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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 22 décembre 1938 sur l'organisation des troupes spéciales du landsturm.

(Du 17 septembre 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec le présent message, un projet d'arrêté de l'Assemblée fédérale modifiant celui du 22 décembre 1938 sur l'organisation des troupes spéciales du landsturm.

I. GÉNÉRALITÉS L'organisation de l'armée, et surtout le nombre des divers états-majors et unités, ainsi que leurs effectifs, ont subi, au cours du service actif de 1939 à 1945, de nombreuses modifications, plus ou moins importantes.

Dans la mesure où elles concernent les arrêtés de l'Assemblée fédérale du 7 octobre 1936 sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes) et du 22 octobre 1937 sur l'organisation de la landwehr de second ban et de l'infanterie de landsturm, le projet relatif à une nouvelle organisation des troupes, qui vous est soumis en même temps que le présent, contient toutes les propositions nécessaires. Il ne peut donc plus s'agir ici que d'approuver également l'organisation actuelle des troupes spéciales du landsturm, c'est-à-dire d'adapter l'arrêté de l'Assemblée fédérale aux nouvelles circonstances. Il importe, en particulier, de créer les bases qui nous permettront d'abroger intégralement trois de nos arrêtés pris en vertu des articles 3 et 4 de l'arrêté fédéral du 30 août 1939 sur les mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de sa neutralité, tant en ce qui concerne l'organisation des troupes que celle des troupes spéciales du landsturm. Il s'agit de l'arrêté du 28 décembre 1940 sur la nouvelle organisation des troupes de destruction et des deux arrêtés du 16 août 1944 modifiant les arrêtés de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée et l'organisation des troupes spéciales du landsturm, dont l'un concerne l'artillerie de forteresse, l'autre, les troupes de transmission. Enfin, une modification de l'arrêté organisant les troupes spéciales du landsturm s'avère aussi indispensable par suite du projet de la nouvelle organisation des troupes.

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Alors que, pour l'organisation des troupes, nous vous proposons, pour des raisons de clarté, xin nouveau texte, nous estimons que, pour les troupes spéciales du landsturm, il suffit de maintenir l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 22 décembre 1938 et de le modifier seulement sur les points qui ne répondent plus à la réalité. Le présent projet constitue la première modification de l'arrêté du 22 décembre 1938; une simple revision de sa teneur originale, sans refonte complète, ne doit donc pas nuire à la clarté, ce qui n'est le cas ni pour l'organisation des troupes, ni pour l'arrêté sur l'organisation de la landwehr de second ban et de l'infanterie du landsturm, tous deux plus d'ime fois modifiés. L'arrêté organisant les troupes spéciales du landsturm a perdu de son importance depuis que le landsturm est attribué en majeure partie à d'autres formations et que rares sont maintenant les unités proprement dites de cette classe de l'armée.

II. LE LANDSTURM DES TROUPES SPÉCIALES Le texte même de l'arrêté ne doit subir que peu de modifications. Dans le préambule, il faut se référer à la nouvelle organisation des troupes.

Le landsturm des troupes spéciales ne devant plus avoir de corps de troupes et, par conséquent, plus d'états-majors, conformément à la situation actuelle, le texte des articles 1er et 3 doit être modifié dans le sens de notre proposition. Il ne peut plus être question aujourd'hui de verser dans les formations du landsturm, outre des hommes des jeunes classes de l'armée et des services complémentaires, des volontaires, ainsi que le prescrit l'article 7, la réglementation actuelle (art, 2 de l'ordonnance du 3 avril 1939 sur les services complémentaires) prévoyant que tous les volontaires sont versés dans les services complémentaires et affectés aux formations correspondantes de l'armée. La possibilité d'incorporer des services complémentaires dans des formations du landsturm est prévue à l'article 6. L'article 7 ne doit par conséquent plus mentionner que l'attribution d'hommes des jeunes classes de l'armée.

Pour pouvoir représenter avec suite les conditions des différentes armes, le tableau A doit être rédigé à nouveau selon notre proposition.

Les troupes légères ne compteront plus de formations de landsturm. Il est prévu de remplacer les 30 compagnies de dragons par un nombre égal d'escadrons territoriaux de dragons formés d'hommes de la landwehr de second ban et d'hommes du landsturm. Nous renvoyons à ce sujet au message concernant l'organisation des troupes, chapitre III, 2.

Les compagnies territoriales de police des routes seront complétées par des cyclistes de la landwehr de second ban et transformées en compagnies territoriales de cyclistes. Le passage précité du message relatif à l'organisation des troupes fournit également les renseignements nécessaires à ce sujet.

Les compagnies de canonniers et les compagnies de conducteurs du landsturm de l'artillerie sont maintenues. Les 24 anciens détache-

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mente de l'artillerie motorisée ont été dissous pendant le service actif et leurs effectifs répartis dans les formations de l'artillerie de forteresse.

Désormais, les hommes du landsturm seront régulièrement versés dans ces formations, ainsi que, au besoin, dans les compagnies de canonniers du landßturm et dans les colonnes automobiles de munitions. Dans l'observation d'artillerie, les compagnies comprennent depuis quelques années trois classes de l'armée, ce qui explique la dissolution des détachements d'observation d'artillerie du landsturm. Les détachements de projecteurs de montagne n'existent également plus. Leurs effectifs ont passé aux troupes de défense, contre avions.

Le landsturm des troupes d'aviation reste dans les états-majors et unités des formations de terre, composées des différentes classes de l'armée, conformément à l'organisation actuelle. En conséquence, les 7 compagnies d'aviation du landsturm doivent être biffées.

Aucune modification n'est nécessaire en ce qui concerne les troupes de défense contre avions. Les militaires du landsturm restent incorporés, comme précédemment, dans les formations comprenant toutes les classes de l'armée.

D'importants changements ont, en revanche, été introduits dans le génie. Par arrêté du 28 décembre 1940 sur la nouvelle organisation des troupes de destruction, arrêté pris en vertu des pouvoirs extraordinaires et dont il est déjà fait mention au chapitre 1er, nous avons dissous les anciennes formations du landsturm, soit 13 compagnies de sapeurs, 4 groupes de sapeurs et 4 détachements de mineurs. Les sapeurs et mineurs du landsturm servent, depuis lors, dans les troupes de destruction. Les pontonniers du landsturm iront aussi compléter, au besoin, les effectifs des formations de destruction. C'est pourquoi le tableau A mentionne 0 à 6 détachements de pontonniers du landsturm, de sorte que nous pourrons dissoudre entièrement ou partiellement les 6 détachements actuels, dans la mesure où l'on en aura besoin ailleurs. On peut se dispenser d'établir le tableau d'effectif des détachements de pontonniers du landsturm; l'effectif de ces détachements dépend du nombre des cadres et hommes venant de la landwehr, ainsi que des besoins en hommes des troupes de destruction. Ainsi que le relève le message sur l'organisation des troupes, nous pensons que l'organisation des troupes de destruction devrait faire l'objet d'une ordonnance du Conseil fédéral. C'est pourquoi le projet d'arrêté ci-joint nous délègue la compétence de déterminer l'emploi du landsturm des troupes de construction.

Le landsturm des troupes de transmission comprend aujourd'hui 10 compagnies de télégraphistes et 1 compagnie de radiotélégraphistes.

Aucun changement n'a été apporté et n'est prévu dans l'organisation du landsturm des troupes du service de santé, du service vétérinaire, des subsistances et des transports automobiles.

Dans le train, l'un des détachements n'a jamais été formé, faute d'effectifs. Le nombre des détachements se réduit ainsi à 99.

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Lo -tableau À. remanié n'a pas besoin, selon nous, d'être commenté.

Au vu des explications ci-dessus, les colonnes 1 et 4 à 8 du tableau B de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 22 décembre 1938 sont supprimées.

La colonne 12 subit une rectification.

Les tableaux C appellent les remarques suivantes: Le chiffre 1er des dispositions générales doit se référer à l'arrêté sur l'organisation de l'armée.

Au chiffre 3, il y a lieu .de biffer la remarque concernant les volontaires.

Plusieurs tableaux d'effectifs réglementaires doivent être supprimés, les formations qu'ils concernent n'existant plus, soit la compagnie de dragons, la compagnie territoriale de police des routes, les détachements de l'artillerie motorisée et de l'observation d'artillerie, la compagnie d'aviation, la compagnie et le groupe de sapeurs, ainsi que le détachement de mineurs.

Le tableau d'effectif réglementaire de la compagnie de canonniers de landsturm est remplacé. L'effectif actuel ne suffit plus pour satisfaire les nécessités accrues du service de ravitaillement en munitions. En conséquence, les militaires qui, après 48 ans révolus, passent dans les services complémentaires, devraient rester incorporés à ce titre dans leurs compagnies respectives. Le service du ravitaillement en munitions bénéficiera ainsi le plus longtemps possible des connaissances acquises par ces hommes.

Pour les compagnies de télégraphistes et la compagnie de radiotélégraphistes, les tableaux des effectifs réglementaires seront ceux qui existent depuis 1944.

Les autres tableaux d'effectifs réglementaires ne subissent pas de modification, mais doivent, pour des raisons d'ordre pratique, être numérotés à la suite pour combler les vides laissés par les tableaux supprimés.

III. PROPOSITION Le projet d'arrêté ci-joint, qui modifie celui de l'Assemblée fédérale du 22 décembre 1938 sur l'organisation des troupes spéciales du landsturm, complète en quelque sorte le projet d'arrêté sur l'organisation des troupes. Au cas où vous approuveriez l'arrêté fondamental, celui de l'organisation des troupes, nous vous prions d'approuver également l'organisation des troupes spéciales du landsturm.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances d« notre haute considération.

Berne, le 17 septembre 1946.

6972

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, KOBELT.

Le chancelier de la Confédération, LEIMGBUBER.

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(Projet.)

Arrêté de l'Assemblée fédérale modifiant

celui qui concerne l'organisation des troupes spéciales du landsturm.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 17 septembre 1946, arrête : Article premier.

L'arrêté de l'Assemblée fédérale du 22 décembre 1938 sur l'organisation des troupes spéciales du landsturm (*) est modifié comme suit: Le premier alinéa du préambule est ainsi rédigé: « vu l'article 52 de l'organisation militaire du 12 avril 1907, » L'article premier est abrogé et remplacé par la disposition suivante: Le landsturm se compose des unités et détachements des troupes spéciales énumérés au tableau A ci-annexé.

La dernière phrase de l'article 3 est ainsi rédigée: Le Conseil fédéral fixe la composition des autres unités et détachements.

L'article 7 a la teneur suivante:

Le landsturm peut être complété aussi par des hommes des jeunes classes de l'armée.

Art. 2.

Le tableau A de l'arrêté est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Les unités et détachements suivants sont formés par les troupes spéciales du landsturra: (*) RO 64, 965.

220 1. Troupes légères : Pas d'unités de landsturm. Le landsturm forme, avec la landwehr de second ban, des troupes territoriales.

2. Artillerie : 24 compagnies de canonnière, 24 compagnies de conducteurs.

Le Conseil fédéral dispose des autres hommes du landsturm.

3. Troupes d'aviation : Pas d'unités de landsturm. Les militaires du landsturm restent incorporés dans les états-majors et unités formés des diverses classes de l'armée.

4. Troupes de défende contre avions : Pas d'unités de landsturm. Les militaires du landsturm restent incorporés dans les états-majors et unités formés des diverses classes de l'armée.

5. Génie : 0 à 6 détachements de pontonniers, 10 compagnies de télégraphistes, 1 compagnie de radiotélégraphistes.

L'emploi du landsturm des troupes de construction reste soumis à une réglementation du Conseil fédéral.

6. Troupes du service de santé: 29 trains sanitaires, 27 détachements sanitaires.

7. Troupes du service vétérinaire : Les troupes nécessaires aux dépôts de chevaux et aux infirmeries vétérinaires sont fournies par d'autres armes.

8. Troupes des subsistances : 4 compagnies des subsistances, 6 détachements des subsistances, 4 compagnies de boulangers.

9. Troupes des transports automobiles : Pas d'unités de landsturm. Les militaires du landsturm sont répartis entre les états-majors et unités formés des diverses classes de l'armée.

10. Troupes du train: 6 compagnies du train, 99 détachements du train.

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Art. 3, Au tableau B, les colonnes 1 (cp. drag.) et 4 à 8 (dét. mot. can., dét.

mot. ob., dét. mot. can. Id., dét. obs. art., dét. proj. mont.) sont supprimées.

Dans la dernière colonne (dét. train), canton de Schwyz, le chiffre 3 est remplacé par 2, le total par 99.

Art. 4.

Le titre des tableaux C est modifié comme suit: Effectifs réglementaires des unités et détachements des troupes spéciales du landsturm.

Les chiffres 1 et 3 des « dispositions générales » sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: 1. Les dispositions générales des tableaux G de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes) s'appliquent par analogie aux effectifs réglementaires du landsturm.

3. Les hommes des services complémentaires attribués le cas échéant au landsturm sont compris dans les effectifs.

Les tableaux C 1, G *, C 5, C 6, C 7, C 8 et C 9 sont abrogés.

Le tableau G 3 est remplacé par le tableau G 1 (cp, can. Ist.) de l'annexe au présent arrêté.

Le tableau G 4 (cp. cond. Ist.) devient le tableau C 2.

Les tableaux des effectifs réglementaires de la compagnie de télégraphistes du landsturm et de la compagnie de radiotélégraphistes du landsturm annexés au présent arrêté deviennent les tableaux C 3 et C 4.

Les tableaux C M à G ls deviennent les tableaux G6 à C ".

Art. 5.

Le présent arrêté en vigueur le 1946.

Toutes les prescriptions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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222 Compagnie de canonnière de landsturm.

Tableau C > .

Of.

Commandant (cap.)

Officiers subalternes ( x ) , . , .

Sergent-major f1) Fourrier ( J ) Sergents et caporaux (*) ( a ) . .

Canonniers ( J ) (3) Soldats ou appointés sanitaires

Sof.

Sdì.

1 5--6 1 1 15--17

154--164 2 6--7

17--19

156--166

179--192

(*) Y compris ) Ie9 militaires aul passent du landgturm dans les services complémentaires en conseryant leur ancienne lucarnoration.

O Y compris 1 ou 2 sous-officiera et environ 16 soldats du génie (sapeurs et mloeurs).

223 Compagnie de télégraphistes de landsturm(1).

Tableau C 3 .

Organisation: l groupe de commandement, 4; sections de construction.

Commandant (cap. ou major) Officier de compagnie (of. sub. ou cap.)

Officiers subalternes Sous-officier supérieur du service technique (sgtm.)

Sergent-major Fourrier Sergents et caporaux pionniers Sous-officier du télégraphe de campagne (sgtm. ou adj. sof.)

Sous-officier du matériel (cpl. ou sgt.)

Sous-officier sanitaire (étudiant en médecine, cpl.

ou sgt.)

Sous-officier automobiliste (cpl. ou sgt.) . . . .

Chef de cuisine (cpl. ou sgt,) Ordonnance de la poste de campagne Pionniers Armurier Soldats ou appointés sanitaires Automobilistes Ordonnance de bureau (S. C.)

Aides de cuisine (S. C,)

Ot.

Sof.

Sdt.

Bicyc.

1 1 4 -- -- -- '--

-- -- -- 1 1 1 32

-- -- -- -- --· -- --

1 1 4 -- 1 1 --


1 1


1 1

-- -- --· --.

-- -- --.


1 1 1 1 --^ -- -- -- -- --

-- --s.

-- -- 157 1 5 16 1 5

1 -- -- -- 24 -- -- -- -- --

6

41

185

35

232 Vhc.

|__

Véhicules à moteur:

Automobiles Camions moyens Camions lourds Effectif de la set. de construction: 1 of., 8 sot., 42 sdt,, total 51 hommes, 6 bicyc., 2 cam.

Effectif de la cp. tg. ht. : 232 hommes, 10 mte., 35 bicyc., 3 auto,, 10 cam.

(*) Est réservée l'attribution d'un on fle plusieurs détachements d'électriciens B.C.

(!) Dont 2 petites automobiles.

3(»j 8 2 I

13

224

Compagnie de radiotélégraphistes de landsturm.

Tableau C*.

Organisation: 1 groupe de commandement, 4 sections.

Commandant (cap. ou major) Officier de compagnie (of. sub. ou cap.)

Officiers subalternes (*) . .

Sous-officier supérieur du service technique (sgtm,) Sergent-major Fourrier .. .

Sergents et caporaux pionniers. .. .

Soufi-officier du matériel Sous-officier sanitaire (étudiant en médecine, cpl.

ou sgt.)

Chef de cuisine (cpl. ou sgt.)

Ordonnance de la poste de campagne Pionniers Soldats ou appointés sanitaires Automobilistes Ordonnance de bureau (S. C.)

Aides de cuisine (S. C.)

Of.

S«f.

Sat.

Bîcyc.

1 1 4 -- -- .-- -- --

-- -- --- 1 1 1 22 1

-- -- -- --.

-- -- .

1 1 4 -- j i .

1


"1 1 1 -- -- -- -- --

--, --.

-- 160 4 3 1 3

. __

G

29

171

9

-- --.

.

.

206

Véhicules à moteur: Automobile Camions moyens

Vhc.

mat.

1 2 3

Effectif d« la sel.: 1 of., 5 sof., 41 sdt-, total 47 hommes.

Effectif de la cp. radiotg. Ist. : 206 hommes, 9 bicyc., 1 auto., 2 cam.

I1) Dont l'un employé comme officier du matériel.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 22 décembre 1938 sur l'organisation des troupes spéciales du landsturm. (Du 17 septembre 1946.)

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1946

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5093

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.09.1946

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215-224

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