a. adrub. 301, ad rub. 303/304 a, ad rub. 306 a/b, ad rub. 306 c/e et ad rub. 330 a).

ad 301 Panneaux de revêtement pour parois, en fibres végétales collées dans la pâte et fortement comprimées, d'une seule couleur, à surface unie (régime du Presspappe) (v. a. ad rub. 292, ad rub.

303/304a, ad rub. 306 a/6, ad rub. 306c/e et ad rub. 330a).

304 I Panneaux de revêtement pour parois, en carton duplex ou triplex ' à surface unie (v. a. ad rub. 292, ad rub. 301, ad rub. 306 a/6, ad rub. 306 c/e et ad rub. 330 a).

ad 306 Panneaux de revêtement pour parois, en fibres végétales non ena/6 collées, vernis ou avec dessins gaufrés, imitant le marbre, le bois, l'émail, etc., pesant plus de 400 g par m2, en feuilles d'une surface de 0,5 m2 ou plus (v. a. adrub. 292, ad rub. 301, ad rub. 303/304 a, ad rub. 306 c/e et ad rub. 330 a).

.ad 306 Panneaux de revêtement pour parois, en fibres végétales encollées c/e ou en carton duplex ou triplex des rub. 303/304 a, vernis ou avec dessins gaufrés, imitant le. marbre, le bois, l'émail, etc.

(v. a. adrub. .292, ad rub. 301, ad rub. 303/304 a, ad rub.

306 a/6 et ad rub. 330 a).

876 N° du tarif

Désignation de la marchandise

ad 330a Panneaux de revêtement pour parois, en fibres végétales non encollées, pesant plus de 400 g par1 m2, coupés sur les 4 côtés, présentant une surface de 0,5 m2 ou plus (v. a. ad rub. 292, ad rub. 301, ad rub. 303/304 a, ad rub. 306 a/b et ad rub. 306 c/e).

ad 499 Matériel de rembourrage, composé de soies de porc, aussi mélangées de poils d'animaux de la rub. 500 ou de fibres végétales, importé pêle-mêle (v. a. ad rub. 501).

ad 501 Matériel de rembourrage, composé de soies de porc, aussi mélangéesde poils d'animaux de la rub. 500 ou de fibres végétales, frisé, en torsades ou détordu, ou sous forme de plaques ou de rubansfeutrés (v. a. ad rub. 499).

ad 520 Produits mi-ouvrés en acétate de cellulose, tels que plaques, bandes, baguettes, tubes, etc., bruts, sans main-d'oeuvre ultérieure (v. ad rub. 529 et ad rub. 968).

ad 529 Produits finis, en acétate de cellulose, non dénommés ailleurs (v. a.

ad rub. 520 et ad rub. 968).

ad 968 A la fin de la décision concernant l'acétate de cellulose, ajouter: (v. a. ad pos. 520 et adpos. 529).

ad 935d Compteurs d'unités, compteurs pour sports, curvimètres (cartomètres, rotamètres et axitres semblables), même sans mouvement pour l'heure.

ad 936 NB. ad 936. On considère comme mouvements de montres de poche tous les mouvements sans pendule qui, mesurés avec laboîte les renfermant, mais sans la lunette, le verre, le cadran et les tiges de remontoir, ont moins de 2 cm d'épaisseur. Les mouvements plus épais sont considérés comme mouvements de pendules ou de réveille-matin.

ad 9486 Machines comptables, y compris les machines comptables enre-1 --3 gistreuses et les machines à écrire avec appareils à calculer.

Ces décisions entrent immédiatement en vigueur.

Berne, le 23 décembre 1931.

Direction générale des dmumes.

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1931

Année Anno Band

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1931

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875-876

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