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FEUILLE FÉDÉRALE 98e année

Berne, le 6 juin 1946

Volume II

Paraît, en règle générale, une semaine sur deux.

Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 Centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wysa, société anonyme, à Berne.

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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant la remise de chaussures dans l'armée.

(Du 24 mai 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous fondant sur l'arrêté fédéral du 30 août 1939 concernant les mesures propres à assurer là sécurité du pays et le maintien de sa neutralité, nous avons pris, le 26 juillet 1944, un arrêté sur la remise de chaussures dans l'armée (n° 60, 495). Ces dispositions établies pendant le service actif ont donné de bons résultats. Le moment semble venu de les adapter aux conditions du temps de paix et de les insérer dans la législation ordinaire. En même temps, l'arrêté fédéral du 11 février 1920 (RO 36, 136) relatif à la chaussure militaire doit être abrogé.

I.

ANCIENNES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CHAUSSURE Aux termes de l'arrêté fédéral du 11 février 1920, les militaires n'étaient pourvus que d'une paire de souliers ou de bottes de cavalerie en état de faire campagne. Ils devaient se munir d'une seconde paire de souliers légers, utilisables au service. Les recrues recevaient gratuitement, selon leur arme, une paire de souliers de marche, de montagne ou de bottes.

Les militaires pouvaient se procurer une deuxième paire à prix réduit.

Outre ces chaussures, les hommes astreints au service avaient la faculté d'acheter en tout temps, pour entrer au service, des souliers d'ordonnance au prix du tarif.

Dès les premiers jours du service actif, on constata qu'avec une seule paire de souliers propres à faire campagne, le militaire n'était pas suffisamment équipé pour de longs services. Des chaussures qui doivent être portées Feuille fédérale. 98e année. Vol. II.

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journellement par n'importe quel temps sont relativement vite usées. A cause de cette usure et parce qu'au cours de l'automne 1939 déjà de nombreux hommes se présentèrent avec des souliers qui n'étaient pas utilisables en campagne, il fallut employer non seulement les stocks de souliers d'ordonnance, mais encore les chaussures nouvellement acquises. Environ un million de paires de chaussures de remplacement furent délivrées durant les cinq premières années de service actif. Aussi n'est-ce qu'en août 1944 qu'une seconde paire de chaussures d'ordonnance put être remise aux troupes qui en avaient le plus besoin. La durée des services de relève ne permettant plus d'exiger des militaires qu'ils assument une partie des frais des chaussures de remplacement, nous avons ordonné, le 5 août 1940 déjà, le remplacement gratuit des souliers d'ordonnance.

L'arrêté du 26 juillet 1944 réglait, pour la durée du service actif, la remise de chaussures dans l'armée, notamment le mode de répartition, le remplacement, le droit de disposer des chaussures, la remise de chaussures aux indigents et le subside alloué par la Confédération pour le remplacement de chaussures civiles. Toutes les recrues recevaient gratuitement deux paires de souliers d'ordonnance, tandis qu'une grande partie des militaires de l'armée de campagne étaient pourvus d'une seconde paire de souliers d'ordonnance. Les prix étaient les suivants: Prix du tarif

Souliers de marche d'ordonnance . . . la paire Souliers de montagne d'ordonnance . . la paire Bottes d'ordonnance la paire Souliers de marche pour les hommes dea services complémentaires la paire Souliers de montagne pour les hommes des services complémentaires . . . . la paire Prix réduit pour la seconde paire de souliers d'ordonnance

Prix réduit

li.

ti.

45.60 51.60 78.--

15.-- 18.-- 26.--

33.60

10.--·

36.--

10.-- 10.--

Bien qu'édictées pour la durée du service actif, ces dispositions sont toujours en vigueur. Le rétablissement des dispositions applicables avant la guerre n'est pas désirable, vu la nouvelle situation et les expériences faites pendant le service actif.

II.

NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CHAUSSURE Le principe établi par l'arrêté fédéral du 11 février 1920, d'après lequel la Confédération entretient une réserve suffisante de souliers et de bottes d'ordonnance, doit être maintenu. Il convient cependant de fixer appro-

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ximativement l'importance de cette réserve pour le temps de paix. Elle doit permettre d'équiper deux classes de recrues, ainsi que la moitié des hommes incorporés dans l'armée, ce qui, compte tenu des effectifs actuels, exigera environ 450 000 paires de chaussures d'ordonnance. Cette réserve devant se renouveler tous les 6 ou 7 ans, il n'y a pas lieu de craindre un stockage trop prolongé.

Un point particulièrement important, c'est la remise gratuite, décidée déjà pendant le service actif, de deux paires de souliers d'ordonnance aux recrues. Cette mesure se justifie tant par la durée prolongée de l'école de recrues que par la forte usure des chaussures dans les services subséquents. La recrue, elle aussi, ne s'en tire plus aujourd'hui avec une seule paire de souliers en état de faire campagne. Le jeune citoyen qui accomplit l'école de recrues dispose de moins en moins fréquemment de ressources personnelles. Il ne saurait payer encore de sa poche les souliers qu'il emploiera au service. La remise de deux paires de souliers aux recrues aura d'heureux effets sur la préparation de l'armée à la marche, en ce sens que les jeunes classes, celles-là tout au moins, seront pourvues de bonnes chaussures pendant plusieurs années.

Normalement, les deux paires de souliers remises aux recrues seront suffisantes pour les services ordinaires que le militaire doit accomplir en temps de paix. On peut ainsi renoncer à en remettre gratuitement aux militaires. Toutefois, comme le militaire doit avoir de bonnes chaussures pendant les quarante années que dure l'obligation de servir, il faut l'autoriser à se procurer des chaussures de remplacement provenant des stocks de l'armée. En effet, malgré leur solidité, les souliers d'ordonnance, même entretenus et portés normalement, perdent de leur élasticité après un certain nombre d'années; ils deviennent perméables à l'eau et, partant, impropres au service. Nous arrêterons des prescriptions fixant les conditions d'achat des souliers de remplacement. L'expérience montre que les militaires n'ont pour ainsi dire pas fait usage du droit qu'ils avaient jusqu'ici de se procurer des souliers d'ordonnance au prix du tarif. En revanche, ils ont presque tous acheté des souliers à prix réduit. La durée des écoles de recrues et celle des obligations militaires ayant été prolongées depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 11 février 1920, il ne suffira plus de ne délivrer à l'avenir qu'une paire de chaussures à prix réduit, bien que les recrues doivent recevoir désormais deux paires de souliers d'ordonnance au lieu d'une seulement. Pour éviter que seules les jeunes classes de l'armée aient de bonnes chaussures, les dispositions d'exécution accorderont aux militaires le droit de se procurer deux paires de souliers d'ordonnance à prix réduit. Quatre paires de chaussures, dont deux paires remises gratuitement et deux paires vendues à prix réduit, suffiront à l'homme pour toute la durée de ses obligations militaires, à condition qu'il en ait soin et les entretienne conformément aux instructions reçues. Pour que l'armée, des

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classes les plus jeunes aux plus anciennes, soit autant que possible pourvue, de façon continue, de chaussures en bon état, la remise se fera par étapes.

Deux paires de chaussures seront délivrées gratuitement à l'école de recrues, une paire à prix réduit après quelques années, vers la fin de l'âge de servir dans l'élite, et, quelque dix années plus tard, la seconde à prix réduit, II s'agira de remplacer la plus défectueuse des deux paires reçues à l'école de recrues. L'homme qui ne pourra pas s'en tirer avec ces quatre paires et devra les remplacer prématurément paiera, pour ses nouvelles chaussures, le prix du tarif ou achètera de bonnes chaussures civiles.

Pendant le service actif, les souliers d'ordonnance des militaires indigents étaient remplacés aux frais de la Confédération. Si l'on veut empêcher des abus, il faut supprimer cette disposition pour le temps de paix. Il incombera au canton chargé de l'équipement de pourvoir au remplacement.

L'article 7 du projet d'arrêté prévoit que le Conseil fédéral édicté des prescriptions sur l'obligation faite au militaire de garder ses chaussures, sur l'obligation de les rendre, ainsi que sur la réparation, aux frais de la Confédération, des chaussures provenant des stocks de l'armée. Des prescriptions sur l'obligation de garder les chaussures sont indispensables car il s'agit d'établir que l'homme a le devoir d'être pourvu, pendant toute la durée de ses obligations militaires, de chaussures en état de faire campagne et qu'il est tenu d'entrer au service avec ces chaussures. Il faut aussi prononcer une interdiction d'aliéner, d'échanger ou de faire don des chaussures provenant des stocks de l'armée, de les porter régulièrement en dehors du service, de les laisser endommager ou détruire par négligence, de manière que les fautes graves puissent être réprimées pénalement. Il s'agit d'établir que les souliers d'ordonnance ne doivent être portés hors du service que dans la mesure nécessaire à l'entraînement à la marche.

Les nouvelles dispositions entraîneront pour la Confédération des frais supplémentaires, provenant du fait que les recrues recevront deux paires de souliers gratuites, au lieu d'une, et que le militaire aura le droit de se procurer non seulement une, mais deux paires de souliers d'ordonnance à prix réduit.

Sur la base des prix du tarif
et des prix réduits actuels, et compte tenu d'un contingent annuel de 26 000 recrues, les dépenses annuelles présumées, pour la remise de chaussures dans l'armée, peuvent être calculées comme suit : a. Remise gratuite aux recrues: 28 500 paires de souliers de marche à 45 fr. 60 = 1 299 600 fr.

23 000 paires de souliers de montagne à 51 fr. 60 = 1 186 800 » 500 paires de bottes de cavalerie à 78 fr. = 39 000 » 2 525 400 fr.

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Report 2 525 400 fr.

6. Vente à prix réduit aux militaires: De 1930 à 1938, quelque 15000 paires de souliers furent vendues chaque année à pris réduit.

Comme le militaire aura droit à deux paires de souliers à prix réduit, on peut admettre que ce chiffre doublera si la remise produit son plein effet après 15 ans.

Dépenses annuelles maximums pour la Confédération: 20 000 paires de souliers de marche à 30 fr. 60 15 000 paires de souliers de montagne à 33 fr. 60 Indemnités et frais généraux La dépense totale s'élève ainsi par année à

612 000 fr.

504000 »

1 116 000 » 35000 » 3 676 400 fr.

Cette dépense annuelle de 3 676 400 francs constitue un maximum qui ne sera probablement pas atteint, TU que les chiffres qui servent de base au calcul des frais ne correspondront pas, au cours des prochaines années, au total des chaussures qui seront délivrées. En outre, les frais de remise des chaussures à prix réduit potirraient être diminués. Le département militaire sera autorisé à fixer les prix réduits, d'entente avec le département des finances et des douanes.

En vous recommandant d'adopter le projet d'arrêté ci-joint, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 24 mai 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de, la Confédération, KOBELT.

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Le chancelier de la Confédération, LEIMGRTJBER.

310

(Projet.)

Arrêté de l'Assemblée fédérale concernant

la remise de chaussures dans l'armée.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 87 de la loi du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire de ja Confédération suisse; vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 1946, arrête :

Article premier.

La Confédération entretient une réserve de guerre de souliers d'ordonnance et de bottes de cavalerie suffisante pour remettre: a. Deux paires de souliers d'ordonnance à deux classes de recrues; b. Une paire de souliers d'ordonnance à la moitié de l'effectif de l'armée en officiers, sous-officiers, soldats et hommes des services complémentaires.

Art. 2.

Les chaussures d'ordonnance seront acquises aux frais du « budget du matériel de guerre » du compte ordinaire, conformément aux prescriptions arrêtées par le Conseil fédéral ou par l'office qu'il désigne. ·

Art. 3.

Les recrues de toute arme reçoivent gratuitement: deux paires de souliers d'ordonnance, ou une paire de souliers d'ordonnance et une paire de bottes de cavalerie d'ordonnance provenant de la réserve de guerre.

Le Conseil fédéral ou l'office qu'il désigne détermine le genre des chaussures d'ordonnance destinées aux recrues des diverses armes.

311 Art. 4.

Tout homme peut se procurer, pour usage au service, d'autres chaussures d'ordonnance au prix réduit ou au pris du tarif.

Le Conseil fédéral ou l'office qu'il désigne fixe les prix réduits et ceux du tarif sur la base du prix de revient et arrête les conditions d'achat.

Art. 5.

Le remplacement des chaussures d'ordonnance des militaires indigents incombe au canton chargé de l'équipement. En cas de mobilisation de guerre, la Confédération supporte ces frais.

Art. 6.

Le Conseil fédéral est autorisé, en cas de mobilisation de guerre, à augmenter la réserve de guerre, à décider la remise gratuite de chaussures d'ordonnance et à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir aux troupes une chaussure en état de faire campagne.

Art. 7.

Le Conseil fédéral arrête les prescriptions concernant: l'obligation de garder ou de restituer les chaussures d'ordonnance provenant de la réserve d'armée; la réparation des chaussures d'ordonnance aux frais de la Confédération.

Art. 8.

Le présent arrêté abroge l'arrêté fédéral du 11 février 1920 relatif à la chaussure militaire.

Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant la remise de chaussures dans l'armée. (Du 24 mai 1946.)

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