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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Lucerne pour la correction de la Weissemme dans les communes de Schupfheim et d'Escholzmatt.

(Du 3 août 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par lettre du 6 mai 1946 adressée au département fédéral de l'intérieur, le département des travaux publics du canton de Lucerne sollicite l'approbation et le subventionnement d'un projet de correction de la Weissemme dans les communes de Schupfheim et d'Escholzmatt. La plus grande partie du dossier avait déjà été remise au département de l'ultérieur le 8 janvier 1946.

Ce n'est pas la première fois qu'il est question de corriger la Weissemme. Mais les charges financières que les communes et les intéressés étaient appelés à supporter ont toujours été un obstacle à la réalisation des projets.

La Weissemme a son origine dans la région d'Escholzmatt et se jette dans la Waldemme, un peu en amont de Schupfheim, pour former avec elle la Petite-Emme. Son cours est de quelque 8 km; son bassin de réception de 32,35 km 2 . Le cours supérieur de la Weissemme suit généralement le fond de la vallée où elle est très sinueuse. Dans son cours inférieur, la rivière est endiguée et, en maints endroits -- côté est --, son plafond est à niveau de la plaine avoisinante. D'une capacité d'écoulement trop faible, ce cours d'eau, dont les rives sont insuffisamment protégées, inonde, quand il grossit, les terrains en bordure et affouille ses berges. Le 4 septembre 1936, de nombreuses érosions se produisirent et toute la vallée fut recouverte d'eau jusqu'à un mètre de profondeur. Il en résulta d'importants dégâts. Au cours de l'été 1937 et notamment à la suite des hautes eaux du 10 juillet 1945, des inondations endommagèrent considérablement les cultures. L'année

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dernière, des travaux de consolidation durent être exécutés d'urgence pour prévenir une aggravation des dégâts.

Le lit de'la Weissemme est trop petit, trop tortueux et trop faiblement protégé. Seule une correction générale permettrait d'éliminer ces inconvénients.

La nécessité d'une telle correction, qui devrait être entreprise dès l'automne prochain, est manifeste. Les conditions requises pour l'octroi d'une subvention en vertu de la loi sur la police des eaux sont remplies.

  1. DESCRIPTION DU PROJET La correction vise à obtenir un écoulement normal des hautes eaux.

La Weissemme sera corrigée sur une section de 2870 mètres, de Schlössli à son embouchure dans la Waldemme. En outre, une courbe particulièrement brusque sera corrigée plus en amont au lieu dit Lehn sur une longueur de 135 mètres. Une section longue de 400 mètres, comprise entre Lehn et Schlössli, dont la protection peut être obtenue par des moyens très simples, ne rentre pas dans le projet. La correction portera ainsi sur une longueur totale de 3005 mètres.

Le système de la correction est adapté autant que possible aux conditions locales.

  1. Situation.

La configuration du sol s'oppose au déplacement de la courbe de Lehn.

Elle sera corrigée dans les limites de son tracé actuel.

Entre Schlössli et Knubel, le cours actuel sera redressé sur une distance de 2,3 km. Plusieurs courbes, plus ou moins fortement entamées, et de nombreux méandres seront remplacés par des courbes moins prononcées.

De Knubel en aval, la Weissemme sera directement dirigée dans la Waldemme, à travers les prés de Ey. Son lit actuel sera supprimé, ce qui raccourcira le cours d'eau d'un kilomètre. C'est là le seul moyen de protéger des inondations la grande plaine sise entre Knubel et la Waldemme, aujourd'hui constamment menacée par les eaux de la Weissemme. La Waldemme pourra absorber aisément la quantité d'eau supplémentaire qu'elle recevra sur la section comprise entre Ey et l'ancienne embouchure de la Weissemme. A la nouvelle embouchure, la Waldemme sera bordée, des deux côtés, d'ouvrages parallèles, sur une longueur de 150 mètres.

Les embouchures des divers affluents des deux rives de la Weissemme devront être adaptées au nouveau tracé, ce qui pourra se faire sans grandes difficultés.

En aval du pont de la route cantonale à Knubel, le lit actuel de la rivière demeurera inchangé. La partie inférieure de cette section continuera de recevoir l'eau du Blapbach, un affluent de la rive gauche qui charrie des

1152 matériaux en temps de crue et dont le bassin de réception mesure 2 km 2 .

Pour permettre à la rivière d'entraîner les matériaux, il sera nécessaire, son volume d'eau étant moindre, de rétrécir le profil, trop large, de l'ancien lit. Ce rétrécissement se fera vraisemblablement de lui-même ou pourra résulter de travaux peu importants.

Deux petites installations hydrauliques se trouvent sur la partie inférieure du cours d'eau, à Weissemmen et Kratzern. Pour qu'elles puissent être maintenues en exploitation, le projet prévoit une nouvelle prise d'eau commune et les conduites nécessaires. Le cas échéant, les droits d'eau seront rachetés.

En tant qu'ouvrages d'art proprement dits nécessités pour l'adaptation au nouvel état de choses, il s'agira de construire huit ponts en béton armé.

2. Profil en long.

La correction créera une pente favorable. Le plafond delà Weissemme, à son embouchure, sera plus élevé que celui de la Waldemme, en sorte qu'il n'y aura pas de remous nuisible. Sur la grande partie de la section corrigée, la pente variera entre 1,22 et 1,74 pour cent. Elle sera de 1,98 pour cent dans une longue courbe du secteur moyen et de 2,44 pour cent dans la courbe brusque de Lehn.

3. Profil-type.

L'observation des crues dans la Weissemme montre qu'il faut prévoir un volume de hautes eaux pouvant atteindre jusqu'à 200 m3/sec., ce qui correspond à un débit spécifique de 6,2 m3/sec./km2, alors que l'on peut s'attendre, au cours de chaque période de quelques années, à un volume de 100 m3/sec. Les inondations dans la partie supérieure de la rivière, où le terrain en bordure s'élève assez rapidement, n'ont pas les mêmes conséquences que dans la partie inférieure, en aval de Knubel, où, en cas de débordement, les eaux envahissent une grande plaine. Pour le cours inférieur, on a par conséquent calculé un volume d'eau de 200 m3/sec., et 100 m3/sec. seulement pour la partie supérieure. A noter que, si l'on tient compte de la marge prévue de 50 cm, la capacité, dans cette dernière section, sera de quelque 150 ms/sec.

Toute la section corrigée aura un profil trapézoïdal d'une largeur de 6,0 m au plafond, ce qui correspond à peu près à l'état actuel, et des berges inclinées à 2 sur 3. Le plafond sera consolidé par des traverses en bois, placées à des intervalles de 5 à 8 mètres, selon la pente: tous les 50 mètres, ces traverses seront composées de deux poutres. Le pied des talus sera protégé par un mur en béton avec revêtement de moellons allant à 1 m de profondeur et s'élevant à 60 cm au-dessus du plafond. Ce mur sera complété par un pavage sur une hauteur de 60 cm, également mesurée

1153 verticalement. Le reste de la berge sera recouvert d'humus. Du côté des terres, la digue sera reliée par une pente douce aux terrains en bordure.

B. DÉPENSES Les frais de correction de la Weissemme ont été évalués par l'office cantonal des ponts et chaussées, sur la base des prix en vigueur au printemps 1946, à 1 400 000 francs.

C. MONTANT DE LA SUBVENTION La correction de la Weissemme a pour but de protéger contre de nouvelles inondations l'Oberentlebuch souvent dévasté par les hautes eaux.

Précédemment, les corrections de ce genre étaient généralement l'objet de subventions de 40 à 50 pour cent. Conformément au régime financier actuel, la subvention ordinaire doit être réduite. Les communes intéressées et tout particulièrement les contribuables du périmètre sont grevés de lourdes charges pécuniaires. La,situation financière du canton de Lucerne ne peut pas non plus être considérée comme favorable. Ces travaux nécessaires, qui ont toujours été ajournés pour des raisons-financières, ne peuvent être exécutés sans une aide considérable de la Confédération. Eu égard à ces circonstances, il convient d'envisager l'allocation d'une subvention ordinaire réduite de 35 pour cent.

Outre cette subvention ordinaire, il y a lieu d'allouer une subvention supplémentaire à imputer sur le crédit ouvert par votre arrêté du 3 octobre 1945 concernant l'allocation de subventions supplémentaires pour la correction de cours d'eau dans les régions ravagées par les intempéries en 1944, ainsi que pour des corrections difficiles à financer. Il s'agit bel et bien de travaux de correction rendus nécessaires par les dégâts causés par les hautes . eaux. Eu égard aux conditions financières exposées ci-dessus, nous vous proposons d'allouer une subvention supplémentaire de 15 pour cent à imputer sur le crédit ouvert par l'arrêté susmentionné. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1945, l'octroi de cette subvention est de la compétence des conseils législatifs.

L'aide totale de la Confédération s'élèverait ainsi à 50 pour cent du devis, faute de quoi, déclare le canton de Lucerne, les travaux ne pourraient être exécutés.

Les propositions faites par l'inspection des forêts, chasse et pêche, en connexion avec l'approbation du projet, relatives aux mesures à prendre en matière de sylviculture et de pêche, sont consignées dans ses rapports des 14 mai et 14 juin 1946. Le projet d'arrêté ci-joint prévoit les dispositions nécessaires.

1154 Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous soumettre le projet d'arrêté ci-annexé et de vous en recommander l'adoption.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 3 août 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, KOBELT.

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Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

(Projet.)

Arrêté fêterai allouant

une subvention au canton de Lucerne pour la correction de la Weissemme dans les communes de Schiipfheim et d'Escholzmatt.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu', a loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux;.

vu un office du département des travaux publics du canton de Lucerne du 6 mai. 1946, vu le message du Conseil fédéral du 3 août 1946, arrête : Article premier.

Il est alloué au canton de Lucerne pour la correction de la Weissemme dans les communes de Schiipfheim et d'Escholzmatt une subvention se montant à 35 pour cent des dépenses effectives, soit à 490 000 francs au maximum, le total des frais étant évalué à 1 400 000 francs.

1155 II est en outre alloué au canton de Lucerne, sur le crédit ouvert par l'arrêté fédéral du 3 octobre 1945, une subvention supplémentaire de 15 pour cent des dépenses effectives, soit 210 000 francs au maximum, le devis approuvé s'élevant à 1 400 000 francs, à la condition que le canton de Lucerne accorde lui-même, outre sa subvention ordinaire, un subside supplémentaire au moins égal à la moitié de la subvention fédérale supplémentaire.

En.déclarant accepter le présent arrêté, le canton devra fournir au département fédéral de l'intérieur la preuve que cette condition est remplie.

Le canton s'engage, en cas de chômage, à accélérer les travaux, d'entente avec l'inspection fédérale des travaux publics, sans nouvelles subventions de la Confédération.

Art. 2.

Les subventions ordinaire et supplémentaire seront versées au fur et à mesure de l'avancement des travaux prévus dans les programmes annuels, conformément aux comptes présentés par le gouvernement cantonal et vérifiés par l'inspection fédérale des travaux publics.

La subvention ordinaire sera payable par annuités ne dépassant pas 180000 francs.

Le versement de la subvention supplémentaire s'effectuera au prorata de la subvention ordinaire.

Art. 3.

La subvention sera calculée au prorata des dépenses faites pour les constructions proprement dites, y compris les expropriations et la surveillance immédiate des travaux, ainsi que pour l'établissement du projet d'exécution et pour la détermination du périmètre. Ne seront, en revanche, pas portés en compte les frais nécessités par d'autres mesures et travaux préliminaires, par l'activité d'autorités, de commissions ou de fonctionnaires (organes divers désignés par les cantons conformément à l'article 7 a de la loi sur la police des eaux) ou par la constitution du capital et le service des intérêts.

Art. 4.

Des programmes annuels de travaux seront soumis à l'inspection fédérale des travaux publics.

En tant que l'urgence des travaux le permet, il sera tenu compte de la situation du marché du travail lors de l'établissement des programmes des travaux et de la mise en train de ces derniers.

Art. 5.

L'inspection fédérale des travaux publics examinera si les travaux sont exécutés conformément aux plans. A cet effet, le gouvernement cantonal donnera aux fonctionnaires de ce service tous les renseignements désirables et leur prêtera son concours.

1156 Art. 6.

Le canton pourvoira, sous la surveillance de l'inspection fédérale des travaux publics, à l'entretien des travaux subventionnés.

Art. 7.

Lors de l'exécution des travaux de correction, les intérêts de la pêche seront sauvegardés dans la mesure du possible.

Art. 8.

Le canton de Lucerne est tenu de boiser, d'entente avec l'inspection fédérale des forêts, chasse et pêche, quelque 80 hectares de mauvais terrain inproductif.

Art. 9.

La protection de la nature et des sites devra être prise en considération le plus possible, à condition qu'il n'en résulte pas de dépenses excessives.

Art. 10.

Le canton de Lucerne déclarera, dans un délai de six mois dès la date du présent arrêté, s'il accepte les conditions qui y sont posées.

Le droit aux subventions sera prescrit si l'acceptation n'est pas annoncée dans ce délai.

Art. 11.

Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'allocation d'une subvention au canton de Lucerne pour la correction de la Weissemme dans les communes de Schüpfheim et d'Escholzmatt. (Du 3 août 1946.)

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15.08.1946

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