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Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

L'administration soussignée a publié une seconde édition (1931) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure, civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (156 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50 (plus le port et les frais de remboursement).

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

2e fascicule (1928).

Le 2e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 112 pages.

La Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore et même en majeure partie, des avis de principe exprimés par les services administratifs, en tant qu'ils se prêtent à la publication, ainsi que des rapports consultatifs, des renseignements, des instructions.

Prix de l'exemplaire: 1 fr. 30, plus le port et les frais de remboursement.

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

887

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1928 SUITE DE L'OUVRAGE DE L. B. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par GEORGE BOVET vice-chancelier de la Confédération.

L'ouvrage complet comprendra cinq volumes. Le tome I vient de paraître: volume grand in 8°, 760 pages, broché 17 francs, relié 20 francs.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

Delachaux & Niestlé S. A.,Neuchâtel..

Fourniture des chevaux de service dans la Suisse occidentale en 1932.

Les propriétaires de chevaux d'artillerie fédéraux et les fournisseurs qui ont l'intention de participer aux fournitures pour les écoles et cours militaires en 1932 sont invités de s'annoncer par écrit jusqu'au 31 décembre 1931 à l'officier de livraison des chevaux de la Suisse occidentale, M. le lieutenant-colonel D. Grenon, à Lausanne, chemin de Fontenailles 15.

Thoune, décembre 1931.

[2.].

Direction centrale pour la livraison des chevaux.

838

Entrepôts du matériel des téléphones, Genève-Acacias.

Sont mis au concours les travaux de couverture et de ferblanterie pour la construction des entrepôts du matériel des téléphones aux Acacias, Genève. Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au burea.u du surveillant dos travaux, chantier des Acacias, où ils pourront être consultés pendant les jours ouvrables de 8 à 12 et de 14 à 15 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 28 décembre 1931, sous pli fermé, affranchi et portant la suscription: Soumission pour entrepôts Acacias-Genève.

Berne, le 11 décembre 1931.

[2.].

Direction des constructions fédérales.

PLACES Les indemnités et allocations légales ne sont pas comprises dans les traitements indiqués ci-dessous.

S'adresser à

Place vacante

Traitement Fr.

Département Intendant ede l'arse- 4700 à militaire.

nal de IV classe à 8280 Intendance du matériel do guerre.

Bulle.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

26 dé- Officier. Connaissance du cembre matériel de guerre. Etre capable de diriger un ar1931 senal. Langue maternelle, 1.2.].

le français.

Le titulaire est tenu d'habiter le logement de service à l'arsenal contre payement d'un loyer.

Intendance du 26 dé- Bonne instruction générale Commis de IIe cl. 3300 à matériel de au dépôt de muni5700 cembre et commerciale. Connaisguerre.

tions à Thoune.

1931 [2.].

sance de deux langues nationales.

La place est occupée provisoirement.

Service de la cavalerie.

Officier instructeur de la cavalerie (of. subalterne).

5200 à 8800

21 déc. Service comme aspirant instructeur.

1931 [2..]

Département Keviseur à la direc- 4800 des douanes. tion des douanes à à 8400 (Administration Baie.

des douanes.)

Direction des douanes à Baie.

19 déc. Les candidats doivent avoir 1931 au moins le rang d'un [2..]

commis -reviseur de l'administration des douanes.

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1931

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

50

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.12.1931

Date Data Seite

836-838

Page Pagina Ref. No

10 086 454

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