1096

# S T #

Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 2 novembre 1946.)

Le colonel Edwin Suter, de Kölliken (Argovie), officier instructeur "des troupes des subsistances, qui a atteint la limite d'âge, sera mis au bénéfice de la retraite le 31 décembre 1946, avec remerciements pour les services, rendus.

(Du 4 novembre 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton, de Berne une subvention pour des travaux de reboisement et de défense dans le « Bannwald », commune d'Adelboden, .

M. Damian Veltcheff a remis au Conseil fédéral, le 18 octobre 1946, les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Bulgarie près la Confédération suisse, ainsi que les.

lettres de rappel de son prédécesseur, M. Milio Mileff.

(Du 8 novembre 1946.)

M. Ernst Widmer, de Gränichen (Argovie), jusqu'ici suppléant du directeur général des douanes (inspecteur général des douanes) et chef de la Ire division de la direction générale des douanes, est nommé sous-directeur de l'administration fédérale des douanes et chef de la division générale de la direction générale des douanes.

Le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes dans les commissions des examens fédéraux de médecine: 1. Siège de Baie.

  1. Commission de l'examen d'anatomie et de physiologie pour les médecins et les dentistes. Suppléant: le Dr E. Rothlin, professeur extraordinaire de physiologie, à Baie; b. Commission de l'examen professionnel des médecins. Suppléant: le Dr H. Bloch, privat-docent de microbiologie et de recherches en matière d'immunité, à Baie; c. Commission de l'examen professionnel des dentistes. Suppléant: le Dr F. Merke, professeur extraordinaire de chirurgie et suppléant de la commission de l'examen professionnel des médecins, à Baie; d. Commission de l'examen professionnel des pharmaciens. Suppléant: le Dr H. Bloch, privat-docent de microbiologie et de recherches en matière d'immunité, à Baie.

1097 2. Siège de Berne.

  1. Commission de l'examen d'anatomie et de physiologie pour les médecins et les dentistes. Suppléant : le Dr R. Stämpfli, assistant à l'institut physiologique, à Berne; b. Commission de l'examen professionnel des médecins. Membre: le Dr B. Walthard, professeur ordinaire d'anatomie pathologique, à Berne, jusqu'ici suppléant; c. Commission de l'examen d'anatomie et de physiologie pour les vétérinaires. Suppléant: le D1 E. Stämpfli, assistant à l'institut physiologique, à Berne.
  2. Siège de Genève.

Commission de l'examen professionnel des médecins. Suppléant: le Dr B. Junet, privat-docent de médecine interne, à Genève.

(Du 11 novembre 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton des Grisons une subvention pour l'adduction d'eau dans la fraction de Viano, commune de Brusio.

Selon une communication de la légation de Grèce, le vice-consulat de ce pays à Lugano a été transformé en un consulat. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Giacomo Lamenti, nommé consul honoraire à Lugano, avec juridiction sur le canton du Tessin.

(Du 12 novembre 1946.)

La représentation consulaire suisse à Istanbul a été élevée au rang de consulat de carrière indépendant. En même temps, M. Jean Martig a été nommé consul de carrière °* »>-"'jf ^-^-la gérance de ce poste.

Le Conseil fédéral a accordé au canton du Valais les subventions suivantes : a. Pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit « Wandschlüchen », commune de Ferden (Lötschental) ; b. Pour des travaux de reboisement et de défense au Heu dit « Kühmatt », commune de Blatten (Lötschental).

(Du 14 novembre 1946.)

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Thurgovie une subvention pour la construction d'un bâtiment rural à Uerschhausen.

1098 (Du 15 novembre 1946.)

M. Ernst Sclüatter, chargé d'affaires de Suisse en Colombie, est accrédité en la même qualité en Equateur. Le Conseil fédéral a en même temps décidé de créer une chancellerie diplomatique à Quito et d'en confier la gérance à M. Werner Speck, consul honoraire.

Le Conseil fédéral a pris acte, avec remerciements pour les services rendus, de la démission donnée par M. Emilie Forni, ancien conseiller d'Etat, de ses fonctions de membre du conseil d'administration des chemins de fer rhétiques. Il l'a remplacé, pour le reste de la période administrative courante expirant le 31 décembre 1947, par M. Nello Celio, conseiller d'Etat, directeur des travaux publics du canton du. Tessin, à Bellinzone.

M. Hans Peter Keller, sous-directeur de la division de l'agriculture, a été désigné, pour le reste de la période administrative expirant le 8 juin 1948, en qualité de membre de la commission mixte prévue à l'article 11 de la convention sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes conclue entre la Suisse et la France le 31 janvier 1938.

Le colonel Gustav Elmiger, de Beiden (Lucerne), Ier chef de section au commissariat central des guerres et officier instructeur des troupes des subsistances, qui a atteint la limite d'âge, sera mis au bénéfice de la retraite le 31 décembre 1946, avec remerciements pour les services rendus.

Ont été nommés au bureau fédéral de statistique : Ier adj oint : le Dr Rudolf Schwarzmann, de Mels, jusqu'ici IIe adjoint; IIe adjoint: le Dr Ulrich Zwingli, de Pfäffikon (Zurich), jusqu'ici chef-statisticien.

(Du 19 novembre 1946.)

Le Conseil fédéral a décidé de rattacher au consulat suisse à Seattle l'Etat de Montana, qui était compris jusqu'ici dans l'arrondissement du consulat suisse à Chicago.

M. Albert Altwegg, de Frauenfeld, ancien sous-directeur de l'office fédéral des transports, a été désigné, pour le reste de la période administrative expirant à fin 1947, en qualité de représentant de la Confédération dans le conseil d'administration du chemin de fer de la Furka-Oberalp.

1099 (Du 19 novembre 1946.)

Le colonel divisionnaire Rudolf Probst, chef d'arme de l'infanterie, est mis en congé jusqu'au 31 décembre 1947, avec remerciements pour les services rendus.

Le Conseil fédéral a accepté pour le 31 décembre 1946, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par le colonel divisionnaire Edouard Petitpierre de ses fonctions de commandant de la Ire division.

Ont été nommés: Chef d'arme de l'infanterie: le colonel à l'état-major général Johann Berli, à Zurich, qui est en même temps promu colonel divisionnarre.

Commandant de la 6e division; le colonel Edgar Schumacher, à Bolligen, qui est en même temps promu colonel divisionnaire.

Médecin en chef de l'armée et chef du service de santé : le lieutenantcolonel Hans Meuli, à Altnau.

# S T #

Publications des départements etd'antres administrations de la Confédération

Recettes de l'administration des douanes dans les années 1945 et 1946.

Mois

1945

Février Mars * * Avril . .

Mai Août . .

Septembre Octobrô

. . . .

Total Septembre . . . .

fr.

3 970 368.99 1 971 259.06 2 625 100.83 4334881.64 6 847 375.46 6 513 468.80 6790895.08 7 970 270.38 8 209 468.39 10 108 232.18 12 652 149.86 13 532 967.64

1946

1946

(r.

18294059.89 20 147 678.67 23 142 589.32 21212729.30 22 184421.72 20961 718.21 23 726 825.60 23 543 364.78 19068 832.34 24 657 689.36

Plus-value

Moins-val ue

fr.

14323 690.90 18176419.61 20 517 488,49 16 877 847,66 16 337 046.26 14 448 249.41 16 935 030.52 15 573 094.40 10 859 363.95 14549457.18

fr.

84526438.31 58 341 320.81 216939909.19 158598588.38

Sans les reenettes sur les ta bacs ni les imp 5ts sur la bièr s.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1946

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

24

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.11.1946

Date Data Seite

1096-1099

Page Pagina Ref. No

10 090 608

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.