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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis le lundi 19 août 1946, à 15 h. 30 (Conseil national) et 18 h. 15 (Conseil des Etats) pour une session extraordinaire (13e session, de la 32e législature).

Sont entrés au Conseil national: M. Hermann Oldani, secrétaire central de la fédération, suisse des ouvriers du bois et du bâtiment, de Gunzwil (Lucerne), à Zurich, en remplacement de M. Kurt Düby, élu membre du Tribunal fédéral; M. Richard Bringolf, secrétaire de la chambre vaudoise du travail, d'Unterhallau et de La Chaux-de-Fonds, à La Tour-de-Peilz, en remplacement de M. A. Von der Aa, démissionnaire.

La session extraordinaire d'août 1946 a été close le 30 août 1946. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale, La session d'automne s'ouvrira le 30 septembre 1946.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 10 septembre 1946.)

Suivant une communication de la légation de Pologne, un consulat de carrière a été créé à Berne. Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Wladyslaw Radziwanowski, nommé consul de carrière, avec juridiction sur toute la Suisse.

(Du 12 septembre 1946.)

Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a accordé l'exequatur à M. Alfred Greutert, de Stadel (Zurich), nommé vice-consul de Suisse à Chicago.

Le ConST seil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour la correction de la Grande Emme dans les communes de Lauperswil, Signau, Eggiwil et Schangnau.

Feuille fédérale. 98e année. Vol. III.

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Jahr

1946

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20

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.09.1946

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277-277

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