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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Restitution du cautionnement à la Hambourg - Brème, Société d'assurances contre l'incendie à Hambourg.

La Hambourg-Brème, Société d'assurances contre l'incendie, à Hambourg, a transféré à d'autres sociétés autorisées en Suisse son portefeuille suisse d'assurance incendie et vol avec effraction. La direction de la «Hambourg-Brême» déclare qu'elle a fait face à tous ses engagements pris en Suisse et demande la restitution des valeurs par elle dépo-, sées à la Banque nationale suisse à Berne à titre de cautionnement, d'un montant de fr. 104000 valeur nominale.

Conformément à l'article 9, 3e alinéa, de la loi fédérale de surveillance du 25 juin 1885, la requête de la « HambourgBrème » est rendue publique. Les oppositions, qui seront motivées, à cette restitution, doivent être adressées jusqu'au 30 mars 1924 au bureau fédéral des assurances à Berne. · Berne, le 20 septembre 1923.

[3..].

Bureau fédéral des assurances.

Niederrheinische Güter-Assekuranz-Gesellschaft à Wesel.

Le département fédéral de justic et police a approuvé, en date du 20 octobre 1923, la nomination de M. Auguste Koebel, avocat, Güterstrasse 163, à Baie en qualité de mandataire général de la « Nieder rheinische Güter-AssekuranzGesellschaft à Wesel » et approuvé, de plus, la procuration que lui a délivrée cette compagnie en date du 5 octobre 1923 (art. 15 et suivants de l'ordonnance d'exécution du 16 août 1921 pour la loi fédérale du 25 juin 1885 concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance et la loi fédérale du 4 février 1919 sur les cautionnements des sociétés d'assurances).

Berne, le 23 octobre 1923.

. Département fédéral de justice et police.

79 L'administration soussignée vient d'éditer un Recueil (170 pages in-8°) des dispositions concernant la

Procédure fédérale (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale).

Table des matières: Préface.

  1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois fédérales des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919 et 25 juin 1921.

Préambules et dispositions pénales des lois prédésignées.

2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 27 août 1851 sur la procédure pénale fédérale.

4. Ordonnance du Conseil fédéral du 25 octobre 1902 concernant l'organisation des commissions fédérales d'estimation.

5. Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 1902 pour les commissions fédérales d'estimation, 6. Règlement du Conseil fédéral du 11 mars 1910 concernant les indemnités des commissions d'estimation en matière d'expropriation.

7. Règlement du 26 mars 1912 pour le Tribunal fédéral suisse.

8. Répertoire des lois fédérales renfermant des dispositions de procédure fédérale.

La loi fédérale modifiant la loi sur l'organisation judiciaire fédérale du 22 mars 1893 étant entrée en vigueur le l°r novembre 1921, alors que seul le texte des dispositions modifiées a été inséré dans le Recueil officiel des lois, une édition complète de la loi reproduisant le texte actuellement en vigueur répondait évidemment à un besoin. Outre l'organisation judiciaire, nous avons réuni dans ce recueil les autres dispositions, indiquées dans la table des matières cidessus, qui ont trait à la procédure à suivre devant le Tribunal fédéral.

Le prix du recueil, cartonné, est de fr. 2,50 (plus le port et les frais de remboursement).

On peut se le procurer à l'administration soussignée.

Berne, mars 1923.

Administration des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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45

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31.10.1923

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78-79

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