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Arrêté fédéral concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1932 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1932 pour l'équipement personnel des recrues.

(Du 12 juin 1931.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 158 de l'organisation militaire; vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 1931, arrête: Article premier.

Les crédits désignés ci-après sont ouverts pour l'acquisition de matériel de guerre en 1932. Il font partie intégrante du budget général pour 1932 et devront lui être incorporés.

II. E. 4. Equipement des officiers 309,569 fr.

  1. 3. Habillement 5,914,647 » 4. Armes 3,295,458 » 5. Equipement personnel 3,377,023 » 7. Matériel de corps et d'école 5,904,551 » IV. Chevaux. 3. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service 108,867 » Exploitations en régie.

II. Régie des chevaux, 5. Dépenses pour vêtements de service 54,535 » 18,964,650 fr.

Art. 2.

Les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1932 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I du message. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

Les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer étant livrés

1048 à l'intendance du matériel de guerre et payés au fur et à mesure aux cantons par la Confédération, le service des intérêts, selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes, est suspendu en 1932.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 11 juin 1931.

Le président, CHARMILLOT.

Le secrétaire, KAESLIN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 12 juin 1931.

Le président, STRÄULI.

Le secrétaire, F. v. ERNST.

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 12 juin 1931.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, KAESLIN.

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Arrêté fédéral concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1932 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1932 pour l'équipement personnel des recrues. (Du 12 juin 1931.)

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Jahr

1931

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1

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25

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.06.1931

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1047-1048

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