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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 3 juin 1946, à 15 h. 30 (Conseil national) et 18 h. 15 (Conseil des Etats) pour la onzième session de la 32e législature.

Sont entrés au Conseil national : M. Henri Anet, agronome, du Châtelard-Montreux, à Veytaux, en remplacement de M. Paul Nerfin, démissionnaire, M. Paul Steinmann, gérant, de et à Zurich, en remplacement de M. Werner Stocker, démissionnaire.

M. Hans Ulrich Schlüpfer, directeur de la chambre zurichoise de commerce, de Zurich, à Zollikon, en remplacement de M. Theodor Gut, démissionnaire.

Est entré au Conseil des Etats : M. Rudolf Stüssi, Dr en droit, avocat, de Glaris et Biedern, à Glaris, en remplacement de M. Joachim Mercier, démissionnaire.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 23 mai 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton du Tessin une subvention pour la construction d'une route de Traversa à Marolta, dans la commune de Marolta.

-- Le roi d'Italie Humbert II a fait part au Conseil fédéral de son accèssion au trône.

(Du 24 mai 1946.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Buy Ribeiro Couto, nommé consul général de carrière du Brésil à Genève, avec juridiction sur les cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève, en remplacement de M. Vasco T. Leitao Da Cunha, appelé à un autre poste.

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(Du 28 mai 1946.)

M. Friedrich, Tschachtli, de Chiètres, jusqu'ici ingénieur de Ire classe, a été nommé IIe chef de section à la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique.

M. Roger Liengme, consul honoraire, de Cormoret (Berne), a été chargé de la gérance du consulat suisse nouvellement créé à Annecy.

M. Alfred Berthod, de Sierre, est nommé consul de carrière à Bordeaux.

La gérance du consulat suisse à liantes a été confiée à M. Edmond Enzen, vice-consul, de Bümpliz (Berne) et Neuchâtel.

M. Cristoph-Albert von Tschudi, consul, de Glaris, jusqu'ici à Besançon, a été chargé de la gérance du consulat suisse à Casablanca.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit « Innerer-Seitenbach », commune de la Lenk.

5849

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1946

1945

Accroissement ou décroissement

Janvier jusqu'à fin mars . . .

Avril Janvier jusqu'à fin avril . . .

353 149 502

21 8

+ 332 + 141 + 473

Berne, le 29 mai 1946.

5819

29

ntfiaa

des arts et métiers et du travail Section do la maîn-d'oeuvre et do l'émigration.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1946

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.06.1946

Date Data Seite

341-342

Page Pagina Ref. No

10 090 472

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