110

2, Ferrin Louis, fils de John et d'Anna Glauser, né le 21 juin 1913 au Bouveret, originaire d'Onex (Genève), marié à Alice Dubois, ancien gendarme genevois, précédemment caporal de la gendarmerie d'armée à l'arrondissement territorial de Genève, dégradé et exclu de l'armée, ci-devant domicilié à Genève, actuellement sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de la Ire division A du vendredi 7 juin 1946, à Lausanne, palais de justice de Montbenon à 08 h. 30, comme prévenus, 1. Demierre, de désobéissance (art. 61, 107, 108 CPM), d'inobservation de prescriptions de service (72 CPM), de soustraction sans dessein d'enrichissement (133 CPM), de lésions corporelles et de voies de fait (122 CPM), d'injures (148 CPM), de faux dans des documents de service (78 CPM), de contrainte (150 CPM) et de violation du secret de service (77 CPM); 2. Ferrin, de lésions corporelles et de voies de fait (122 CPM).

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat jusqu'au 6 juin 1946 au greffe du tribunal militaire de la Ire division A, caserne de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5798

# S T #

Le grand-juge du tribunal militaire de la Ire division A : Colonel André PASCHOUD.

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1er mars 1945. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 70 centimes, plus le port (10 c.); contre remboursement: 95 centimes.

Compte de chèques III. 520.

51

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

111 Assurance-vieillesse et survivants.

La commission fédérale d'experts, instituée par le Conseil fédéral pour étudier l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants, a publié le résultat de ses travaux dans un rapport circonstancié. Ce document étant actuellement soumis à la discussion publique, il est désirable que les milieux: les plus étendus y participent. Nous attirons par conséquent l'attention sur les publications ci-après qui peuvent être commandées auprès de la.

Centrale fédérale des imprimés et du matériel, à Berne, soit Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants.

Contient : Introduction -- Discussion et conclusions de la commission fédérale d'experts sur les divers problèmes soulevés -- Principes fondamentaux établis en vue de l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants -- Commentaires techniques -- Tableaux -- Graphiques.

301 pages : Prix: 3 fr. 50. Rabais de 10 pour cent lors de commandes par 10 exemplaires au moins.

Principes fondamentaux établis en Tue de l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants.

Tirage à part de la deuxième partie du rapport de la commission fédérale d'experts, chargée d'étudier l'introduction de l'assurance-vieillesse et survivants, contenant les tableaux et les graphiques les plus importants.

55 pages : Prix: 90 centimes. Rabais de 10 pour cent lors de commandes par 10 exemplaires au moins.

6061

Office fédéral des assurances sociales.

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base prévue par l'arrêté du Conseil fédéral du 30 mai 1941 réglant provisoirement les conditions de rétribution et d'assurance du personnel fédéral. Us ne comprennent pas les 5798 allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Délai Traitement fr.

d'Inscription

Conditions d'admission

Présidant du 31 mai Chaire de professeur conseil de l'école ordinaire de philo1946 polytechnique sophie, comprenant fédérale, [1-] Zurich.

éventuellement la pédagogie.

Pour le trai Sèment etc., se rense gner aupr es du présif lent du conseil de l'école.

112 Traitement fr.

Délai d'inscription

Conditions d'admission

Direction de la Météorologiste d'aéstation centrale rodrome.

de meteorologie, à Zurich.

4928 à 8240

20 mai 1946 [1.]

Ingénieur, mathématicien, physicien ou naturaliste diplômé d'une université ; savoir à fond le français et l'allemand et avoir des connaissances d'anglais.

Chef du service IIe chef de section Ti technique militaire à Berne. (chef de la l section, matériel d'artillerie et de défense contre avions).

8424 à 11736

20 mai 1946 [1.]

Ingénieur mécanicien ou électricien diplômé, pratique industrielle, connaissances désirées, mais pas absolument indispensables, dans la fabrication des armes et dans le domaine des appareils de calcul électriques ; officier supérieur ou capitaine ; connaissance des langues.

Chef du service Ingénieur de IIe ou technique mili- de Ire classe (à la taire à Berne.

lre section).

6124 à 9436 ou 7504 à 10816

20 mai 1946 [1-]

Ingénieur mécanicien ou électricien diplômé, avec pratique dans l'industrie, bureau d'études ou administration technique ; officier.

Service de l'In- I sous-officier insfanterie du dé- tructeur d'infanpartement militerie.

taire lèderai.

3824 à 6676

18 mai 1946 [1.]

Service d'essai en qualité d'aspirant sous-officier instructeur.

Service de l'In- Armurier des écoles fanterie du dé- de tir à Wallenpartement milistadt.

taire fédéral.

3548 à 5848

18 mai 1946 [1.]

Direction Receveur au bureau des douanes à secondaire des Lausanne.

douanes de Montreux-gare.

3456 à 5388

26 mai Connaissance du service des douanes.

1946 [1-]

S'adresser i

Place vacante

Connaissance des armes d'infanterie; être capable d'effectuer des travaux de montage et de réparations.

La place est occupée provisoirement.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1946

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

10

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.05.1946

Date Data Seite

110-112

Page Pagina Ref. No

10 090 453

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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