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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'ouverture d'un crédit de vingt raillions de francs pour la poursuite des oeuvres d'entraide internationale.

(Du 24 mai 1946.)

Monsieur le Président et Messieurs, Au cours de la session de mars dernier de l'Assemblée fédérale, la question de la poursuite des oeuvres d'entraide internationale de la Suisse a été évoquée dans les deux chambres. Nous avons accepté un postulat de M. Wahlen, député au Conseil des Etats, et avons répondu à une interpellation de M. Dietschi, député de Soleure au Conseil national. Un rapport et des propositions concrètes ont été annoncés pour la session de juin.

Durant toute la guerre, la Suisse a fourni un effort continu pour contribuer de son mieux au soulagement de la souffrance humaine. Comme puissance protectrice, elle a assuré la défense des intérêts de nombreux Etats belligérants. Plus de 294 000 étrangers militaires et civils ont été accueillis sur notre sol. Les enfants des pays occupés ont largement bénéficié de notre assistance ; les uns ont été hospitalisés en Suisse, d'autres ont été secourus sur place. Nous avons en outre accordé au comité international de la Croix-Bouge un appui constant qui a revêtu les formes les plus variées.

Sans attendre la cessation des hostilités, nous nous sommes préparés à aider, dans la mesure de nos moyens, les victimes de la guerre. Lorsque les belligérants ont déposé les armes, le Don suisse et la Croix-Bouge suisse étaient déjà à l'oeuvre depuis plusieurs mois. Favorisés par notre position géographique et disposant d'un équipement intact et de voies de communication intactes, nous avons pu agir rapidement et efficacement.

Certaines des tâches entreprises par le Don suisse ou sous son patronage sont achevées. D'autres sont en voie d'exécution; d'autres encore sont sur le point de l'être. Les ressources du Don suisse sont épuisées, car ce

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qui n'a pas déjà été dépensé est consacré à la réalisation de projets définitivement arrêtés d'accord avec les pays bénéficiaires.

On a souvent, chez nous et ailleurs, aligné des chiffres pour comparer la contribution des diverses nations en faveur des victimes de la guerre.

Nous renonçons à nous engager dans cette voie, car les conditions varient tant d'un pays à l'autre que les termes sont difficilement comparables.

Nous évaluons à environ 453 859 000 francs les prestations de la Suisse.

La part de l'Etat y entre pour 253 685 000 francs et celle de la générosité publique pour 200 174 000 francs. Dans ces chiffres ne sont inclus ni les crédits commerciaux ni les montants avancés pour l'entretien des internés et prisonniers de guerre évadés. Ils ne comprennent pas non plus l'avance de 7 500 000 francs consentie au comité international de la Croix-Bouge.

On sait que l'UNRRA (*) a fixé à 1 pour cent du revenu national la contribution aux oeuvres de secours de ceux de ses membres dont le territoire n'a pas été envahi. Une deuxième contribution calculée au moyen du même taux de 1 pour cent a été perçue, ce qui fait au total 2 pour cent.

Si la Suisse était membre de l'UNRRA, elle lui aurait donc versé environ 180 000 000 francs. Ici encore il faut se garder des comparaisons. Tout d'abord, il est certain que les membres de l'UNRRA n'ont pas rigoureusement limité leur effort de solidarité au versement de la participation statutaire au budget de cette organisation. Notons ensuite qu'on ne peut établir un parallèle entre les neutres et les pays qui, même si l'occupation ennemie leur a été épargnée, ont subi toutes les charges douloureuses et coûteuses qu'entraîné la participation à la guerre. Enfin, dans le groupe des neutres, la nation qui vit au centre même du continent dévasté ne devait-elle pas faire, pour des voisins, relativement plus que les peuples se trouvant à des milliers de kilomètres du théâtre des opérations militaires ? Nous avons considéré que la Suisse avait une mission à remplir.

Elle, qui ne s'est pas battue, devait se jeter dans la bataille livrée aux indicibles misères de l'après-guerre et dans la lutte pour le soulagement de la souffrance humaine. Elle l'a fait et, en toute objectivité, nous pouvons dire que sa participation a été généreuse.

Convient-il d'alimenter le Don suisse par une nouvelle contribution de la Confédération ? La question a été posée en mars dernier. Nous avons promis de l'étudier.

(*) «United Nations Relief and Réhabilitation Administration». En français: « Administration des Nations Unies pour l'Aide et le Relèvement »,

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Constatons tout d'abord que l'organisation du secours d'après-guerre, à laquelle visait la création du Don suisse, a donné, dans l'ensemble, d'excellents résultats. Sans doute les critiques ont-elles été et demeurentelles nombreuses. Les unes reposent sur des faits: méthodes trop lentes et parfois hésitantes, coordination administrative insuffisante, etc. Il n'y a rien là de surprenant pour une oeuvre improvisée de toutes pièces, écrasée de besogne, hors d'état de recruter son personnel dans des conditions normales et contrainte de se soumettre, pour ce qui est des achats, à un système de contrôle offrant de sérieuses garanties mais nécessairement très lent. D'autres reproches ont leur origine dans des divergences d'appréciation. Il en est certainement de fondés, et les dirigeants du Don suisse, qui ne prétendent pas à l'infaillibilité, sont les premiers à l'admettre.

Mais il importait avant tout d'agir. C'est ce qui a été fait; si l'on prend un peu de recul pour juger, le bilan du Don suisse permet de conclure au succès de cette entreprise sans précédent.

L'instrument existe. Il a fait ses preuves. A l'étranger, il est introduit, on le connaît; des rapports fondés sur la confiance réciproque sont établis.

Quant aux défauts de l'organisation, nous avons reçu l'assurance qu'il y sera remédié.

Nous en avons conclu que, en règle générale, c'est au Don suisse que devrait incomber le soin de poursuivre notre oeuvre coordonnée de secours aux victimes de la guerre, dans la mesure où nos moyens le permettront.

Depuis quelques mois, un problème inquiétant préoccupe le monde entier. Alors que l'insuffisance des produits alimentaires de première nécessité n'avait pas été envisagée comme une des conséquences immédiates de la guerre, le spectre de la famine est apparu. Il a été évoqué dans les deux Conseils législatifs au mois de mars. Nous nous sommes occupés de la question déjà au début de l'année. Le 6 mars, nous avions annoncé notre intention de déterminer les moyens par lesquels la Suisse serait en mesure de contribuer à la lutte contre ce danger. A l'époque, nous pensions être en mesure de saisir l'Assemblée fédérale, à sa session de printemps, d'un programme d'action. La convocation de la « Conférence économique extraordinaire pour l'Europe », à laquelle la Suisse fut priée de participer, survint entre temps. Elle entraîna une suspension de nos travaux préparatoires, qui ne purent être repris qu'au vu du rapport de nos délégués, à leur retour de Londres à la mi-avril, c'est-à-dire postérieurement à la clôture de la session parlementaire. D'autre part, l'UNRRA tenait à Atlantic-City, du 15 au 29 mars, sa quatrième assemblée plénière. Comme ses débats étaient dominés par la question de la famine, il importait d'en connaître les résultats; ce fut un appel pressant à tous les peuples de fournir rapidement un secours alimentaire aux affamés.

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Ainsi que cela a été annoncé, nous avons fait l'offre ferme, à la conférence des ministres de l'alimentation et de l'agriculture, d'attendre jusqu'à la nouvelle récolte, c'est-à-dire jusqu'au 1er août, pour prendre livraison des contingents de céréales panifiables qui nous reviennent.

D'autre part, sur la demande du directeur général de l'UNKRA, les autorités fédérales ont cédé, à charge de restitution dans le courant de l'été, un lot de 16000 tonnes de seigle achetées aux Etats-Unis. Une partie de ce seigle, qui se trouvait déjà à bord d'un bateau dirigé sur le port de Gênes, a été détournée, afin de permettre à l'UNRRA de l'utiliser pour ses oeuvres de secours en Europe. Grâce à la promptitude avec .laquelle nous avons réagi à la demande de M. La Guardia, cet arrangement a pu être conclu en moins de 48 heures. Le seigle cédé sera distribué en Yougoslavie, en Tchécoslovaquie et en Italie.

Ce fut le premier pas. Le second consista à déterminer la quantité de produits alimentaires que la Suisse pouvait prélever sur ses stocks sans mettre en danger son propre ravitaillement. Cette opération a permis de libérer 10600tonn.es de vivres de tout genre, rationnés ou non rationnés; le pain et les céréales ont été exclus en raison de l'engagement que nous avons pris à Londres. Ces 10 600 tonnes représentent 33 milliards de calories et leur valeur globale atteint 23 millions de francs. Les deux tiers, valant 15 millions, ont été cédés au Don suisse pour la distribution pendant six semaines d'aliments représentant une valeur nutritive de 500 calories par jour à un million d'enfants sous-alimentés. S'agissant d'une oeuvre de sauvetage de la dernière urgence, dont l'exécution ne pouvait être différée jusqu'à la mi-juin, nous nous sommes vus contraints d'ouvrir, à titre d'avance, d'accord avec la délégation fédérale des finances, un crédit égal à ce montant. Nous sollicitons aujourd'hui les chambres de ratifier cette décision. Forts de l'approbation qui avait accueilli nos déclarations en mars dernier et de ce que nous savons être le sentiment unanime du parlement et de la majorité de la population suisse, nous avons pris la responsabilité d'engager cette dépense au nom de la Confédération. Nous sommes persuadés qu'on nous aurait sévèrement reproché de nous être abstenus d'apporter in extremis, pour la période de soudure qui nous sépare de la nouvelle récolte, un secours annoncé depuis de longues semaines et que l'état de notre ravitaillement permettait de prélever sur nos stocks.

Ainsi qu'un communiqué publié le 8 mai l'a précisé, le reste des produits libérés pourra être obtenu, contre paiement, mais sans titres de rationnement, par le Don suisse, par la Croix-Bouge suisse et par d'autres oeuvres suisses aux fina de distribution, là où règne la détresse.

316 Vu les considérations qui précèdent et compte tenu des sacrifices que la Suisse est appelée à faire par ailleurs, nous considérons que, pour ce qui est du financement du Don suisse, la Confédération doit s'en tenir à la dotation initiale de 100 millions augmentée des 15 millions avancés pour le sauvetage des enfants menacés de famine.

Nous proposons donc à l'Assemblée fédérale de ratifier l'octroi de ce montant de 15 millions. En outre, nous lui demandons de vous autoriser à consacrer encore cinq millions de francs à des oeuvres d'entraide internationale. Si l'exécution d'oeuvres charitables paraissait s'imposer impérieusement pour la Suisse, cette sorte de réserve nous permettrait de couvrir tout ou partie des frais sans qu'il soit nécessaire de déroger de nouveau à la procédure régulière en matière de vote de crédits.

La décision que nous sollicitons de l'Assemblée fédérale doit donc porter, en définitive, sur un montant total de 20 millions, dont 15 millions ont déjà été consacrés à l'acquisition de produits indigènes pour les enfants sous-alimentés et le solde de 5 millions doit constituer la réserve précitée.

Nous avons l'honneur de vous recommander d'adopter, à cet effet, le projet d'arrêté fédéral ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 24 mai 1946.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de la Confédération, KOBELT.

ossa

Le chancelier de la Confédération, LEIMGRUBER.

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(Projet.)

Arrêté fédéral ouvrant

un crédit de vingt millions de francs pour la poursuite des oeuvres d'entraide internationale.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 1946, arrête :

Article premier.

Un crédit de 20 millions de franca est ouvert au Conseil fédéral pour la poursuite des oeuvres d'entraide internationale.

Art. 2.

L'avance de 15 millions de francs consentie par le Conseil fédéral pour le sauvetage, par les soins du Don suisse, d'un million d'enfants menacés de famine est ratifiée et imputée sur le crédit indiqué à l'article premier.

Le solde de 5 millions de francs est à la disposition du Conseil fédéral pour le financement d'oeuvres humanitaires sur le plan international dont l'exécution lui paraîtra s'imposer comme un devoir impérieux pour la Suisse.

Art. 3.

Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'ouverture d'un crédit de vingt millions de francs pour la poursuite des oeuvres d'entraide internationale. (Du 24 mai 1946.)

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1946

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5023

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06.06.1946

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