872 # S T #

Assemblée fédérale

La session d'hiver a été close le 23 décembre 1931; la session de printemps s'ouvrira le 7 mars 1932.

Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Est entré au Conseil national: Le Dr Pierre Rachat, conseiller municipal, du Lieu, à Lausanne, en remplacement de M. Louis Perret, démissionnaire.

(Du 18 décembre 1931.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée pour le 31 décembre 1931, par le Dr Gustav Keller, de ses fonctions de président du conseil d'administration des chemins der fer fédéraux.

Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1932, par le Dr Heinrich Walther, conseiller d'Etat et conseiller national, membre du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux, à Kriens-Lucerne, et a nommé membre de ce conseil d'administration pour la même période, le Dr Heinrich Daeniker, directeur de la banque cantonale, à Zurich.

(Du 21 décembre 1931.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes: 1. au canton de Berne: a. 15 pour cent des frais de construction d'une étable, avec chalet, sur l'alpage de « Kühweide » et d'une étable sur l'alpage de « Ginggenweide », commune de Boltigen (Haut-Simmenthal) (devis: 66,500 fr. ; maximum: 9,975 fr.); b. 25 pour cent des frais de travaux d'assainissement sur le domaine de l'école cantonale d'agriculture de Courte-melon (devis : 26,000 fr. ; maximum: 6,500 fr.); 2. au canton de Schwyz, 15 pour cent des frais de travaux d'améliorations foncières aux lieux dits « Triesweid », commune d'Einsiedeln (devis: 40,750 fr.; maximum: 6,110 fr.); 3. au canton d'Unterwald-le-Bas, 25 pour cent des frais de construction d'un chemin de dévestiture d'Allweg à Murmatt, commune d'Ennetmoos (devis: 52,000 fr.; maximum: 13,000 fr.);

873

4. au canton de Fribourg, 40 pour cent des frais de correction de la Sionge à Vaulruz (devis: 240,000 fr.; maximum: 96,000 fr.); 5. au canton de St-Gall, 25 pour cent des frais de défrichement, en liaison avec la construction d'un chemin d'accès et la correction d'un cours d'eau à Blindrüti-Niederstetten, commune d'Henau (devis: 30,400 fr.; maximum: 7,600 fr.); 6. au canton d'Argo vie: a. 41,040 francs au maximum pour frais de travaux d'améliorations foncières dans la commune d'Oberlunkhofen, district de Bremgarten (devis: 157,000 fr.); b. 25 pour cent des frais de travaux d'assainissement du fond de la vallée à Schlossrued (devis: 45,000 fr.; maximum: 11,250 fr.); 7. au canton du Valais, 30 pour cent des frais de réfection du bisse de Gliseri; commune de Glis (devis: 11,500 fr.; maximum: 3,450 fr.).

(Du 22 décembre 1931.)

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève, du 4 décembre 1931, modifiant le règlement cantonal sur la police de la pêche.

Suivant une communication de la légation de Venezuela à Berne, le gouvernement de cet Etat a décidé ce qui suit: Le consulat général à Berne eist transformé en un vice-consulat, avec juridiction sur les cantons de Berne. Fribourg et Neuchâtel; le consulat de Zurich est également transformé en un vice-consulat, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Thurgovie, St-Gall, Appenzell (Rh.-Ext. et Rh.-Int.), Glaris, Grisons, Schwyz, Zoug, Uri, Tessin, Lucerne, Unterwald (le Haut et le Bas); la juridiction du consulat de Baie est étendue aux cantons de Baie-Ville, Baie-Campagne, Soleure, Schaffhouse et Argovie et celle du consulat de Lausanne, limitée aux cantons de Vaud et du Valais.

(Du 23 décembre 1931.)

Ont été nommés: .

Suppléant de la commission des examens professionnels des pharmaciens à Zurich: le Dr Hans Flück, privat-docent à l'institut pharmaceutique de l'école polytechnique fédérale, à Zurich; suppléant de la commission des examens professionnels des dentistes à Zurich: le Dr P. Schmuziger, médecin et dentiste, directeur suppléant de la division chirurgico-polyclinique de l'institut dentaire de l'université de Zurich; membre de la commission des examens de sciences naturelles pour les médecins, les dentistes et les vétérinaires à Baie: le Dr Adolf Portmann, professeur de zoologie, à Baie.

874

Suppléant de la commission des examens de sciences naturelles pour les médecins, les dentistes et les vétérinaires à Neuchâtel: M. Albert Monard, privat-docent de zoologie à l'université de Neuchâtel.

Ont été nommés au conseil d'administration de la caisse fédérale d'assurance pour la 5e période administrative commençant le 1er janvier 1932: Président: le Dr Julius Oetiker, directeur de l'administration fédérale des finances, à Berne; membres: le Dr Johannes Baumann, député au Conseil des Etats, ancien conseiller d'Etat, à Hérisau;' le Dr Jakob Sigrist, député au Conseil des Etats, conseiller d'Etat, à Lucerne ; M. Max Z'graggen, conseiller national, commerçant, à Baie; le Dr Chr.

Moser, professeur à Berne; M. Karl Schnyder, directeur général de la banque nationale suisse, à Berne; le Dr S. Dumas, professeur, directeur du bureau fédéral des assurances, à Berne; le Dr Reinhold Purrer, directeur général des postes et des télégraphes, à Berne; le Dr Hans Giorgio, directeur de l'office fédéral des assurances sociales, à Berne; M. Hermann Salvisberg, adjoint au secrétariat du département militaire fédéral, à Berne ; M. Jakob Känzig, chef de section à la direction générale des postes et des télégraphes, à Berne; suppléants: M. Arnold Spychiger, fabricant à Langenthal; M. Henri Blanc, secrétaire de la chambre vaudoise d'agriculture, à Lausanne; le Dr Jakob Lorenz, président de la commission fédérale de statistique sociale, à Fribourg; le Dr Hermann Renfer, directeur de la compagnie d'assurances sur la vie « La Bâloise », à Baie, et M. Samuel Häusermann, suppléant du directeur général des douanes, à Berne.

Grüner, professeur à l'université de Berne, à Berne; M. W. Leemann, géomètre cantonal, à Zurich ; M. J. Mermoud, géomètre du registre foncier, à L'Isle; suppléants: M. S. Bertschmann, géomètre municipal, à Zurich; M. P. Kubier, adjoint du géomètre cantonal, à Berne Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. L. Maillard, professeur à Lausanne, de ses fonctions de membre de ladite commission. Ont été nommés : Membre de la commission: M. G. Panchaud, géomètre du registre foncier, à Genève, jusqu'ici suppléant; suppléant: le Dr L. Hegg, directeur du cadastre du canton de Vaud, à Lausanne.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1931

Date Data Seite

872-874

Page Pagina Ref. No

10 086 466

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.