# S T #

N °

5 2

« 5 5

FEUILLE FÉDÉRALE 83 année Berne, le 30 décembre 1931 Volume n e

# S T #

Arrêté fédéral approuvant

le budget de la Confédération pour l'année 1932.

(Du 23 décembre 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SDISSE, vu le message du Conseil fédéral du 6 novembre 1931, arrête : Article unique.

Le projet de budget de la Confédération présenté par le Conseil fédéral pour l'exercice 1932, se soldant par 409,088,000 francs de recettes et 417,988,000 francs de. dépenses, est approuvé.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 23 décembre 1931.

Le, Résident, SIGRIST.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 23 décembre 1931.

Le président, Dr R. ABT.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 23 décembre 1931.

Par ordre du Conseil, fédéral suisse: Le .chancelier de la Confédération, KAESLIN.

Feuille fédérale, 83e année. Vol. II.

66

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral approuvant le budget de la Confédération pour l'année 1932. (Du 23 décembre 1931.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1931

Date Data Seite

855-855

Page Pagina Ref. No

10 086 461

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.