342

(Du 28 mai 1946.)

M. Friedrich, Tschachtli, de Chiètres, jusqu'ici ingénieur de Ire classe, a été nommé IIe chef de section à la division de l'agriculture du département fédéral de l'économie publique.

M. Roger Liengme, consul honoraire, de Cormoret (Berne), a été chargé de la gérance du consulat suisse nouvellement créé à Annecy.

M. Alfred Berthod, de Sierre, est nommé consul de carrière à Bordeaux.

La gérance du consulat suisse à liantes a été confiée à M. Edmond Enzen, vice-consul, de Bümpliz (Berne) et Neuchâtel.

M. Cristoph-Albert von Tschudi, consul, de Glaris, jusqu'ici à Besançon, a été chargé de la gérance du consulat suisse à Casablanca.

Le Conseil fédéral a alloué au canton de Berne une subvention pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit « Innerer-Seitenbach », commune de la Lenk.

5849

# S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1946

1945

Accroissement ou décroissement

Janvier jusqu'à fin mars . . .

Avril Janvier jusqu'à fin avril . . .

353 149 502

21 8

+ 332 + 141 + 473

Berne, le 29 mai 1946.

5819

29

ntfiaa

des arts et métiers et du travail Section do la maîn-d'oeuvre et do l'émigration.

343

Eligibilité à un emploi forestier supérieur.

Conformément aux prescriptions actuellement en vigueur et à la suite des examens subis, le département soussigné a déclaré éligibles à un poste supérieur de l'administration forestière: Alfred Audemars, du Chenit ; Hubert Corboud, de Surpierre (Fribourg) ; Hans Diener, de Zurich ; Louis-André Favre, de Fleurier; Paul Gardiol, de Cbabrey (Vaud) ; Max Hübscher, de Dottikon (Argovie) ; Jakob Küster, d'Altstätten (St-Gall); Hans Lamprecht, de Zurich ; Karl Oldani, de Gunzwil (Lucerne) ; Moritz Waldmeier, de Mumpf (Argovie).

Berne, le 31 mai 1946.

6849

Département fédéral de l'intérieur.

Supplément à la

liste(*) des établissements de crédit et des sociétés coopératives qui ont obtenu, conformément à l'article 885 du code civil suisse et à l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 octobre 1917 sur l'engagement du bétail, l'autorisation de conclure des contrats d'engagement de bétail sur tout le territoire de la Confédération: Canton de Berne.

Nouvelle autorisation.

66. Caisse de crédit mutuel de Courtedoux.

Radiation, 21. Ersparniskasse Adelbodeii.

Berne, le 3 juin 1946.

es« (*) FF 1946, II, 278.

Département fédéral de justice et police.

344

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

En exécution des articles 42 à 49 de la loi fédérale sur la formation professionnelle et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après: A. Maître peintre en carrosserie.

  1. Amrem Hermann, à Lucerne.
  2. Hutter Arthur, à Winterthour.
  3. Lauenstein Lothar Alexander, à Oberwichtrach.
  4. Zellweger Jakob, à St-Gall.
  5. Comptable diplômé.
  6. Aeberli Hans, à Baie.
  7. Aebi Friedrich, à Berne.
  8. Baumann Walter, à Berne.
  9. Béer Hans, à Zurich.
  10. Bertschmann Paul, à Riehen.
  11. Beutler Hans, à Berne.
  12. Blattner Robert, à Berne.
  13. Boner Eugen, à Balsthal.
  14. Bötach Karl, à Borschach.
  15. Bruggmann. Arnold, à Borne.
  16. Büsser Emil, à Berne.
  17. Derrer Fritz, à Zurich.
  18. Dobler Walter, à Baisthal.
  19. Dürrenmatt Max, à Berne.
  20. Feiner Erwin, à Bàie.
  21. Felder Karl, à Lucerne.
  22. Forster Paul, à Buchs/Aarau.
  23. Frick Otto, à Bàie.
  24. Gammeter Fritz, à Soleure.
  25. Gamperle Jakob, à Berne.
  26. Geiger Josef, à Bàie.
  27. Gaiser Walter, à Berne.
  28. Grass Arnold, à Bàie.
  29. Grieder Walter, à Pratteln.
  30. Haefeli Hans, à Brougg.
  31. Hauser Paul, à Bàie.
  32. Hirs Hans, à Wabern/Berne.
  33. Höchli Otto, à Klingnau.
  34. Hofer Werner, à Berne.
  35. Högger Eugen, à Zurich.
  36. Hotz Heinrich, à Oberrieden.
  37. Karch Franz, à Bàie.
  38. Keller Waltor, à Aarau.
  39. Kern Hansruedi, à Wettingeu.
  40. Kettner Max, à Binningen.
  41. Knecht Hans, à Bàie.
  42. Kühne Hans, à Zurich.
  43. Louzinger Hans, à Netstal.
  44. Lüacher Hans, à St-Gall.
  45. Matter Walter, à Bàie.
  46. Meier Johann, à Zurich.
  47. Meier Walter, a Zürich.
  48. Menzi Hans, à Zurich.
  49. Merz Fritz, à St-Gall.
  50. Mollet Walter, à Aarau.
  51. Muff Josef, à Zurich.
  52. Müller Bruno, à Berne.
  53. Müller Eduard, à Bàie.
  54. Muri Jules, à Berne.
  55. Neraeher Tornii, à Balsthal.
  56. Neuhaus Friedrich, à Zurich.
  57. Pauli Louis, à Baie.

53- Biesen Ernst, à Liestal.

54. Biethmann Kurt, à Zurich.

55. Bindlisbacher Hans, à Zurich.

56. Both Jakob, à Baie.

57. Savoy Bene, à Soleure.

SS- Schmid Jakob, à Otelfhigen.

59. Schwald Josef, à St-G-all.

60- Senn Hermann, à Olten.

61. Spiegelberg Kurt, à Berne.

62. Steinmann Josef, à Zurich.

63. Steinmann Paul, à Zurich.

64. Sticher Fraixz, à Horgen.

65. Strübin Budolf, à Liestal.

66. Stutz Alfred, à Frauenfeld.

67. Sulzberger Werner, à Baie.

68. Surer Hans, à Aarau.

69. Suter Caspar, à Wettingen.

70. Sutter Emil, à Baie, 71. Tschudiii Max, à Baie.

72. Vaccani Risveglio, à Berne.

73- Vogt Emil, à Neu-Allschwil.

74. von der Crone Georg, à Berne, 75. von Ehrenberg Werner, à Lucerne.

76. Vuille Werner, à Berne.

345 79. Wey Werner, à Lucerne.

80. Wydler Edwin, à Bülach.

81. Zweidler Hans, à Frauenteld.

82. Annen Edmond, à Lausanne.

83. M me Ausgburger-Finaz Odette, à Genève.

84. Coulin Pierre, à Genève.

85. Favre Edmond, à Conches (Genève).

86. Henchoz Paul, à Genève.

1.

2* 3.

4.

5.

87.

88.

89.

90.

91.

92.

93.

94.

95.

Légeret Louis, à La Tour-de-Peilz.

Picot Charles, à Lausanne.

Rahm. René, à Genove.

Rogenass Edmé-Paul, à Genève.

Schulthess Frank, à Genève.

Wuthrìch Werner, à Bionne.

Zahnd Jean-Pierre, à Berne.

Rothschi Kurt, à Berne.

Frauch Emil, à Berne.

C. Maître plâtrier.

Ambuhl Franz, à Zurich.

6. Schenk Hans, à Steffisbourg.

7. Scbnyder Gregor, à Brigue.

Bernini Guido Ugo, à Bülaeh.

8. Solenthaler Hans, à Hérisau.

Felber René, à Schaffhouse.

9. von Burg Fritz, à Biberist.

Fritz Konrad, à Berthoud.

Grimm Walter, à Zurich.

10. Wittwer Otto, à Berne.

D. Appareilleur diplômé (eau et gaz).

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

Altdorf er David, à Zurich.

Anthon Robert, à Kusnacht.

Braun Albert, à Bruggen-St-Gall.

Bretscher Ernst, à Berne.

Brundler Hans, à Root.

Capirone Louis, à Olten, Gerber Waltor, à Küsnacht.

Greb Walter, à Zurich.

Gründler Ernst, à Neuhausen am Rheinfall.

10. Günthard Karl, à Uster.

11. Häusermann Fritz, à Seengen.

12. Herrli Gottfried, à Nïdau près Bienne.

13. Hirzel Karl, à Zoug.

14. Gilgen Karl, à Kilchberg.

15. Imhof Hans, à Zurich.

16. Inderbitzin Walter, à Zurich.

1.

2.

3.

4.

5.

E. Maître Arn Hans, à Thoune.

Bauer Anton, à Zurich.

Baumann Hans, à Rtiti.

Bürki Bernhard, à Berne.

Daster Willy, à Langenthal.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

F. Maître Ackermann René, à Bienne.

Adler Henri, à Chesières s. Ollon.

Aeberli Eduard, à Brougg.

Affeltranger Hans, à Winterthour.

Altermatt Günther, à Breitenbach.

Andina Ezio, à Courtelary.

Annaheim Otto, à Ariesheim.

Baerel Ernst, à Frauenfeld,

17. Kienle Willy, à Berthoud.

18. Kostli Albert, à Lausanne.

19. Leutwyler Hans, à Bienne.

20. Meier Jakob, à Corseaux.

21. Nelzl Anton, à Baie.

22. Meyer Alfred, à Berne.

23. Muster Jean, à Lausanne.

24. Niklaus Paul, à Berne.

25. Prasse Gustav, à Lucerne.

26. Risch Karl, à Coire.

27. Roth Fritz, à Wabern.

28. Schmid Jakob, à Zolhkon.

29. Spillmami Hans, à Berthoud.

30. Stauffer Ernst, à Kuchberg/Zurich.

31. Walter Armin, à Zollikofen.

32. Zaugg Max, à Schafihouse.

33. ZüUig Walter, à Sulgen.

confiseur-pâtissier.

6. Fawer Hans, à Berne.

7. Fehlmann Max, à Boniewil.

8. Hofer Paul, à Soleure.

9. Reinert Walter, à Zurich.

10. De Pedronï Renato, à Zurich.

peintre.

9. Bapst Pierre, à Genève.

10. Bauert Werner, à Zurich.

11. Baumann Rudolf, à Wintorthour.

12. Blailé Jean, à Genève.

13. Bogli Fritz, à Moutier.

14. Bonetti Roger, à Bienne, 15. Born Fritz-Robert, à Berthoud.

16. Buzzini Oscar, à Dardagny-Genève.

346 17. Campiteli! Marino, à Monthey.

18. Cerutti Paul, à Berne.

19. Clément André, à Veytaux s. Grand20.

21.

22.

23.

24, 25.

26.

27.

28.

29.

30, 31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

1.

2.

3.

46.

champ.

Corti Louis, à Sonvilier.

Daverio Roger, à Bienne.

Donze Paul, à Genève.

Fluckiger Paul, a Hérisau.

Fritz Jakob, à Hérisau.

Fuchs Edwin, à Lucerne.

Gaiffe Charles, à La Chaux-de-Fonds.

Gamper Ernst, à Ganterschwil.

Geiser Rudolf, à Langenthal.

Giorgetti Bruno, à Lausanne.

Haas Ernst, à Münchenstein.

Hof er Fritz, à Herzogenbuchsee.

Hofmänner Max, à St-Gall.

Ineichen Hans, à Winterthour.

Kreas Wilhelm, à Brougg.

Leopardo Adolphe, à Bienne.

Leuba Pierre, à Delémont.

Martin Georges, à Vallorbe.

Martin Victorin, à Genève.

Maurer Albert, à Berne-Bumpliz.

G. Maître Bopp Hermann, à Bàie.

Bühler Johann, à Suhr p. Aarau.

Bürki Oscar, à Châtel St-Denis.

Forney César, à Montreux.

Fuhrer Arnold, à Oberhofen près Thoune.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

SI.

52.

53.

54.

55.

56.

57.

58.

Meier Karl, à Rheinfelden.

Meiliger Otto, à Berne.

Mester Walter, à St-Gall.

Monica Clauco, à Ebikon.

Moser Karl, à Zurich.

ÜSTäf Hans, à Lucerne.

NüpHin, Walter, à Lucerne.

Nicoulaz Pierre, a, Territot-Montreux.

Olivier Ferdinand, à Vevey.

Perrinjaquet Jean, à Fleurier.

Pitti Jean, à Carouge-Gexiève.

Queloz Louis, à Genève, Rambaldi Jean, à Genève.

Riedener Paul, à Korschach.

Schlotterbeck Wilh., à Lucerne.

Schluep Ernst, à Diessbach près Buren.

Stadehnann Arnold, à Tavel.

von Burg Werner, à Baisthal.

Wacek Alphonse, à Territet-Montreux.

Weibel Heinrich, à Umiken.

Wenk Ernst, à Riehen,

59.

60.

61. Zuger Joseph, à Nyon.

ferblantier.

6. Hickisch Otto, à Berne.

7. Leuzinger Fritz, à Netstal.

8. Sigg Heinrich, à Berne.

9. Schoop Traugott, à Bàie.

10. Vauclair Emile, à ÜSTidau.

H. Diplôme en assurances.

  1. Ammann August, à Bàie.
  2. Giannini Fulvio, à Zurich.
  3. Grüninger Otto, à Zurich-Oerlikon.
  4. Bachmann Heinrich, à Zurich.
  5. Baldegger Alphons, à St-Gall.
  6. Gyr Walter, à Zurich.

Eduard, à Zurich.

24. Hefti Jaques, à Wlnterthour.

4. Bart 1 25. Herzog Hang, à Zurich.

5. M '« Berthoud Jeanne, à Neuchâtel.

6. Bircher Eugen, à St-Gall.

26. Hodel Hans, à Borne.

7. Blatter Wilhelm, à Lausen.

27. Hofmann Edwin, à Zurich.

28. Houber Ernest, à Genève.

8- Bögli Paul, à Zurich.

9. Bolz Werner, à Kilehberg-Zurich.

29. Hügli Max, à Laufon.

10. Bosshard August, à Zurich.

30. Jakob Paul, à St-Gall.

31. Jenny Hans, à Ennenda.

11. Brack Paul, à Lausanne.

32. Inderbizin Robert, à Thoune.

12. Brender Walter, à Zurich.

33, Iseli Hermann, à Buren zum Hof.

13. Brügger Josef, à Neuewelt p. Bàie.

14. Chavan Albert, à Lausanne.

34. Junier Biaise, à Nouchâtel.

35. Junker Hans, à Zurich.

15. Chessex François, à Lausanne.

16. Diethelm Arthur, à Netatal.

36. Keller Xaver, à Coire.

37. Küster Willy, à Zurich.

17. Eckert Emil, à Bàie.

Max, à Rohr p. Aarau.

38. Lupi Giaimi, à Zurich.

18. Eichenberger llä 39. Meyer Oskar, à Berne.

19. M Fahrner Ottilie, à Bàie.

40. Mühlebach Kurt, à Genève.

20. Fischer Raoul, à Bàie.

347

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

Müller Martin, à Zurich.

Nünlist Ernst, à Rapperswil.

Olivieri Gennaro, à Neuchâtel.

Ott Fritz, à St-GalL Pfefferle Heinrich, à KilchbergZurich.

Ramer Paul, à Kaltbruim.

Keymond Edouard, à Vevey.

Reymond Maurice, à Lausanne.

Rosenblum Hans, à Zurich.

Schenker Adrian, à Baie.

51. Sieber Anton, à Birsfeldcn.

52. Sporri Werner, à Zurich.

53. Stampui Hans, à Thalwil.

54. Stocker Josef, à Zurich.

55. Sutter Max, à Neuchâtel.

56. Sutter Willy, à Baie.

57. Walder Hans, à Zollikon.

58. Wehrli Werner, à St-Gall.

59. Winet Theodor, à Viège.

60. Wirkel Eduard, à Baie, 61. Wîrth Jean, à St-Gall.

Berne, le 28 mai 1946.

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

Notification.

actuellement en Italie, sans domicile connu: Sur la base d'un procès-verbal de contravention dressé contre vous le 9 avril 1945, dont il ressort que, dans l'hiver 1945 à 1946, vous vous êtes rendu coupable de recel douanier en acquérant et en écoulant en partie 60 foulards en tissu soie, un ensemble en laine angora et soie et 21 paires de bas de soie, qui sont passibles d'un droit de douane total de 52 fr. 40 et que vous présumiez avoir été importés en contrebande en Suisse, la direction du VIe arrondissement des douanes à Genève vous a condamné, le 6 mai 1946, à une amende de 104 fr. 80.

Le prononcé pénal vous est notifié par la présente publication. Vous pouvez faire opposition à la direction générale des douanes à Berne dans les 20 jours et demander à être jugé par un tribunal. A défaut d'opposition, le prononcé acquerra force de chose jugée à l'expiration du délai. Si, au contraire, dans les 14 jours, vous nous déclarez reconnaître la contravention qui vous est imputée et vous soumettre formellement et sans réserve au prononcé, l'amende sera réduite d'un quart, soit de 26 fr. 20. A moins que vous ne fassiez opposition, vous avez le droit de recourir contre le montant de l'amende, dans les 30 jours, auprès de la direction soussignée. Les délais courent dès la présente publication.

Berne, le 28 mai 1946.

5840

Direction générale des douanes.

348

Mandat de répression.

A vous, André Marquis, 1922, de Mervelier, manoeuvre, 23 rue Rousseau, à Genève, actuellement sane adresse connue: Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a proposé au juge unique soussigné de vous déclarer coupable d'infraction à l'article 1er de l'arrêté du Conseil fédéral du 2 mars 1945 interdisant l'importation, l'exportation et le commerce des billets de banque étrangers, commise en décembre 1945 par le fait d'avoir: a. Importé clandestinement une somme de 20 000 francs français en billets de banque; b. Vendu ces billets de banque à des inconnus et à un taux indéterminé, et de vous condamner à une amende de 60 francs et aux frais de procédure.

Le juge unique, se fondant sur cette proposition et sur le dossier, et en application des articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et de l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les fraie de procédure en matière d'économie de guerre, a rendu le jugement suivant : Vous êtes condamné: 1. A une amende de 60 francs 2. Aux frais, soit: a. Emoluments . . 10 » 6. Autres débours .

8 » Le jugement ci-dessus passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition auprès du juge soussigné dans les dix jours à compter de sa publication.

L'absence d'opposition équivaut à l'acceptation du jugement.

L'opposition doit être motivée par écrit, datée et signée. Elle doit mentionner expressément son caractère d'opposition. Une lettre que vous adresseriez au juge soussigné et qui se bornerait à indiquer vos moyens de défense ne suffirait pas. Il faut que vous écriviez expressément : « Je forme opposition au mandat de répression. » Genève, le 10 mai 1946.

IIIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, Charles BARDE.

349

Mandat de répression.

A vous, Sozen Sakir, né le 31 mars 1917, originaire d'Istamboul, étudiant, anciennement domicilié Boulevard de Grancy 58 à Lausanne, actuellement sans domicile connu: Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique m'a proposé de vous déclarer coupable d'infraction à la législation de guerre sur les produits pharmaceutiques et sur le coût de la vie, commise à Lausanne et Genève, en août 1944, en participant à un trafic prohibé d'insuline, et de vous condamner à une amende de 200 francs et aux frais de procédure.

Me fondant sur cette proposition et sur le dossier, vu les articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 concernant le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre et l'ordonnance du département fédéral de l'économie publique du 11 novembre 1944 concernant les frais de procédure en matière d'économie de guerre, je vous ai condamné: 1. A une amende de 200 francs 2. Aux frais s'élevant en tout à . . 53 » Ce jugement passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition dans les 10 jours à compter de sa notification. L'opposition doit être motivée par écrit, datée et signée et contenir les mots : « Je forme opposition au mandat de répression. » Vous pouvez vous faire représenter pas un avocat qui devra produire procuration. Veuillez adresser toute correspondance au greffier de la Xe cour pénale, M. Eené-F. Vaucher, avocat, place SaintFrançois 4, Lausanne.

Lausanne, le 27 mai 1946.

ss*»

Xe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, G.-A. EOSSET.

Mandat de répression.

A vous, Pfammatter Charles, né le 9 octobre 1916, originaire d'Eyholz, cafetier et commerçant à Charrat, actuellement sans domicile connu: Le secrétariat général du département fédéral de l'économie publique a proposé au juge soussigné de vous déclarer coupable d'infraction à l'article 1er de l'ordonnance I du département fédéral de l'économie publique du 3 septembre 1939 concernant le coût de la vie et les mesures destinées à protéger le marché; en corrélation avec l'article 1er de l'ordonnance

350

n° 5 du département fédéral de l'économie publique du 14 novembre 1940 portant le même titre et avec la circulaire 58/A/43, du service fédéral du contrôle des prix du 1er février 1934 concernant les prix de détail maxima des pneus et chambres à air pour cycles, pour avoir, dans le courant de l'été 1944, acquis d'un inconnu 4 pneus de bicyclette neufs aux prix illicites de 40 francs et 45 francs la pièce.

Se fondant sur cette proposition et sur le dossier, et en application des articles 96 à 100 de l'arrêté du Conseil fédéral du 17 octobre 1944 sur le droit pénal et la procédure pénale en matière d'économie de guerre, le juge soussigné vous a condamné: 1. A une amende de 30 fr. -- 2. Aux frais, soit: a. Emolument. . . 8 » -- b. Autres débours . 15 » 50 Le jugement ci-dessus passera en force s'il n'est pas frappé d'opposition dans les 10 jours dès la présente publication. L'opposition doit être motivée par écrit, datée, signée et contenir les mots : « Je forme opposition au mandat de répression. » Toute correspondance relative à la présente cause doit être adressée au greffier du juge unique de la 6e cour pénale de l'économie de guerre, Grand'rue 14, à Fribourg.

Fribourg, le 29 mai 1946.

5849

# S T #

VIe cour pénale de l'économie de guerre : Le juge unique, Pierre de WECK.

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Liste des chemins de fer suisses

et des entreprises de navigation, des trolleybus, des ascenseurs, des téléphériques et des funiculaires à traîneaux au bénéfice d'une concession fédérale, état au 1er janvier 1945.

Prix de l'exemplaire : 1 fr. 50, plus les frais de port et de remboursement.

Secrétariat du département fédéral des postes et 5094 des chemins de fer.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Bundesblatt

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1946

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.06.1946

Date Data Seite

342-350

Page Pagina Ref. No

10 090 473

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