N° 45

77

FEUILLE FÉDÉRALE 75e année.

Berne, le 31 octobre 1923.

Volume III.

Paraît une fois par semaine. Prix : 20 francs par an ; 10 francs pour six mois plus la finance d'abonnement ou de remboursement par la poste.

Insertions: 50 centimes la ligne ou son espace: doivent être adressées franco à l'imprimerie K.-J. Wyss Erben, à Berne.

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 23 octobre 1923.)

Le Conseil fédéral a alloué les subventions suivantes : 1° au canton d'Argovie, 25 % des frais d'assainissement d'une surface de 54 ha environ au « Suhrenmoos », communes d'Attelwil et de Staffelbach, district de Zofingue (devis: fr. 120000; maximum: fr. 30000); 2° au canton de Baie-campagne, 25 % des frais d'assainissement d'une surface d'environ 22,78 ha au « West » à Ettingen (devis: fr. 47000; maximum: fr. 11750); 3° au canton des Grisons, en faveur de la société alpestre « Natons » à Mons, 25 % des frais de la construction d'une étable sur l'alpe Natons, commune de Marmels, district d'Albula (devis: fr. 28500; maximum: fr. 7125).

(Du 26 octobre 1923.)

Le Conseil fédéral a approuvé le.contrat de transfert du 6 mars 1923, en vertu duquel, conformément à l'article 18 de la loi fédérale du 4 février 1919 sur le cautionnement des sociétés d'assurances, la Société nationale suisse d'assurances à Baie reprend" avec effet rétroactif au 1er mars 1923, les portefeuilles suisses de la « Vaterländische » et de la « Rhenania », à Elberfeld, sociétés anonymes réunies d'assurances contre l'incendie, le vol avec effraction et les dommages causés par les eaux.

M. A. Helbling, ' gérant de la société agricole à Granges (Soleure), est nommé 2e suppléant du IIe membre de la commission fédérale d'estimation pour le Ve arrondissement (Berne-Oberland), en remplacement de M. le conseiller national Burki, à Biberist, décédé.

Feuille fédérale. 75" année. Vol. III.

8

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1923

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

31.10.1923

Date Data Seite

77-77

Page Pagina Ref. No

10 083 790

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.